Lobbying · Associations, ONG
AFEP
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Association · Paris · Economie, Emploi, solidarité
Qui ils visent
Économie 34Écologie, énergie 14Travail 10Fonction publique 6Matignon 5Justice 3Affaires étrangères 1
Commission nationale de l'informatique et des libertés 9Autorité de la concurrence 5Commission nationale du débat public 1Autorité des marchés financiers 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Concurrence, consommation 28Environnement 27Economie 25Finances publiques 25Emploi, solidarité 16Gouvernance d’entreprise 6Justice 6Energie 6Commerce extérieur 3Défense, sécurité 2
Comment
Propositions de rédaction 80Rendez-vous 78Informations, expertises 23Courriels, courriers 19Événements 2Consultations formelles 1
Les élus qui les ont rencontrés
Dans l'agenda d'un ministre
126 actions déclarées
19 mars 2026
PROJET DE LOI DDADUE : ALIGNER L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'OBLIGATION DE REPORTING DE DURABILITE AVEC LA DIRECTIVE EUROPEENNE OMNIBUS
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
OBJECTIF CLIMATIQUE EUROPEEN A 2040 : EVALUER, PREALABLEMENT A TOUTE DECISION, L'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE DES DIFFERENTS NIVEAUX D'OBJECTIFS POSSIBLES
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
TRANSPARENCE DES REMUNERATIONS : ECHANGER SUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE POUR EVITER LES SURTRANSPOSITIONS ET PERMETTRE UNE MISE EN OEUVRE ASSURANT LA SECURITE JURIDIQUE
Travail
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE ECGT : TENIR COMPTE DU CADRE NORMATIF DEJA EN PLACE (LOI AGEC et LOI CLIMAT ET RESILIENCE) POUR EVITER LES DOUBLONS OU MESURES DISPROPORTIONNEES
Administrations
Propositions de rédaction
19 mars 2026
DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS : INDIQUER LES ENJEUX DE COMPETITIVITE DES ENTREPRISES FRANCAISES AU REGARD DES POLITIQUES PUBLIQUES NATIONALES, NOTAMMENT FISCALES
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
19 mars 2026
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE ECGT : S'ASSURER DE SON APPLICATION AUX PRATIQUES COMMERCIALES VISANT DIRECTEMENT A INFLUENCER LES DECISIONS COMMERCIALES DES CONSOMMATEURS
Administrations
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET DE LOI DDADUE : ECARTER LA SURTRANSPOSITION DE LA CSRD PORTANT SUR L'EXIGENCE DE COMPETENCES PARTICULIERES POUR LES MEMBRES DU COMITE SPECIALISE DISTINCT
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET DE LOI DDADUE : SIMPLIFIER LES REGLES DE CONSULTATION DU CSE SUR LES INFORMATIONS DE DURABILITE
ParlementHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET DE LOI CYBERSECURITE : ASSURER LA COHERENCE DU PROJET DE LOI AVEC LE TEXTE DE LA DIRECTIVE NIS2
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET DE LOI SIMPLIFICATION : RETABLIR LA POSSIBILITE DE FIXER UNE CONDITION D'ANCIENNETE POUR LE BENEFICE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ParlementTravailHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 : NE PAS AGGRAVER LE COUT DU TRAVAIL AFIN DE NE PAS PENALISER L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET L'EMPLOI
ParlementTravail
Rendez-vous
19 mars 2026
PROJET DE LOI SIMPLIFICATION : FACILITER LA MOBILITE INTRA-GROUPE DANS UN MEME SECTEUR GEOGRAPHIQUE
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
ALERTER LA CNIL SUR L'IMPORTANCE D'APPLIQUER L'APPROCHE PAR LES RISQUES DU RGDP
ParlementCommission nationale de l'informatique et des libertés
Rendez-vous
19 mars 2026
ORDONNANCE SUR L'EQUILIBRE HOMMES/FEMMES : CLARIFIER LES MESURES RELATIVES AUX PROPORTIONS REQUISES DU SEXE SOUS-REPRESENTE
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET "DEMOCRATIE SOCIALE" SUR LES EFFETS DE LA LOI PACTE : DEFENDRE LA STABILITE DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE EXISTANT SUR LA PLACE DES ADMINISTRATEURS SALARIES DANS LA GOUVERNANCE
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROPOSITION DE RESOLUTION SUR L'ACCORD UE/ETATS-UNIS DE JUILLET 2025 : PROMOUVOIR UN CADRE JURIDIQUE STABLE POUR LES RELATIONS COMMERCIALES AVEC LES ETATS-UNIS
Parlement
Rendez-vous
19 mars 2026
PROJETS DE DECRET "ATTRACTIVITE" : DEMANDER DES PRECISIONS SUR LES DATES D'APPLICATION
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 : PRESERVER LE REGIME D'EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR LA PARTICIPATION, L'INTERESSEMENT OU L'ABONDEMENT AU PEE ET PERCOL
Parlement
Rendez-vous
19 mars 2026
PROJET DE LOI DDADUE : ASSURER QUE LES ENTITES AUTORISEES A AGIR EN MATIERE D'ACTIONS DE GROUPE SONT SOUMISES A DES REGLES DE TRANSPARENCE QUANT A LEUR FINANCEMENT POUR EVITER TOUT CONFLIT D'INTERETS
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
CONTROLE DES CONCENTRATIONS : ASSURER LA SECURITE JURIDIQUE DES ENTREPRISES DANS L'APPRECIATION DES CRITERES DE COMPETENCES DES AUTORITES
Autorité de la concurrence
Rendez-vous
19 mars 2026
PROJET DE LOI DDADUE : ASSURER L'ABSENCE DE CONFLITS D'INTERETS ENTRE LES ENTITES AUTORISEES A AGIR EN MATIERE D'ACTIONS DE GROUPE ET UN TIERS A L'INSTANCE
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET DE LOI DDADUE : NE PAS CREER UNE SANTION CIVILE CONTRAIRE AU PRINCIPE DE RESPONSABILITE EN MATIERE D'ACTIONS DE GROUPE
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PERMETTRE AUX ENTREPRISES FRANCAISES DE DEVELOPPER DES MODELES D'IA EN SIMPLIFIANT LA MISE EN OEUVRE DU RGPD
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Rendez-vous
19 mars 2026
PROJET DE LOI SIMPLIFICATION : INTEGRER DES REPRESENTANTS D'ENTREPRISE DANS LE COLLEGE DE LA CNIL AFIN DE MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA REALITE ECONOMIQUE DANS L'ANALYSE DE LA CNIL
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLF 2026 - TAXE HOLDING SUR LES BIENS SOMPTUAIRES : EXONERER LES OEUVRES D'ART EXPOSEES OU ACQUISES EN VUE D'EXPOSITION AU PUBLIC
ParlementHauts fonctionnaires
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET DE LOI SIMPLIFICATION : CONSERVER LE REGIME ACTUEL DE CONTROLE DES OPERATIONS DE CONCENTRATION BASE SUR DES SEUILS DE CHIFFRES D'AFFAIRES
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLF 2026 : PRESERVER LA TAXE SUR LES RACHATS D'ACTIONS COMPTE TENU DES ENJEUX DE COMPETITIVITE POUR LES ENTREPRISES
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises
19 mars 2026
PLF 2026 - TAXE HOLDING : APPORTER DES AMELIORATIONS REDACTIONNELLES POUR ASSURER LA SECURITE JURIDIQUE NOTAMMENT AU REGARD DU DROIT EUROPEEN
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET DE LOI SIMPLIFICATION : ETENDRE LA COMPETENCE DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES A L'ENSEMBLE DES DECLARATIONS FISCALES INCOMBANT AUX GRANDES ENTREPRISES
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLF 2026 - TAXE HOLDING SUR LES BIENS SOMPTUAIRES : ECARTER LES BIENS IMMOBILIERS LOUES A DES PRIX DE MARCHE DU DISPOSITIF
ParlementHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLF 2026:ALERTER SUR LES CONSEQUENCES D'UNE AGGRAVATION DE LA TAXE SUR LE NUMERIQUE POUR LES ENTREPRISES FACE AUX RISQUES D'ACTIVATION DE MESURES DE RETORSION SUSCEPTIBLES DE PENALISER LES ENTREPRISES
Parlement
Informations, expertises
19 mars 2026
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L'ENERGIE (PPE 3) : DEMANDER UNE PUBLICATION RAPIDE DU DECRET COMPTE TENU DES BESOINS DE PREVISIBILITE DES ENTREPRISES POUR LEURS DECISIONS D'INVESTISSEMENTS
MatignonÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L'ENERGIE (PPE 3) : PRECISER LES HYPOTHESES MACROECONOMIQUES UTILISEES ET LES FINANCEMENTS PREVUS
MatignonÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET DE LOI DDADUE : ASSURER UN CONTROLE EFFECTIF DE LA DGCCRF SUR LES ENTITES QUALIFIEES POUR INITIER DES ACTIONS DE GROUPE
Économie
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET DE LOI DDADUE : RENFORCER LA TRANSPARENCE DES MODALITES DE FINANCEMENT DES ENTITES QUALIFIEES POUR INITIER DES ACTIONS DE GROUPE
Économie
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
ENQUETES DE CONCURRENCE : ASSURER LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES ACTEURS ECONOMIQUES
Autorité de la concurrence
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLF 2026 : ALERTER SUR LES CONSEQUENCES D'UNE RECONDUCTION DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES BENEFICES DES GRANDES ENTREPRISES SUR LA COMPETITIVITE, L'EMPLOI ET L'INVESTISSEMENT
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 mars 2026
PLF 2026 - TAXE HOLDING SUR LES BIENS SOMPTUAIRES : PRENDRE EN COMPTE LE PASSIF POUR DEFINIR L'ASSIETTE DE TAXATION DES BIENS IMMOBILIERS SOUMIS A LA TAXE
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
DEFINIR CLAIREMENT LES OPERATIONS CONCERNEES PAR LE POUVOIR D'EVOCATION DES OPERATIONS DE CONCENTRATION SOUS LES SEUILS DE COMPETENCE
Autorité de la concurrence
Rendez-vous
19 mars 2026
PROJET DE LOI SIMPLIFICATION : ACTUALISER EN FONCTION DE L'INFLATION LES SEUILS DE COMPETENCE DE L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET DE LOI SIMPLIFICATION : RETABLIR LA MESURE VISANT A CONFIER A LA CNIL UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE L'INNOVATION
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
ASSURER LA SECURITE JURIDIQUE DES ENTREPRISES EN CAS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE CONCENTRATION SUR LE FONDEMENT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
Autorité de la concurrence
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLF 2026 - TAXE HOLDING : PRECISER LE CHAMP D'APPLICATION AUX SOCIETES NON COTEES (ENTREPRISES PATRIMONIALES)
ParlementHauts fonctionnaires
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 mars 2026
RETENUE A LA SOURCE SUR DIVIDENDES : INSTAURER UN DISPOSITIF COHERENT DE RESTITUTION DE LA RAS NON DUE AU REGARD DU DELAI DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT ET LA PROCEDURE DE REMBOURSEMENT
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLF 2026 : CLARIFIER LES REGLES DE CLASSIFICATION DES TITRES RELEVANT DES PLUS ET MOINS-VALUES A LONG TERME (CGI, ART. 219) A LA SUITE DE DECISIONS JURISPRUDENTIELLES
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLF 2026 : ALERTER SUR LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES D'UN ELARGISSEMENT DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES AUX OPERATIONS INTRA-JOURNALIERES ET AUX PRODUITS DERIVES SUR ACTIONS
ParlementHauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 mars 2026
PROJET DE LOI SIMPLIFICATION : ELARGIR LE CHAMP D'INTERVENTION DU PARTENARIAT FISCAL AUX SUJETS INTERNATIONAUX AFIN DE RENFORCER LA SECURITE JURIDIQUE DES ACTEURS ECONOMIQUES
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET DE LOI SIMPLIFICATION : SUPPRIMER LA MESURE VISANT A FAIRE PESER LA TAXE FONCIERE SUR LE BAILLEUR D'UN LOCAL ECNOMIQUE (AU MOTIF DE L'ABSENCE D'ETUDE D'IMPACT)
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
RELATIONS ENTREPRISE / ADMINISTRATION FISCALE : RENFORCER LA SECURITE JURIDIQUE DES CONTRIBUABLES EN MATIERE DE FIXATION DES PRIX INTRAGROUPES
ParlementÉconomie
Rendez-vous
19 mars 2026
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L'ENERGIE (PPE 3) : ASSURER LA COMPETITIVITE DES PRIX DE L'ENERGIE POUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
MatignonÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLF 2026:PRESERVER LE DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA R&D/INNOVATION,LE CREDIT D'IMPOT RECHERCHE,INDISPENSABLE POUR ASSURER UN NIVEAU DE PRELEVEMENTS COMPARABLE A CELUI DE NOS PRINCIPAUX COMPETITEURS
ParlementÉconomie
Rendez-vous · Informations, expertises
19 mars 2026
PLF 2026 : ASSURER LA PERENNITE DES ENTREPRISES FAMILIALES SUR LE TERRITOIRE NOTAMMENT A L'OCCASION DE LEUR TRANSMISSION (PACTE DUTREIL)
ParlementÉconomie
Rendez-vous
19 mars 2026
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L'ENERGIE (PPE 3) : OPTIMISER LES RESEAUX GAZIERS A TRAVERS UNE APPROCHE GLOBALE ET DES INFRASTRUCTURES "INTERHUB" / DE STOCKAGE D'HYDROGENE
MatignonÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
CONCERTATIONS PREALABLES : ECHANGER AVEC LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP) EN VUE D'IDENTIFIER LES FACTEURS DE SUCCES
Commission nationale du débat public
Événements
19 mars 2026
PROJET DE LOI DDADUE : SUPPRIMER LA SURTRANSPOSITION DE LA CSRD AU TITRE DE LA SANCTION PENALE (DELIT D'ENTRAVE A L'AUDIT DE DURABILITE)
ParlementÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
TRANSITION ECOLOGIQUE : ECHANGER SUR L'AMELIORATION DE LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ET SUR L'EFFICACITE DES FILIERES REP
Écologie, énergie
Rendez-vous
19 mars 2026
OBJECTIF CLIMATIQUE EUROPEEN A 2040 : ETABLIR UN NIVEAU REALISTE POUR CET OBJECTIF, COMPTE TENU DU HAUT NIVEAU D'EXIGENCE DES OBJECTIFS DEJA EXISTANTS A 2030 ET 2050
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
INDICATEUR CLIMAT DE LA BANQUE DE FRANCE : RENDRE CET INDICATEUR FACULTATIF POUR LES ENTREPRISES DANS LE CHAMP DE LA CSRD ET DES ESRS COMPTE TENU DE LA SIMILARITE DES OBJECTIFS POURSUIVIS
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET DE LOI DDADUE : ASSURER LA PROTECTION DES SECRETS DES AFFAIRES DES ENTREPRISES FRANCAISES DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION DE REPORTING DE DURABILITE
ParlementÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
ENERGIE : INDIQUER AUX POUVOIRS PUBLICS LES ENJEUX ENERGETIQUES AUXQUELS LES ENTREPRISES FONT FACE AU NIVEAU EUROPEEN ET FRANCAIS
ParlementHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Événements
19 mars 2026
ECONOMIE CIRCULAIRE : S'ASSURER DE L'ABSENCE DE CONFLITS D'INTERETS EN CAS DE PARTICIPATION DE L'ASSOCIATION DES ECO-ORGANISMES A LA COMMISSION INTER-FILIERES REP (CIFREP)
Administrations
Propositions de rédaction
19 mars 2026
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE ECGT:VEILLER QUE LES INFORMATIONS PUBLIEES DANS LES DOCUMENTS REGLEMENTES SOIENT REUTILISABLES DANS L'INFORMATION AUX CONSOMMATEURS SANS NOUVELLE OBLIGATION DE CONTROLE
Administrations
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L'ENERGIE (PPE 3) : AJUSTER CERTAINS OBJECTIFS AUX SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES EXISTANTES (CHAUDIERES A GAZ ET HYBRIDES, PRODUCTION DE CARBURANTS D'AVIATION DURABLES)
MatignonÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
CYBERSECURITE : MAINTENIR LA PROPORTIONALITE DES OBLIGATIONS A LA CHARGE DES ENTREPRISES EN FONCTION DES RISQUES
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
19 mars 2026
PROJET DE LOI SIMPLIFICATION : ETENDRE LE CDD MULTI-REMPLACEMENT A TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITES ET PERENNISER L'EXPERIMENTATION EN COURS
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 : STABILISER LE REGIME DE D'IMPOSITION DES REVENUS DU CAPITAL
Parlement
Rendez-vous
19 mars 2026
PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES : MIEUX ENCADRER LE DEVOIR DE VIGILANCE POUR LE MAITRE D'OUVRAGE
Travail
Rendez-vous
19 mars 2026
PROJET DE LOI SIMPLIFICATION : PERMETTRE LE RECOURS AU CDI DE CHANTIER OU D'OPERATIONS MEME SANS ACCORD DE BRANCHE
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PROJET DE LOI SIMPLIFICATION : MAINTENIR LE PRINCIPE DE RESILIATION ANNUELLE DE LA PREVOYANCE
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 : STABILISER LE REGIME DE TAXATION DES INDEMNITES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
ParlementTravail
Rendez-vous
28 mars 2025
Projet de loi de ratification de l'accord CETA : Promouvoir la ratification de l'accord de libre-échange et d'investissement UE-Canada (CETA)
ParlementAffaires étrangèresHauts fonctionnaires
Informations, expertises
28 mars 2025
Projet de loi simplification : Proposer des mesures d'amélioration du contrôle fiscal
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Consultations formelles
28 mars 2025
Projet de loi attractivité de la France : Echanger sur des mesures pour promouvoir l'attractivité de la place de Paris et faciliter la mise en œuvre de la CSRD
Autorité des marchés financiers
Rendez-vous
28 mars 2025
Projet de loi simplification: intégrer des représentants d'entreprises dans la composition du collège de la CNIL
ParlementFonction publiqueCommission nationale de l'informatique et des libertés
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
28 mars 2025
PLF 2025 - Avant-projet de loi post "Arenh" : Simplifier le dispositif CBAM avant la fin de la période transitoire
Économie
Rendez-vous · Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de loi DADDUE : Eviter les conflits d'intérêt entre les entités autorisées à agir en matière d'actions de groupe et un tiers à l'instance
ParlementFonction publique
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
28 mars 2025
Projet de loi DADDUE : Supprimer la consultation obligatoire du CSE des filiales exemptées sur les informations de durabilité de la CSRD
ParlementTravailÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
28 mars 2025
Projet de loi de finances : Atténuer l'impact sur l'attractivité du territoire français de la taxe sur les rachats d'actions
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Courriels, courriers
28 mars 2025
Projet de loi DADDUE : Supprimer la sanction pénale en cas de non désignation d'un auditeur de durabilité
ParlementJusticeHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de loi DADDUE : écarter la sanction civile en matière d'actions de groupe
ParlementFonction publique
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
28 mars 2025
Avant-projet de loi souveraineté énergétique : Inscrire les valeurs des seuils d'activation des prélèvements d'EDF en fonction du prix de l'électricité
ÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de loi de finances : Préserver l'architecture du pacte Dutreil permettant d'assurer la pérennité des entreprises françaises
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Courriels, courriers
28 mars 2025
PLF 2025 - Avant-projet de loi post "Arenh": Créer un abattement pour le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) pour les entreprises électro-sensibles
Économie
Rendez-vous · Informations, expertises
28 mars 2025
Projet d'ordonnance de la transposition de la directive relative à l'équilibre hommes femmes au sein des conseils d'administration : clarifier les dispositions
Justice
Rendez-vous
28 mars 2025
Proposition de loi lutte contre les discriminations : introduire une procédure contradictoire dans le cadre de testing
Parlement
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de loi simplification : indexer les seuils de notification d'opérations de concentrations à l'autorité de la concurrence
ParlementFonction publique
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
28 mars 2025
Projet de loi simplification : Améliorer les relations entre l'administration et le contribuable
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Courriels, courriers
28 mars 2025
Projet de loi de finances : Assurer la conformité au droit international de l'imposition des dirigeants d'entreprises résidant à l'étranger
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Courriels, courriers
28 mars 2025
Projet de loi de finances : Préserver le régime fiscal des redevances de brevets (article 238) destiné à soutenir la compétitivité des entreprises françaises innovantes
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Courriels, courriers
28 mars 2025
Projet d'avenant à la convention fiscale franco-indienne : Améliorer la remontée en France des profits réalisés en Inde par les groupes français
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Courriels, courriers
28 mars 2025
PLF 2025 - Avant-projet de loi post "Arenh" : Maintenir un dispositif attractif de compensation carbone en faveur des entreprises électro-intensives pour 2025 et au-delà
Économie
Rendez-vous · Informations, expertises
28 mars 2025
Projet de loi de finances : S'assurer que la transposition en droit français de la directive pilier 2 soit conforme aux travaux OCDE
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Courriels, courriers
28 mars 2025
Projet de loi simplification : Eviter de complexifier la gestion du bulletin de paie
Parlement
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de loi de finances : Mettre en place un pilotage européen annuel associant les entreprises dans la mise en oeuvre du paquet "Fit for 55" pour l'horizon 2030
Écologie, énergie
Rendez-vous · Propositions de rédaction
28 mars 2025
Avant-projet de loi souveraineté énergétique : Intégrer les caractéristiques de contrats d'allocation du productible nucléaire
ÉconomieÉcologie, énergieÉlysée
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de loi de finances : Maintenir le soutien à l'innovation sur le territoire en évitant de réduire l'assiette du crédit impôt recherche (CIR)
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Courriels, courriers
28 mars 2025
PPL confidentialité des avis de juristes d'entreprise : soutenir la création d'un régime de confidentialité des avis des juristes d'entreprise pour l'attractivité de la place de Paris
Parlement
Rendez-vous
28 mars 2025
Projet de loi DADDUE : Supprimer la triple consultation du CSE sur les informations de durabilité dans le cadre de la mise en place de la CSRD
ParlementTravailÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
28 mars 2025
Projet de loi DADDUE : Supprimer le contrôle obligatoire du CAC sur la consultation du CSE sur les informations de durabilité de la CSRD
ParlementTravailÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
28 mars 2025
PLF : Stabiliser pour 2025, 2026 et 2027 les taux réduits d'accise énergie sur l'électricité pour tous les industriels éligibles, en particulier ceux exposés à la concurrence internationale
ÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises
28 mars 2025
PLFSS 2025 : Eviter l'aggravation du coût du travail par une remise en cause des dispositifs d'allégement de charges destinés à soutenir la compétitivité des entreprises françaises
ParlementTravailÉconomie
Rendez-vous · Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de décret : préserver les aides à l'embauche des apprentis
ParlementTravail
Rendez-vous
28 mars 2025
Projet de loi DADDUE : Clarifier l'énoncé de l'habilitation pour la transposition de la directive sur l'égalité femmes hommes dans les conseils d'administration
Parlement
Rendez-vous
28 mars 2025
Fonder les éco-contributions et les éco-modulations sur des performances mesurables dans le périmètre d'une famille de matériaux
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Demander des précisions sur les délais d'application concernant les orientation informelles de l'AdlC en matière de développement durable
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 mars 2025
Innovation / RGPD : encourager la mobilisation de la base légale de l'intérêt légitime pour traiter les données personnelles
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 mars 2025
Poursuivre les travaux sur la sortie du statut de déchets pour favoriser l'économie circulaire
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
S'assurer de ne pas centrer les filières REP (responsabilité élargie des producteurs) uniquement sur le recyclage
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Echanger sur le projet de règlement sur les retards de paiement
Parlement
Rendez-vous
28 mars 2025
Mettre en place la contribution environnementale visible ("visble fee") et favoriser la tarification incitative pour les clients finaux
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Demander à la CNIL de préciser les conditions d'exercice du droit d'accès des salariés à leurs données personnelles
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 mars 2025
Conserver le principe de gouvernance par les producteurs des éco-organismes et confier aux éco-organismes la responsabilité de fixer les moyens pour atteindre les objectifs
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de loi de finances : Conditionner l'adoption d'un nouvel objectif climat à 2040 à l'évaluation préalable de la capacité de l'UE à atteindre son objectif à 2030
Écologie, énergie
Rendez-vous · Propositions de rédaction
28 mars 2025
Avant projet de loi souveraineté énergétique : Echanger sur les problématiques liées à l'énergie pour les acteurs économiques, notamment dans la perspective de la décarbonation
Économie
Rendez-vous · Propositions de rédaction
28 mars 2025
Demander des précisions sur l'application de l'interdiction des abus de position dominante par les autorités de contrôle et le projet de lignes directrices de la CE
Autorité de la concurrence
Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 mars 2025
Alerter la CNIL sur le besoin d'appliquer l'approche par les risques du RGPD
ParlementCommission nationale de l'informatique et des libertés
Courriels, courriers
28 mars 2025
Demander des précisions à la CNIL sur son projet de lignes directrices sur l'application du RGPD en matière de diversité du travail
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 mars 2025
Simplifier la mise oeuvre de la réglementation du RGPD en ayant recours à l'anonymisation ou la pseudonymisation des données
ParlementCommission nationale de l'informatique et des libertés
Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 mars 2025
Présenter les impacts de la directive CS3D sur la compétitivité des entreprises
Justice
Rendez-vous
28 mars 2025
Projet de décret d'approbation SNBC et PPE : réaliser une étude d'impact économique de la SNBC et de la PPE et identifier des montants d'investissements réalistes pour chaque objectif retenu
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de décret d'approbation SNBC et PPE : réintroduire dans la modélisation pour la PPE et la SNBC les données macro-économiques : croissance, inflation, endettement, emploi
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de loi DADDUE : S'assurer que les entités à agir en matière d'actions de groupe soient transparentes quant à leur financement pour éviter tout conflit d'intérêt
ParlementFonction publique
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
28 mars 2025
Projet de loi DADDUE : Conserver le périmètre des actions de groupe
ParlementFonction publique
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
28 mars 2025
PLF 2025 - Avant-projet de loi post "Arenh" : Intégrer dans une loi la mise en œuvre du prix régulé prévu dans l'accord Etat-EDF de novembre 2023
Écologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises
28 mars 2025
Projet de loi attractivité de la France : Clarifier les mesures visant à assouplir les modalités de réunion des organes de direction par voie de télécommunication
Parlement
Rendez-vous
28 mars 2025
Projet de loi de finances : S'assurer que la taxe sur les rachats d'action soit compatible avec les règles européennes
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Courriels, courriers
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 20241,75 à 2 M€8 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 20251,75 à 2 M€11 ETP
Dirigeants déclarés : Patricia Barbizet (présidente).
Membre de : Institut Francais des Administrateurs, Association Global Compact France, Institut Europlace de Finance.