Ugo Bernalicis

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Ugo Bernalicis est le point cerclé.

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• 0 participation financière déclarée
• 0 fonction de direction conservée pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 64 jours après son entrée en fonctions (délai légal : deux mois), puis modifiée 1 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 16 mars 2025. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

Comme rapporteur : 23 auditions listées dans ses rapports

• lobby Solidaires Ubisoft France · répertoire HATVP : Ubisoft International rapport
• lobby Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) · répertoire HATVP : Synd Prof Editeurs Logiciels Loisirs rapport
• lobby Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) · répertoire HATVP : Syndicat National du JEU Video rapport
• Bibliothèque nationale de France (BNF) rapport
• Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) rapport
• Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) rapport
• Commission européenne rapport
• Confédération française démocratique du travail (CFDT) rapport
• Confédération générale du travail (CGT) rapport
• Conseil d’orientation des retraites rapport
• Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) rapport
• Direction de la sécurité sociale (DSS) rapport
• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rapport
• Direction générale des entreprises (DGE) rapport
• Direction générale des médias et des industries culturelles (DGmic) rapport
• Force Ouvrière (FO) rapport
• Fédération syndicale unitaire (FSU) rapport
• Que Choisir Ensemble rapport
• Service des retraites de l’État rapport
• Solidaires rapport
• Stop Killing Games rapport
• Syndicat des travailleurs du jeu vidéo (STJV) rapport
• Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) rapport

En commission : présent à 36 auditions

14 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , ayant développé un lien singulier à sa terre »… » déposé par 6 députés de 4 groupes voir
• « À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , quel que soit son comportement, »… » déposé par 3 députés de 3 groupes voir
• « À l’alinéa 4, substituer aux mots : « cent quatre-vingts » le mot : « trente »… » déposé par 3 députés de 3 groupes voir
• « I. – La première phrase du neuvième alinéa de l’article 706‑160 du code de procédure pénale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « peut mettre… » déposé par 3 députés de 3 groupes voir
• « À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « quatre ans » les mots : « six mois »… » déposé par 3 députés de 3 groupes voir
• « À l’alinéa 11, après le mot : « contradictoire », insérer les mots : « , conforme aux dispositions de l’article R. 213‑21 du code pénitentia… » déposé par 3 députés de 3 groupes voir