Raphaël Schellenberger

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Raphaël Schellenberger est le point cerclé.

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• 1 participation financière déclarée, pour une valeur totale déclarée de 15 €
• 17 fonctions de direction conservées pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 59 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 1 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 18 mars 2025. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

En commission : présent à 23 auditions, dont 10 avec une organisation inscrite comme lobby

• lobby 28 octobre 2026 · SNCF RESEAU, SNCF (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 28 octobre 2026 · SNCF RESEAU, SNCF (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 13 octobre 2026 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 7 octobre 2026 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 28 janvier 2026 · REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 5 février 2025 · AEROPORTS DE PARIS (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 20 novembre 2024 · RAIL LOGISTICS EUROPE, FRET SNCF, SNCF (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 9 octobre 2024 · REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 2 octobre 2024 · SNCF (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 24 septembre 2024 · REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)

17 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect de l’obligation de conse… » déposé par 21 députés de 9 groupes voir
• « Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter le rythme des appels d’offres publiés … » déposé par 6 députés de 6 groupes voir
• « I. – Après le III de l’article L. 213‑10‑4 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis . – Pour les person… » déposé par 6 députés de 5 groupes voir
• « Le P de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les prestations de pose, d’installation et… » déposé par 6 députés de 4 groupes voir
• « I. – Le V de l’article 48 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est complété par des alinéas ainsi rédigés : « Les … » déposé par 5 députés de 4 groupes voir
• « Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2241‑10‑1 . – Les auteurs … » déposé par 5 députés de 3 groupes voir