Sébastien Saint-Pasteur

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Sébastien Saint-Pasteur est le point cerclé.

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• 0 participation financière déclarée
• 2 fonctions de direction conservées pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 35 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 1 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 24 octobre 2024. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

En commission : présent à 116 auditions, dont 12 avec une organisation inscrite comme lobby

• lobby 8 avril 2026 · CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Commission de la défense nationale et des forces armées)
• lobby 8 octobre 2025 · LEGRAND ()
• lobby 25 septembre 2025 · UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES ()
• lobby 24 septembre 2025 · UNAFAM ()
• lobby 23 septembre 2025 · UNION REG MUTUALITE FRANCAISE REG CENTRE ()
• lobby 4 juin 2025 · CMA CGM (Commission de la défense nationale et des forces armées)
• lobby 9 avril 2025 · DASSAULT AVIATION (Commission de la défense nationale et des forces armées)
• lobby 22 janvier 2025 · FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE, BPIFRANCE (Commission de la défense nationale et des forces armées)
• lobby 15 janvier 2025 · CID COMIT INTERPROFES LA DINDE (Commission de la défense nationale et des forces armées)
• lobby 27 novembre 2024 · SAFRAN, NAVAL GROUP (Commission de la défense nationale et des forces armées)
• lobby 9 octobre 2024 · IRIS (Commission de la défense nationale et des forces armées)
• lobby 25 septembre 2024 · PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) (Commission de la défense nationale et des forces armées)

13 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « I. – Le 1 de l’article 240 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « La déclaration est sou… » déposé par 17 députés de 7 groupes voir
• « L’article 54 quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 54 quater . – Les entreprises sont tenues de fournir : « 1° À la de… » déposé par 15 députés de 6 groupes voir
• « I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 16,1 » le montant : « 16,11 ». II. – En … » déposé par 6 députés de 6 groupes voir
• « I. – À l’alinéa 54, substituer aux mots : « interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux » les mots : « , dans un … » déposé par 4 députés de 4 groupes voir
• « I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 16,1 » le montant : « 16,11 ». II. – En c… » déposé par 4 députés de 4 groupes voir
• « I. – À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 507 000 000 » le montant : « 555 … » déposé par 5 députés de 3 groupes voir