Lobbying · Cabinets, consultants
AI2P
Cabinet de conseil · Paris · Arts, culture, Concurrence, consommation
Qui ils visent
Matignon 7Économie 4
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Environnement 156Energie 153Entreprises et professions libérales 20Justice 20Economie 13Finances publiques 9Santé 8Construction, logement, aménagement du territoire 6Agriculture, agroalimentaire 3Défense, sécurité 1
Comment
Informations, expertises 174Courriels, courriers 169Propositions de rédaction 164Rendez-vous 161Consultations formelles 116Événements 5
Les élus qui les ont rencontrés
Aucun document public consulté par Parlementeur ne nomme, pour l'instant, un élu ayant rencontré cette organisation. Le répertoire de la HATVP, lui, n'indique que les catégories de responsables visés.
185 actions déclarées
31 mars 2026
PLF pour 2026 / Favoriser le développement des EnR / Biocarburants / Intégrer le bioGNV à la TIRUERT
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Prévoir que les installations existantes soient incluses dans les zones d'accélération des EnR (ZADER - loi APER mars 2023)
Parlement
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31 mars 2026
Délégation aux entreprises-Sénat / Réaliser le bilan de la loi 14 février 2022 / Mission d'information sur « L'entreprise individuelle» / Réorienter vers les tribunaux les EI en com de surendettement
Parlement
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31 mars 2026
Délégation aux entreprises-Sénat / Réaliser le bilan de la loi 14 février 2022 / Mission d'information sur « L'entreprise individuelle» / Protéger davantage la résidence principale
Parlement
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31 mars 2026
Commission d'enquête "Plans de licenciements"-AN / Commenter les chiffres et rappeler les procédures de prévention et collectives / Proposer des évolutions
Parlement
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31 mars 2026
PJT Simplification de la vie économique (PACTE II) / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Fusionner les voies d'accès à la profession : créer un certificat national d'aptitude
Parlement
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31 mars 2026
PLF 2026 / Crédits Mission "Justice" / Abonder le Programme 101-Action 06 (Fonds de financement des dossiers impécunieux - FFDI) de 30 millions d'euros
Parlement
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31 mars 2026
PLFSS 2026 / Article 4 / Maintenir la publicité des créances de la Sécurité sociale (inscription des créances privilégiés)
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Chaleur-Froid-Gaz / Exempter installations production et autres infrastructures énergétiques du décompte enveloppes artificialisation
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Eolien en mer / Réintroduire possibilité déroger mécanisme paiement direct des sous-traitants des projets et ouvrages de raccordement
Parlement
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31 mars 2026
PPL TRACE (ZAN II) / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque flottant / Exempter les projets du décompte de la consommation d'espaces NAF
Parlement
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31 mars 2026
PPL TRACE (ZAN II) / Favoriser le développement des EnR / Chaleur-Froid-Gaz / Exempter installations de production et autres infrastructures énergétiques du décompte des enveloppes d'artificialisation
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Géothermie / Accélérer instruction projets en cas d'installations connexes. Systématiser possibilité demande autorisations par tranche
Parlement
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31 mars 2026
PPL Agrivoltaïsme - AN / Favoriser développement EnR / Partage de valeur / Supprimer la demande de rapport sur le sujet
Parlement
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31 mars 2026
PPL Agrivoltaïsme - AN / Favoriser développement EnR / Prix du foncier agricole / Supprimer la demande de rapport sur le sujet
Parlement
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31 mars 2026
PPL Agrivoltaïsme - AN / Favoriser développement EnR / Convention cadre / Ajuster montage pour sécuriser agriculteurs : supprimer division en volume et référence cahier des charges ; durée 18 ans
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Photovoltaïque / Exempter projets impliquant défrichement du décompte de consommation d'espaces NAF s'ils reprennent les critères ZAN
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Encadrer phase d'examen de la complétude des demandes d'autorisations environnementales (1 mois zone d'accélération ; 45 jours hors)
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Encadrer la phase d'examen de la complétude des demandes d'autorisations environnementales (1 mois en zone d'accélération ; 45 jours hors)
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Prévoir une durée maximale d'instruction des projets de rééquipement (6 mois en zone d'accélération ; 12 mois hors)
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Encadrer le délai (9 mois maximum) de recours devant le Conseil d’État
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Eolien terrestre / Pérenniser caractère différentiel incidences sur environnement projet rééquipement au-delà 18 mois (Art 9 loi APER)
Parlement
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31 mars 2026
PPL Agrivoltaïsme - AN / Favoriser développement EnR / Partage valeur / Ajuster mécanisme : étendre à tous projets, préciser modalités calcul par décret, faire versement en une fois (mise en service)
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Petite hydroélectricité / Faciliter renouvellement via procédure simplifiée modification droits eau (hauteur de chute ; débit dérivé)
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Mécanismes d'ajustement / Fixer un seuil de puissance minimum de 12 MW
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Transposer exactement l'avis "Sud Artois" du Conseil d'Etat du 9 décembre 2022
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Réintroduire la possibilité de lancer des appels d'offres pour les projets au-delà des capacités installées prévues dans la PPE en cours
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Directive RED III / Centrales solaires : Instaurer délai maximal instruction projets (7 mois zone d'accélération ; 12 mois hors zone)
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Hydroélectricité / Restaurer continuité écologique / Reporter délais ouvrages non prioritaires et garantir proportionnalité mesures
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Inscrire dans la loi l'objectif EnR de 44% dans la consommation finale brute d'énergie en 2030
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser développement des EnR / Eolien en mer / Introduire possibilité de lancer des appels d'offres pour les projets au-delà des capacités installées prévues dans la PPE en cours
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Prévoir une durée maximale d'instruction des projets de rééquipement (6 mois en zone d'accélération ; 12 mois hors)
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Biogaz / Simplifier l'extension du périmètre des concessions pour les raccordements d'installations de production
Parlement
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31 mars 2026
PPL Agrivoltaïsme - AN / Favoriser développement EnR / Baux ruraux / Sécuriser les montages contractuels en cours et prévenir toute application rétroactive
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Autoconsommation collective / Clarifier le non assujettissement des projets au dispositif d'autorisation de fourniture électricité
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Encadrer la phase d'instruction des projets soumis à autorisation environnementale (12 mois en zone d'accélération ; 24 mois hors)
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Centrales solaires : Instaurer un délai maximal d'instruction des projets (7 mois en zone d'accélération ; 12 mois hors)
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Photovoltaïque flottant / Exempter les projets du décompte de la consommation d'espaces NAF
Parlement
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31 mars 2026
PPL Agrivoltaïsme - AN / Favoriser développement EnR / Seuil de puissance / Instaurer limite nationale à 50 MW / Supprimer la référence à plafond d'occupation de SAU et au pouvoir normatif de CDPENAF
Parlement
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31 mars 2026
PPL Agrivoltaïsme - AN / Favoriser développement EnR / Partage valeur / Préserver liberté d'entreprendre et droit de concurrence / Supprimer remise rapport sur transparence données économiques privées
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Rétablir échéances article 23 loi industrie verte du report obligation couverture parcs de stationnement de plus de 10 000 m2
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Chaleur fatale / Exempter installations production et autres infrastructures énergétiques du décompte enveloppes d'artificialisation
Parlement
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31 mars 2026
PPL Agrivoltaïsme - AN / Favoriser développement EnR / Préciser dispositions PPL s'appliquent aux dossiers déposés et contrats conclus qu'après expiration délai d'un an à compter de sa promulgation
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Mécanismes d'ajustement / Prévoir une période transitoire d'un an
Parlement
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31 mars 2026
PPL TRACE (ZAN II) / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Exempter projets impliquant un défrichement du décompte de la consommation d'espaces NAF s'ils reprennent les critères ZAN
Parlement
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31 mars 2026
PPL TRACE (ZAN II) / Favoriser le développement des EnR / Stockage / Exempter les projets du décompte de la consommation d'espaces NAF
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Encadrer le délai (9 mois maximum) d'instruction et de délivrance des autorisations administratives
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Biogaz / Homogénéiser l'instruction des dossiers d'agrément sanitaire
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Biogaz / Simplifier le recours aux contrats d'achats directs pour les collectivités
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Centrales solaires : Instaurer un délai maximal d'instruction des projets (7 mois en zone d'accélération ; 12 mois hors)
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Mécanismes d'ajustement / Renvoyer à un décret la fixation des seuils de puissance
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Autoconsommation collective / Supprimer l'interdiction pour un producteur qui n'est pas un ménage d'avoir cette activité principale
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Photovoltaïque-Eolien terrestre / Supprimer règle distance entre 2 sites de production pour contrats d'achat conclus avant 6 août 2016
Parlement
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31 mars 2026
PPL Agrivoltaïsme - AN / Favoriser développement EnR / Seuil de puissance / Supprimer la limite nationale et la référence à un plafond d'occupation de la SAU et au pouvoir normatif de la CDPENAF
Parlement
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31 mars 2026
PPL Agrivoltaïsme - AN / Favoriser développement EnR / Seuil de puissance / Supprimer le nouveau pouvoir normatif de la CDPENAF
Parlement
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31 mars 2026
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Rétablir obligation équiper ombrières des parcs de stationnement lors conclusion nouveau contrat ou renouvellement concession SP
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Encadrer la phase d'instruction des projets soumis à autorisation environnementale (12 mois en zone d'accélération ; 24 mois hors)
Parlement
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31 mars 2026
PJT simplification vie économique / Favoriser développement EnR / Hydroélectricité / Prévoir indemnisation part non amortie investissements réalisés par exploitant en fin occupation temporaire
Parlement
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31 mars 2026
PPL Simplification urbanisme - AN / Favoriser développement EnR / Photovoltaïque / Maintenir l'obligation d'équiper en ombrières les parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1500 m2.
Parlement
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31 mars 2026
PPL Simplification urbanisme - AN / Favoriser développement EnR / Photovoltaïque / Restaurer l'obligation d'équiper en ombrières les parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 500 m2.
Parlement
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31 mars 2026
PLF pour 2026 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Supprimer le doublement de l'IFER pour les installations mises en service avant le 1er janvier 2021
Parlement
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31 mars 2026
PPL programmation et simplification secteur énergie - AN / Eolien en mer / Traduire dans la loi l'engagement du Pacte éolien en mer (18 GW de capacités : mise en service à horizon 2035)
Parlement
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31 mars 2026
PPL programmation et simplification secteur énergie - AN / Eolien en mer / Autoriser lancement appels d'offres au-delà des capacités prévues par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
Parlement
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31 mars 2026
PLF pour 2026 / Favoriser le développement des EnR / Froid renouvelable / Étendre l'application de la TVA à 5,5% aux réseaux de froid dits "efficaces"
Parlement
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31 mars 2026
Étude - OPECST : audition / Analyser "les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique sur les réseaux et sur l'outil industriel"
Parlement
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31 mars 2026
Mission d'information - AN / Favoriser "l'accompagnement territorial de la transition énergétique"
Parlement
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31 mars 2026
Débat - AN / Échanger en amont sur "les conséquences sur les EnR de la perte de souveraineté industrielle et l'atteinte aux industries stratégiques"
Parlement
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31 mars 2026
Mission d'information - AN : audition / Promouvoir l'utilisation dans les transports des carburants alternatifs et favoriser ainsi la décarbonation
Parlement
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31 mars 2026
Débat - AN / Favoriser le développement des EnR / Rappeler le rôle des EnR en faveur de "la souveraineté énergétique et l'avenir du mix énergétique français"
Parlement
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31 mars 2026
Mission d'information - Sénat : audition / Mettre en avant le rôle des EnR (électricité ; biocarburants) dans la décarbonation de la filière automobile
Parlement
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31 mars 2026
PPL programmation et simplification secteur énergie - AN / Éolien terrestre / Supprimer la préférence pour les projets de renouvellement
Parlement
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31 mars 2026
PPL programmation et simplification secteur énergie - AN / Hydrolien / Développer le potentiel de l'électricité d'origine hydrolienne
Parlement
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31 mars 2026
Mission d'information - OPECST : audition / Étude sur les réseaux électriques / Favoriser le développement et le raccordement des EnR
Parlement
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31 mars 2026
Forum Biodiversité du SER / Inviter des Parlementaires à intervenir lors de la table-ronde "EnR et biodiversité"
Parlement
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31 mars 2026
Débat - AN / Favoriser le développement des EnR / Rappeler le rôle des EnR en faveur de "la souveraineté énergétique et l'avenir énergétique français"
Parlement
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31 mars 2026
PPL programmation et simplification secteur énergie - AN / Photovoltaïque / Supprimer la disposition visant à privilégier l'implantation sur les espaces artificialisés, au détriment du solaire au sol
Parlement
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31 mars 2026
PPL programmation et simplification secteur énergie - AN / Hydrolien / Inscrire son développement dans la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) : 250 MW d'ici 2035 ; 5 GW en 2050
Parlement
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31 mars 2026
PLF pour 2026 / Favoriser le développement des EnR / Acceptabilité éolien terrestre / Garantir aux communes la fraction (20%) de l'IFER en cas de renouvellement à compter du 1er janvier 2024
Parlement
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31 mars 2026
PLF pour 2026 / Favoriser le développement des EnR / Supprimer la baisse de 10 MW à 1 MW (1 MWc pour le PV) du seuil de déconnexion des installations sous contrat d'achat en cas de prix négatifs
Parlement
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31 mars 2026
PLF pour 2026 / Favoriser le développement des EnR / Géothermie profonde électrogène / Rendre éligible les projets en Outre-Mer au dispositif national de couverture du "risque ressources"
Parlement
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31 mars 2026
PLF pour 2026 / Favoriser le développement des EnR / Chaleur renouvelable / Augmenter le budget du Fonds chaleur de 700 millions d'euros (à 1,5 milliard d'euros)
Parlement
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31 mars 2026
PLF pour 2026 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Supprimer la révision rétroactive des contrats S6 et S10
Parlement
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31 mars 2026
Colloque "chaleur et froid renouvelables" du SER / Inviter des parlementaires à intervenir lors d'une table ronde
Parlement
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31 mars 2026
Conseil national de l'Air / Présenter et répondre aux questions sur les enjeux liés à la qualité de l'air (bois - énergie)
Parlement
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31 mars 2026
PPL programmation et simplification secteur énergie - AN / Photovoltaïque / Rétablir l'objectif de développement des capacités de production à horizon 2030 (au moins 50 GW)
Parlement
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31 mars 2026
PLF pour 2026 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Conditionner TVA 5,5% pour la pose d'équipements autoconsommation (jusqu'à 9 kWc) par un installateur AQPV ou certifié RGE
Parlement
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31 mars 2026
Mission d'information - AN / Contribuer au rapport sur "L'Union européenne face aux défis du financement de la transition écologique"
Parlement
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31 mars 2026
Mission d'information - Sénat : audition / Présenter la place du bois - énergie et de la biomasse dans l'atteinte des objectifs de décarbonation du mix énergétique
Parlement
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31 mars 2026
PPE / Favoriser le développement des EnR / Préparer la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) n° 3
Parlement
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31 mars 2026
PLF pour 2026 / Favoriser développement des EnR / Cogénération et biométhane / Supprimer financement soutien à l'injection par affectation d'une part des recettes de l'accise sur carburants pétroliers
Parlement
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31 mars 2026
Mission d'information - AN / Contribuer au rapport sur "La politique monétaire de la zone euro face aux défis climatique"
Parlement
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31 mars 2026
Mission d'information - AN : audition / Présenter le rôle des EnR en faveur de la maîtrise du prix de l’électricité, de la compétitivité des entreprises et de l'action de l'Etat
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
31 mars 2026
Colloque annuel du SER / Inviter des Parlementaires à intervenir lors de tables-rondes
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers · Événements · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
31 mars 2026
Groupe d'études "Énergie" - Sénat / Répondre aux interrogations sur "Le soutien public aux EnR : quel coût ? Quelle efficacité ?
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Consultations formelles · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
31 mars 2026
PPE / Favoriser le développement des EnR /Préparer la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) n° 3
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers · Événements · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
31 mars 2026
PPL DUPLOMB : propositions d'amendements à l'article 1 sur la suppression des al. 43 à 45 créant une distorsion de concurrence au détriment des distributeurs français agréés dans les zones frontalière
Parlement
Propositions de rédaction · pour le compte de Federation du Negoce Agricole
31 mars 2026
PLFSS 2026- Informations aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et chiffres qui ne correspondent pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs
ParlementMatignonÉconomie
Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Association des Fournisseurs de Tabacs a Fumer, Fédération des Fabricants de Cigares
31 mars 2026
PPL visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : Demande d'audition auprès de la Commission des Affaires économiques de l'AN.
Parlement
Consultations formelles · pour le compte de Federation du Negoce Agricole
31 mars 2026
PLF 2026- Informations aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et chiffres qui ne correspondent pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs
ParlementMatignonÉconomie
Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Association des Fournisseurs de Tabacs a Fumer, Fédération des Fabricants de Cigares
31 mars 2026
Suggestion de création d’un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et le PLFSS pour 2026 avec un monopole de vente pour les buralistes.
ParlementMatignonÉconomie
Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Association des Fournisseurs de Tabacs a Fumer, British American Tobacco France
31 mars 2026
Suggestion de création d’un droit de consommation sur les produits du vapotage dans le PLF et le PLFSS pour 2026 avec un monopole de vente pour les buralistes.
ParlementMatignonÉconomie
Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Association des Fournisseurs de Tabacs a Fumer, British American Tobacco France
31 mars 2026
PLF pour 2026, Article 20, Aménagement des redevances des agences de l'eau : proposition d'amendement supprimant l'acompte de 40% du montant des redevances pour pollutions diffuses.
Parlement
Propositions de rédaction · pour le compte de Federation du Negoce Agricole
1 avril 2025
Demande de prendre en compte certains formats blagues et boites pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau, cigares et cigarillos pour la mise en œuvre de la traçabilité.
Administrations
Informations, expertises · pour le compte de Association des Fournisseurs de Tabacs a Fumer, Fédération des Fabricants de Cigares
1 avril 2025
Informations aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et de chiffres erronés qui ne correspondaient pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs
ParlementMatignonAdministrations
Informations, expertises · pour le compte de Association des Fournisseurs de Tabacs a Fumer, Fédération des Fabricants de Cigares
1 avril 2025
Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
ParlementAdministrations
Informations, expertises · pour le compte de Association des Fournisseurs de Tabacs a Fumer, Fédération des Fabricants de Cigares
1 avril 2025
Demande de rectification d'erreurs rédactionnelles dans les amendements proposant une augmentation des taxes sur les produits du tabac en remplaçant "unité" par "gramme" sur le tabac à rouler, à pipe
ParlementMatignonAdministrations
Informations, expertises · pour le compte de Association des Fournisseurs de Tabacs a Fumer, Fédération des Fabricants de Cigares
1 avril 2025
Suggestion de création d’un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et le PLFSS pour 2025 avec un monopole de vente pour les buralistes.
ParlementMatignonAdministrations
Informations, expertises · pour le compte de Association des Fournisseurs de Tabacs a Fumer, British American Tobacco France
29 mars 2025
Commission d'enquête - Sénat / Production et prix de l'électricité / Favoriser le développement des EnR
Parlement
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29 mars 2025
Contribuer à l'avant PJT Souveraineté agricole / Agrivoltaïsme / Favoriser le développement des EnR
Parlement
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29 mars 2025
Groupe de travail partage de la valeur - AN / Agrivoltaïsme / Concilier le développement des EnR et l'agriculture
Parlement
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29 mars 2025
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Encadrer phase d'instruction projets sous autorisation environnementale (12 mois en zone accélération ; 24 mois hors zone)
Parlement
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29 mars 2025
Contribuer à l'avant PJT Souveraineté énergétique / Favoriser le développement des EnR / Présenter les positions du SER
Parlement
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29 mars 2025
Groupe de suivi - Sénat / Zéro artificialisation des sols - ZAN / Favoriser le développement des EnR
Parlement
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29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Eolien terrestre / Acceptabilité : garantir aux communes l'IFER en cas de rééquipement
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Biogaz / Simplifier l'extension des périmètres de concessions pour les raccordements
Parlement
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29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Acceptabilité : augmenter à 50 % la part d'IFER de la commune d'implantation
Parlement
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29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Eolien terrestre / Acceptabilité : donner une part d'IFER de 50 % à la commune d'implantation
Parlement
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29 mars 2025
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Mécanismes d'ajustement / Fixer un seuil de puissance minimum de 12 MW
Parlement
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29 mars 2025
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Inscrire l'objectif de 44 % d'EnR dans la consommation finale brute d'énergie en 2030
Parlement
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29 mars 2025
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Encadrer phase examen de complétude des demandes d'autorisations environnementales (1 mois zone accélération ; 45 jours hors)
Parlement
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29 mars 2025
Evaluer l'application de la loi du 10 mars 2023 (APER) / Agrivoltaïsme / Favoriser le développement des EnR
Parlement
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29 mars 2025
Délégation aux entreprises - Sénat / Entreprises et climat / Favoriser la transition énergétique des entreprises
Parlement
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29 mars 2025
PPL programmation et simplification secteur énergie - Sénat / Nucléaire / Supprimer l'objectif de 60 % minimum dans la production d'électricité en 2030
Parlement
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29 mars 2025
PPL programmation et simplification secteur énergie - Sénat / EnR / Consolider les objectifs chiffrés de développement et renvoyer les objectifs par filière à la PPE
Parlement
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29 mars 2025
Favoriser le développement des EnR / Programmation énergétique / Dénoncer le renoncement par le Gouvernement de recourir à la voie parlementaire
Parlement
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29 mars 2025
PPL n°555 programmation et simplification secteur énergie - Sénat / Eolien en mer / Supprimer l'extension du dispositif de partage de la valeur
Parlement
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29 mars 2025
PPL programmation et simplification secteur énergie - Sénat / Eolien en mer / Autoriser lancement d'appels d'offres au-delà des capacités prévues par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Eolien en mer / Simplifier la mise à disposition des études environnementales aux lauréats des appels d'offres
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Eolien en mer / Encadrer le délai (9 mois) d'instruction des autorisations
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Géothermie / Accélérer l'instruction des projets en cas d'installations connexes
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Réseaux de froid / Déroger aux règles des PLU pour les installations de production
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Eolien terrestre / Pérenniser caractère différentiel des incidences sur l'environnement des projets de rééquipement
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Petite Hydraulique / Modifier les procédures environnementales liées aux milieux aquatiques
Parlement
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29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / IFER / Sortir le produit du potentiel fiscal des collectivités territoriales
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Eolien en mer / Encadrer le délai (9 mois) d'instruction des recours devant le Conseil d'Etat
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Mettre fin au régime de déclaration préalable
Parlement
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29 mars 2025
PPL n°2543 mettre à jour la planification énergétique en France - AN / Favoriser le développement des EnR
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Hydrogène renouvelable et bas carbone / Inclure projets production, transport, stockage dans les dispositifs RIIPM
Parlement
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29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Moyens de l'Etat / Augmenter de 500 ETP pour assurer dans de bonnes conditions l'instruction et le dérisquage des projets
Parlement
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29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Abaisser à 5,5% pour les offres de gaz renouvelable contenant au moins 50% de biogaz
Parlement
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29 mars 2025
Colloque annuel du SER / Invitations à intervenir lors de tables rondes
Parlement
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet · Courriels, courriers · Événements · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Exempter de déclaration préalable et PC les installations en toiture résidentielle
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Encadrer phases d'instruction des projets sous autorisation environnementale (12 mois zone accélération ; 24 hors)
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Supprimer les limitations à l'implantation des projets dans les documents d'urbanisme
Parlement
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29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Abaisser à 5,5% pour les biocarburants avec fourniture de bioGNV
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Encadrer la phase d'examen de la complétude des demandes d'autorisations environnementales
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Exonérer d'accise les projets d'autoconsommation collective
Parlement
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29 mars 2025
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Mécanismes d'ajustement / Prévoir une période de transition d'un an
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
29 mars 2025
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Prévoir une durée maximale d'instruction des projets de rééquipement (6 mois en zone d'accélération ; 12 mois hors zone)
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Abaisser à 5,5% pour les réseaux de froid renouvelable
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Biogaz / Créer un Fonds de garantie construction sous recours
Parlement
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29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer de TGAP les combustibles solides de récupération (CSR) pour la production de biogaz
Parlement
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29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Clarifier l'exonération de TFPB et CFE pour les centrales en ombrières de parcs de stationnement
Parlement
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29 mars 2025
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Rétablir obligation équiper ombrières parcs de stationnement lors conclusion nouveau contrat ou renouvellement concession SP
Parlement
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29 mars 2025
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Prévoir que les installations existantes soient incluses dans les zones d'accélération des EnR (ZADER)
Parlement
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29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Ouvrir le dispositif éco-PTZ aux travaux permettant l'installation d'équipements d'autoconsommation individuelle jusqu'à 9kWc
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Transformer l'avis conforme de l'ABF pour l'installation sur bâtiments résidentiels en avis simple
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Instaurer un délai maximal d'instruction des projets de centrales solaires (7mois)
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser développement EnR / Photovoltaïque-Eolien / Supprimer règle distance entre 2 sites production pour contrats d'achat conclus avant 6 août 2016
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Hydroélectricité / Prévoir indemnisation part non amortie investissements en fin convention d'occupation temporaire
Parlement
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29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Hydroélectricité / Reporter délais et garantir proportionnalité des mesures de restauration continuité écologique
Parlement
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29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Fonds chaleur / Augmenter de 1 milliard d'euros le budget
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Abaisser à 5,5% pour la fourniture et la pose des installations d'autoconsommation jusqu'à 9 kWc
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
29 mars 2025
PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer d'accise le biométhane issu du traitement du biogaz, injecté ou non dans le réseau
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
29 mars 2025
Favoriser le développement des EnR / Faire le point sur la préparation du PLF 2025 et la transition énergétique (PPE ; financement ; partage de la valeur ; fiscalité)
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
29 mars 2025
Mission d'information - AN / Modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques / Favoriser le développement des EnR et le renouvellement des concessions
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Consultations formelles · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
29 mars 2025
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Mécanismes d'ajustement / Renvoyer à un décret la fixation des seuils de puissance
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
29 mars 2025
PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Centrales solaires : instaurer un délai maximal d'instruction (7 mois en zone d'accélération ; 12 mois hors zone)
Parlement
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29 mars 2025
OPECST / Etude réseaux électriques / Favoriser le développement des EnR
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Consultations formelles · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
29 mars 2025
PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Prévoir une durée maximale d'instruction des projets de rééquipement (6 mois en zone d'accélération ; 12 hors zone)
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
29 mars 2025
Groupe d'études Energies durables - AN / Préparer l'examen du PJT souveraineté énergétique / Favoriser le développement des EnR
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Consultations formelles · pour le compte de Syndicat des Energies Renouvelables
25 mars 2025
Commission d'enquête - Sénat / Paupérisation des copropriétés immobilières / Proposer des modalités d'accompagnement par les pouvoirs publics
Parlement
Informations, expertises · Consultations formelles · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
25 mars 2025
PJT Rénovation habitat dégradé / Copropriétés / Mettre en place de diagnostics pour détecter le plus en amont possible les difficultés
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
25 mars 2025
PJT simplification vie économique (PACTE II) / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Fusionner les voies d'accès à la profession : créer un certificat national d'aptitude
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
25 mars 2025
PJT simplification vie économique (PACTE II) / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Elargir les missions des professionnels : leur reconnaître la qualité de médiateur
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
25 mars 2025
PJT Rénovation habitat dégradé / Copropriétés / Créer un régime spécifique de recouvrement des charges impayées
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
25 mars 2025
Commission des Lois - Sénat / Présenter les observations et propositions du CNAJMJ pour améliorer la prévention et le traitement des entreprises en difficulté
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
25 mars 2025
PJT Rénovation habitat dégradé / Copropriétés / Maintenir la désignation des administrateurs judiciaires comme administrateurs provisoires
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
25 mars 2025
PJT Rénovation habitat dégradé / Copropriétés / Rendre insaisissable les comptes bancaires en déposant les sommes à la Caisse des Dépôts
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
25 mars 2025
PJT simplification vie économique (PACTE II) / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Elargir les missions des professionnels : leur reconnaître la qualité de fiduciaire
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
25 mars 2025
PJT Rénovation habitat dégradé / Copropriétés / Faciliter l'ouverture de la procédure de mandat ad hoc
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
25 mars 2025
PJT simplification vie économique (PACTE II) / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Préciser que l'AGS ne peut être subrogée dans les droits spécifiquement attachés à la personne des salariés
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
25 mars 2025
Délégation aux entreprises - Sénat / Faire un point de situation (défaillances des entreprises ; relations avec l'AGS ; frais de justice)
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Consultations formelles · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
25 mars 2025
PJT simplification vie économique (PACTE II) / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Elargir missions des professionnels : leur donner possibilité être désignés curateurs aux successions vacantes
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
25 mars 2025
PJT simplification vie économique (PACTE II) / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Permettre aux administrateurs et mandataires judicaires d'avoir accès au système d'immatriculation véhicules
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Courriels, courriers · pour le compte de Conseil NAT Admin Judic Manda Judic...
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024moins de 10 k€1.5 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025moins de 10 k€1.5 ETP
Dirigeants déclarés : Fabrice Du Repaire (gérant), Alexandre De Montesquiou (directeur associé).
Membre de : Association Francaise des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques (AFCL).
Clients déclarés : Association des Fournisseurs de Tabacs a Fumer, Conseil NAT Admin Judic Manda Judic..., FED FSE Cout Pret Porter Cout Creatmode, Fédération des Fabricants de Cigares, La Filiere Beton, Syndicat des Energies Renouvelables, Unicem ILE de France, Union des Pharmacies 7/7.