Sébastien Peytavie

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Sébastien Peytavie est le point cerclé.

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• 0 participation financière déclarée
• 0 fonction de direction conservée pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 4 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 2 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 7 janvier 2025. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

Comme rapporteur : 10 auditions listées dans ses rapports

• Association française des ergothérapeutes en gériatrie rapport
• Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) rapport
• Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) rapport
• Caisse régionale d’assurance maladie d’Île‑de‑France (Cramif) rapport
• Comité économique des produits de santé (Ceps) rapport
• Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) rapport
• Direction de la sécurité sociale (DSS) rapport
• Nous voterons donc pour cette proposition de résolution rapport
• Tween rapport
• Union des fabricants d’aides techniques (Ufat) rapport

En commission : présent à 31 auditions, dont 1 avec une organisation inscrite comme lobby

• lobby 27 mai 2026 · REGLES ELEMENTAIRES ()

17 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 16,1 » le montant : « 16,11 ». II. – En … » déposé par 6 députés de 6 groupes voir
• « Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 111… » déposé par 5 députés de 5 groupes voir
• « I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 109,5 » le montant : « 109,492 ». II. – E… » déposé par 5 députés de 5 groupes voir
• « I. – Le II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° À 7,04 % lorsque les garantie… » déposé par 6 députés de 4 groupes voir
• « I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9… » déposé par 5 députés de 4 groupes voir
• « Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1111‑6‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 11… » déposé par 4 députés de 4 groupes voir