Lobbying · Associations, ONG
AFIEG
Association Francaise Independante de L Electricite et du GAZ
Association · Paris · Concurrence, consommation, Economie
Qui ils visent
Économie 23Écologie, énergie 23Matignon 20
Commission de régulation de l'énergie 10Autorité de la concurrence, Commission de régulation de l'énergie 3Médiateur national de l'énergie 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Economie 33Energie 33Concurrence, consommation 28Environnement 6
Comment
Propositions de rédaction 34Informations, expertises 33Rendez-vous 32Courriels, courriers 31Consultations formelles 25Événements 7
Les élus qui les ont rencontrés
Auditionnée pour 1 rapport, par 1 rapporteur
- 28 janvier 2026Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueMarie-Noëlle BattistelEntendus : M. Gery Lecerf, président ; M. Stéphane Radureau, président du Collège Électricité ; Mme Jessie Dutin Fernandes, secrétaire générale
Entendue en commission, 1 fois
- 5 novembre 2024
0 députés présents
34 actions déclarées
1 avril 2026
POST-ARENH: INTRODUIRE UN PRIX DE MARCHÉ DE RÉFÉRENCE POUR LE CALCUL DU VERSEMENT NUCLÉAIRE UNIVERSEL
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrationsCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
1 avril 2026
PLF 2026 : AJUSTER LE DISPOSITIF DE VERSEMENT NUCLÉAIRE UNIVERSEL
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
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1 avril 2026
PROPOSER UNE ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ ÉCONOMIES D’ÉNERGIE AFIN DE PERMETTRE LA MOBILISATION DE CEE PRÉCARITÉ POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC TERTIAIRE PUBLIC
ÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
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1 avril 2026
PLF 2026 : dépôt d’amendements relatifs à la fiscalité applicable aux fournisseurs d’électricité, notamment concernant le projet de taxe sur les achats d’électricité pour revente
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergie
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1 avril 2026
TRANSMISSION D’UNE CONTRIBUTION ÉCRITE À L’ADMINISTRATION SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRODUCTION DANS LES OPÉRATIONS D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Administrations
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1 avril 2026
PROPOSITION DE LOI SUR LA PROGRAMMATION NATIONALE DE L’ ÉNERGIE : AMENDEMENTS RELATIFS AUX CONTRATS DE FOURNITURE D’ ÉNERGIE ET À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
ParlementAdministrations
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1 avril 2026
PLF2026 : PRENDRE EN COMPTE LES FRAIS DE GESTION DES FOURNISSEURS DANS LE MÉCANISME DE CAPACITÉ
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergie
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1 avril 2026
PROPOSITION DES DISPOSITIONS DIVERS DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE ETS2 DANS LE DROIT NATIONAL
ParlementÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
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1 avril 2026
DEMANDER LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES EN APPLICATION DU CADRE LÉGAL ET COMMUNAUTAIRE, SOUS LA FORME D’APPELS D’OFFRES OUVERTS
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrationsCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
Maintien du cadre existant pour l’encadrement des indemnités de résiliation anticipée des fournisseurs d’énergie
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesMédiateur national de l'énergie
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19 mars 2025
Post – ARENH : Introduire un prix de marché de référence pour le calcul du versement nucléaire universel
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
PJL DDADUE : introduire la possibilité pour le gouvernement de nouer un contrat sur la différence bidirectionnel (CFD) avec EDF
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnaires
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19 mars 2025
PLF 2025 : supprimer la mention des coûts du nouveau nucléaire et de la situation financière d’EDF dans la régulation des prix de l’électricité à partir de 2026 au service du consommateur.
Parlement
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19 mars 2025
PPL fiscalité de l’électricité : Assouplir et simplifier les procédures d’instruction et de sanction des comportements frauduleux des fournisseurs d’électricité
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
PLF 2025 : introduire la possibilité pour le gouvernement de nouer un CFD avec EDF pour ses centrales nucléaires historiques
Parlement
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19 mars 2025
PPL programmation et simplification énergie : conférer à CRE la compétence de s’assurer que l’ensemble des fournisseurs peuvent s’approvisionner en électricité dans des conditions équivalentes
ParlementÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
Introduire une séparation comptable entre les activités électronucléaires d’EDF et les autres de ses activités
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesAutorité de la concurrence, Commission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
PLF2025 : compenser les coûts supportés par les fournisseurs, historiques ou alternatifs dans le cadre de leur mise en œuvre du dispositif de minoration sur la facture des consommateurs.
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnaires
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19 mars 2025
PLF 2025 : verser la compensation des fournisseurs par acomptes, afin de faire bénéficier à leurs clients des montants prévisionnels du versement du nucléaire universel au moment de la consommation
Parlement
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19 mars 2025
Accord EDF - Etat : Introduire des critères concurrentiels dans la mise en œuvre de la clause revoyure
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnaires
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19 mars 2025
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l’électricité : Faire de la flexibilité le cœur du fonctionnement du système électrique
Parlement
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19 mars 2025
PPL fiscalité de l’électricité : Systématiser la remontée des données de la courbe de charge aux gestionnaires de réseaux, sauf si le consommateur, dûment informé au préalable, s’y oppose
Parlement
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19 mars 2025
PLF 2025 : le tarif unitaire, garant de la redistribution des bénéfices du nucléaire aux consommateurs , est fixé une fois par période d’application et un mois avant le début d’une période
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergie
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19 mars 2025
PPL programmation et simplification énergie : laisser la liberté au régulateur de définir un dispositif d’enchères ou teneur de marché, pour favoriser l’émergence d’un marché de moyen terme à 4-5 ans.
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
Intégrer l’ensemble des fournisseurs à la construction du nouveau schéma du post-ARENH
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesAutorité de la concurrence, Commission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
Proposition de loi n°2115 visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : inconstitutionnalité de la suppression du seuil des 36kVA pour les tarifs réglementés de vente
MatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
PJL DDADUE : corriger une erreur du texte qui aurait cantonné les agrégateurs aux seuls effacements indissociables de la fourniture pour leurs clients et les aurait exclus de l’effacement explicite
Parlement
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19 mars 2025
PLF 2025 : exclure les volumes des contrats de droits de tirage ou de mise à disposition d’une capacité de production des centrales nucléaires historiques de l’assiette de taxation des revenus d’EDF.
Parlement
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19 mars 2025
PJL DDADUE : renforcer les pouvoirs de surveillance de marché de la Commission de régulation de l’énergie
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
Demander le renouvellement des concessions hydroélectriques en application du cadre légal et communautaire, sous la forme d’appels d’offres ouverts.
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesAutorité de la concurrence, Commission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
Contestation des compléments de prix 1 sur l’ARENH 2023
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
PLF2025 : Il est proposé que le fournisseur puisse désigner un commissaire aux comptes quel qu’il soit.
Parlement
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19 mars 2025
CEE : remise à plat du dispositif afin de s’assurer de son efficacité pour accompagner de manière optimale les consommateurs tertiaires et les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
PLF2025 : rendre temporaire l’augmentation de l’accise sur l’électricité
Parlement
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Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 202425 à 50 k€0.3 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 202525 à 50 k€0.4 ETP
Dirigeants déclarés : Géry Lecerf (président).