Lobbying · Fédérations, syndicats
ADAGP
SOC Auteurs Arts Graphiques Plastiques
Organisation syndicale et professionnelle · Paris · Arts, culture, Justice
Qui ils visent
Culture 6Matignon 5
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Propriété intellectuelle 5Justice 3Arts, culture 2Numérique 1Médias 1
Comment
Rendez-vous 6Informations, expertises 5Pétitions, lettres ouvertes 3Propositions de rédaction 1Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet 1
Les élus qui les ont rencontrés
Auditionnée pour 1 rapport, par 1 rapporteur
- 18 février 2025Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseErwan BalanantEntendus : Mme Justine Guinaud, juriste en charge des affaires publiques
6 actions déclarées
8 avril 2026
Informer sur les problématiques des auteurs des arts visuels en matière de propriété intellectuelle et de fraude artistique
ParlementCultureAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises
8 avril 2026
Rendre effectif le versement de la part appropriée et équitable de rémunération des auteurs dans le cadre de la loi sur le droit voisin des éditeurs et des agences de presse.
ParlementMatignonCulture
Rendez-vous · Informations, expertises · Pétitions, lettres ouvertes
3 mars 2025
Obtenir une révision de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
ParlementMatignonCultureÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises
3 mars 2025
Assurer la protection des intérêts des artistes face au développement des systèmes d'intelligence artificielle générative
ParlementMatignonCultureÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
3 mars 2025
Inclure l'obligation de diffusion des arts visuels actuels dans les contrats audiovisuels d'objectifs et de moyens (COM) et dans le décret fixant le cahier des charges de la société France Télévisions
ParlementMatignonCultureAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Rendez-vous · Informations, expertises
3 mars 2025
Rendre effectif le versement de la part appropriée et équitable de rémunération des auteurs dans le cadre de la loi sur le droit voisin des éditeurs et des agences de presse.
ParlementMatignonCulture
Rendez-vous · Informations, expertises · Pétitions, lettres ouvertes
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 202410 à 25 k€2 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 202510 à 25 k€3 ETP
Dirigeants déclarés : Marie-Anne Ferry-Fall (directrice générale), Thierry Maillard (directeur juridique), Laurent Besombes (directeur administratif et financier).
Membre de : AVA (SOCIETE DES ARTS USUELS ASSOCIES), Ctre FR d'Exploitation du Droit de Copie, Confed INT SOC Auteurs Compositeurs, Conseil Permanent des Ecrivains, Association Francaise pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur - Afpida, European Visual Artists (EVA), Groupement Europeen des Societes d'Auteurs et Compositeurs (GESAC).