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AMORCE
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Association · Villeurbanne · Energie, Environnement
Qui ils visent
Écologie, énergie 95Matignon 81Territoires 53Économie 36Logement 10Agriculture 9Santé, social 2Travail 2Éducation, recherche 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Environnement 64Energie 45Ressources naturelles 25Finances publiques 7Construction, logement, aménagement du territoire 5Pouvoirs publics et institutions 3Agriculture, agroalimentaire 2Banques, assurances, secteur financier 1
Comment
Informations, expertises 97Courriels, courriers 96Rendez-vous 93Propositions de rédaction 93Pétitions, lettres ouvertes 48Événements 35
Les élus qui les ont rencontrés
Entendue en commission, 1 fois
- 30 avril 2025
0 députés présents
97 actions déclarées
31 mars 2026
Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics
ParlementMatignonTerritoiresÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Création d'un dispositif de financement et/ou fiscal au profit des collectivités pour le financement de la gestion des eaux pluviales
TerritoiresÉcologie, énergie
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
31 mars 2026
Obtenir des mesures financières en faveur du dispositif de 1% déchet, énergie et eau
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir l'interdiction de certains produits contenant des PFAS et entrainant une pollution de l'environnement par leur utilisation ou la gestion des déchets produits
ParlementMatignonTerritoiresSanté, socialÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir des mesures financières et techniques en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments pour lutter contre la précarité énergétique
ParlementMatignonLogementTerritoiresÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Demander la prise en compte par le gouvernement de l'explosion des coûts de gestion du service public de gestion des déchets notamment en réformant la TGAP dans le cadre du PLF 2026
MatignonTravailÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir des mesures financières et techniques en faveur de la sobriété en énergie
MatignonLogementÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Demande d'un socle commun pour le retour au sol des matières fertilisantes et les supports de culture, dits "MFSC"
ParlementMatignonAgricultureÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir la création et la mise en oeuvre d'un Fonds territorial climat pour financer les déploiements des PCAET par les collectivités
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir la mise en oeuvre de la filière de REP PMCB concernant les points de collecte, les soutiens versés aux collectivités, le maintien de la reprise sans frais et la gestion des dépôts sauvages
ParlementMatignonTerritoiresÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir des mesures techniques et financières en faveur des achats d'énergie en circuits-courts par les collectivités
ParlementÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir des mesures financières et techniques en faveur des énergies renouvelables
ParlementMatignonÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir une augmentation du budget de l'État alloué au Fonds vert dans le cadre du PLF 2025
MatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
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31 mars 2026
Obtenir une redéfinition législative du service public local de la performance énergétique et renforcer les pouvoirs des collectivités en la matière
MatignonLogementTerritoiresÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir la mise en oeuvre effective de la filière de REP TSUU notamment concernant le périmètre des déchets concernés par cette REP
ParlementMatignonTerritoiresÉcologie, énergieAdministrations
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31 mars 2026
Obtenir la mise en oeuvre d'une fiscalité flottante sur la consommation de gaz non renouvelable
MatignonÉconomieÉcologie, énergie
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31 mars 2026
Obtenir la mise en place d'évaluations des aides en faveur de la transition écologique en fonction de leur bénéfice environnemental réel et de leur impact réel sur le passage à l'acte
MatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la valorisation de la chaleur fatale et notamment la mise en place d'un fonds de garantie pour ces projets
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir des modifications réglementaires permettant de faciliter la valorisation des boues d'épuration et notamment leur retour au sol et leur méthanisation
ParlementMatignonAgricultureÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir une augmentation des soutiens financiers et techniques versés par l'État aux collectivités dans la mise en place de la collecte des biodéchets
MatignonAgricultureTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la sobriété en eau et de la réduction des prélèvements d'eau
ParlementMatignonÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir une réforme de la fiscalité de l'eau : augmentation des redevances de prélèvement, de pollutions diffuses et de pollutions industrielles et création d'une redevance micropolluants
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la gouvernance partagée des projets d'énergie renouvelable
ParlementTerritoiresÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir la création d'une fiscalité affectée aux collectivités sur les produits contenant des PFAS et qui engendrent des pollutions de l'environnement par leur utilisation
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Faire adopter une proposition de loi sur l'eau et la transition écologique contenant des objectifs de préservation, une réforme de la gouvernance, un renforcement du principe pollueur-payeur
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir des modifications réglementaires et des financements en faveur de la méthanisation
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir des mesures facilitant la création de boucles d'eau chaude dans les bâtiments pour leur permettre de se raccorder à un réseau de chaleur notamment en prévoyant un dispositif de financement
TerritoiresÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir des évolutions législatives visant à la réduction des polluants émergeants et notamment une réforme des redevances de l'eau et une limitation de l'usage des intrants dans les AAC
ParlementMatignonAgricultureÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Inscrire dans la loi la possibilité pour une intercommunalité d'élaborer et de mettre en oeuvre une planification locale complète de sa politique en matière d'économie circulaire et de déchets
ParlementMatignonTerritoiresÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Renforcer les obligations de la filière emballages en matière de prévention, de collecte séparée, de recyclage sans pénaliser le service public de gestion des déchets et le geste de tri des Français
MatignonÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Renforcer les politiques de réduction des déchets ménagers et assimilés et impulser le développement des activités de réemploi-réparation-réutilisation des produits et emballages
Écologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Augmenter les financements des filières Responsabilité Élargie des Producteurs, dites "REP" pour les collectivités et augmenter les contraintes environnementales des metteurs en marché
MatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Pétitions, lettres ouvertes
31 mars 2026
Obtenir la fixation d'objectifs de développement rehaussés et des mesures législatives en faveur de la chaleur et du froid renouvelable et de récupération par le portage d'une proposition de loi
ParlementMatignonLogementTerritoiresÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Pétitions, lettres ouvertes
31 mars 2026
Augmenter le budget étatique alloué au Fonds économie circulaire pour le soutien des projets publics en matière d'économie circulaire y affectant une part de TGAP notamment à ce fonds
ParlementMatignonLogementTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir des soutiens financiers et l'allègement de contraintes techniques en faveur des collectivités ayant des activités de valorisation organique et agronomique des déchets
MatignonTerritoiresÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
S'opposer à la mise en oeuvre d'une consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes en France et en Europe
MatignonÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir une rehausse du plafond de recettes pesant sur les Agences de l'eau et ponctionné sur les redevances de l'eau
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Faire baisser le taux de TVA à 5,5% applicable à la vente de chaleur issue de CSR
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir une réduction du taux proposé par le gouvernement pour la taxe sur l'incinération des déchets et le stockage des déchets payées par les collectivités locales
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Demander le soutien par le Gouvernement de la valorisation énergétique des déchets dans le cadre de la politique énergétique et de la taxonomie verte européenne. Refuser l'inclusion dans l'UE ETS.
MatignonÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir la mise en oeuvre d'un plan national de lutte contre les dépôts sauvages
Écologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Pétitions, lettres ouvertes
31 mars 2026
Renforcer les obligations de l'État et des préfets dans la protection des captages d'eau potable (obligations d'interdiction ou élaboration et mise en oeuvre de plan d'action)
ParlementMatignonTerritoiresÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir la mise en oeuvre d'une responsabilité élargie des producteurs pesant sur les metteurs en marché de médicaments, cosmétiques et autres micropolluants pour financer la dépollution de l'eau
ParlementMatignonTerritoiresÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Instaurer une taxation sur les éco-organismes n'atteignant pas leurs objectifs fixés dans le cadre des REP. Recettes affectées au soutien des politiques locales d'économie circulaire.
ParlementMatignonTerritoiresÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Faire baisser le taux de TVA applicable aux prestations de collecte et de traitement de tous les déchets ménagers et assimilés
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir une augmentation du Fonds chaleur (ou un maintien de son enveloppe) et une simplification des critères de distribution des aides aux projets de réseaux de chaleur
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir un fléchage des aides de la politique agricole commune vers les Mesures agro-environnementales et Climatiques (MAEC) et un maintien des financements pour ces dernières
MatignonAgricultureTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir la rédaction et la mise en oeuvre d'un cahier de charges de la filière de REP pour les emballages professionnels ambitieux et suffisamment contraignant pour les metteurs en marché
ParlementTerritoiresÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir une hausse des soutiens financiers versés dans le cadre de la REP sur les textiles et un maintien des exigences environnementales. Pénaliser la vente et les metteurs en marché de fast fashion
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉducation, recherche
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Obtenir la mise en oeuvre de la filière de REP PMCB concernant les points de collecte, les soutiens versés aux collectivités, le maintien de la reprise sans frais et la gestion des dépôts sauvages
ParlementMatignonTerritoiresÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir des mesures permettant l'accélération du développement des énergies renouvelables et de récupération par le portage d'un scenario PPE des territoires visant un évolution du mix énergétique
ParlementMatignonÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la sobriété en eau et de la réduction des prélèvements d'eau
ParlementMatignonÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir la fixation d'objectifs de développement rehaussés et des mesures législatives en faveur de la chaleur et du froid renouvelable et de récupération par le portage d'une proposition de loi
ParlementMatignonLogementTerritoiresÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Pétitions, lettres ouvertes
25 mars 2025
Augmenter les financements des filières Responsabilité Élargie des Producteurs, dites "REP" pour les collectivités et augmenter les contraintes environnementales des metteurs en marché
MatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Pétitions, lettres ouvertes
25 mars 2025
Obtenir une réforme de la fiscalité de l'eau : augmentation des redevances de prélèvement, de pollutions diffuses et de pollutions industrielles et création d'une redevance micropolluants
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir la mise en oeuvre d'un plan national de lutte contre les dépôts sauvages
Écologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Pétitions, lettres ouvertes
25 mars 2025
S'opposer à la mise en oeuvre d'une consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes en France et en Europe
MatignonÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir des soutiens financiers et l'allègement de contraintes techniques en faveur des collectivités ayant des activités de valorisation organique et agronomique des déchets
MatignonTerritoiresÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la valorisation de la chaleur fatale et notamment la mise en place d'un fonds de garantie pour ces projets
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir la création et la mise en oeuvre d'un Fonds territorial climat pour financer les déploiements des PCAET par les collectivités
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Faire adopter une proposition de loi sur l'eau et la transition écologique contenant des objectifs de préservation, une réforme de la gouvernance, un renforcement du principe pollueur-payeur
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Augmenter le budget étatique alloué au Fonds économie circulaire pour le soutien des projets publics en matière d'économie circulaire
ParlementMatignonLogementTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir des mesures financières et techniques en faveur de la sobriété en énergie
MatignonLogementÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Demander la prise en compte par le gouvernement de l'explosion des coûts de gestion du service public de gestion des déchets notamment en réformant la TGAP dans le cadre du PLF 2025
MatignonTravailÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir des modifications réglementaires et des financements en faveur de la méthanisation
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir des mesures financières et techniques en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments pour lutter contre la précarité énergétique
ParlementMatignonLogementTerritoiresÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Renforcer les obligations du secteur assurantiel envers les collectivités locales face au dérèglement climatique et la prise en compte des dommages causés par de nouvelles pratiques de consommation
ParlementAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir la mise en oeuvre effective de la filière de REP PMCB notamment concernant les points de collecte et les soutiens versés aux collectivités
ParlementMatignonTerritoiresÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Renforcer les obligations de la filière emballages en matière de prévention, de collecte séparée, de recyclage sans pénaliser le service public de gestion des déchets et le geste de tri des Français
MatignonÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir des conditions de mise en oeuvre de la contractualisation entre l'Anah et les collectivités favorables à ces dernières pour le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat
MatignonTerritoiresÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Demande d'un socle commun pour le retour au sol des matières fertilisantes et les supports de culture, dits "MFSC"
ParlementMatignonAgricultureÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir l'interdiction de certains produits contenant des PFAS et entrainant une pollution de l'environnement par leur utilisation ou la gestion des déchets produits
ParlementMatignonTerritoiresSanté, socialÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Renforcer les politiques de réduction des déchets ménagers et assimilés et impulser le développement des activités de réemploi-réparation-réutilisation des produits et emballages
Écologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Demander le soutien par le Gouvernement de la valorisation énergétique des déchets dans le cadre de la politique énergétique, de la mise en place de la taxonomie verte européenne et des quotas co2
MatignonÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir des mesures financières et techniques en faveur des énergies renouvelables
ParlementMatignonÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir des mesures financières en faveur du dispositif de 1% déchet, énergie et eau
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir la mise en place d'évaluations des aides en faveur de la transition écologique en fonction de leur bénéfice environnemental réel et de leur impact réel sur le passage à l'acte
MatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir des mesures facilitant la création de boucles d'eau chaude dans les bâtiments pour leur permettre de se raccorder à un réseau de chaleur notamment en prévoyant un dispositif de financement
TerritoiresÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir des réformes de la fiscalité de l'eau, de la tarification et de la gouvernance en vue de la protection de la ressource - dans le cadre de la loi de finances pour 2025
ParlementMatignonÉcologie, énergieAdministrations
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25 mars 2025
Obtenir des évolutions législatives visant à la réduction des polluants émergeants et notamment une réforme des redevances de l'eau et une limitation de l'usage des intrants dans les AAC
ParlementMatignonAgricultureÉcologie, énergieAdministrations
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25 mars 2025
Obtenir des modifications réglementaires permettant de faciliter la valorisation des boues d'épuration et notamment leur retour au sol et leur méthanisation
ParlementMatignonAgricultureÉcologie, énergieAdministrations
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25 mars 2025
Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics
ParlementMatignonTerritoiresÉcologie, énergieAdministrations
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25 mars 2025
Obtenir une comptabilisation particulière des projets nécessaires à la transition écologique et énergétique des territoires dans le "zéro artificialisation nette"
ParlementMatignonTerritoiresÉcologie, énergieAdministrations
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25 mars 2025
Obtenir la création d'une fiscalité affectée aux collectivités sur les produits contenant des PFAS et qui engendrent des pollutions de l'environnement par leur utilisation
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Défendre les intérêts des collectivités pour une définition de critères pertinents, réalistes et justifiables concernant l'élimination des déchets en incinération et en stockage
MatignonTerritoiresÉcologie, énergie
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25 mars 2025
Obtenir une augmentation des soutiens financiers et techniques versés par l'État aux collectivités dans la mise en place de la collecte des biodéchets
MatignonAgricultureTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
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25 mars 2025
Obtenir des mesures techniques et financières en faveur des achats d'énergie en circuits-courts par les collectivités
ParlementÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir la mise en oeuvre de nouveaux CRTE basés sur la planification écologique nationale et les COP, avec des engagements financiers et sur les mesures sur plusieurs années de l'État
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir la mise en oeuvre effective de la filière de REP TSUU notamment concernant le périmètre des déchets concernés par cette REP
ParlementMatignonTerritoiresÉcologie, énergieAdministrations
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25 mars 2025
Obtenir des soutiens financiers pour les collectivités dans le cadre de la REP pneumatiques ainsi que le renforcement des obligations réglementaires des producteurs et éco-organismes
Écologie, énergie
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25 mars 2025
Création d'un dispositif de financement et/ou fiscal au profit des collectivités pour le financement de la gestion des eaux pluviales
TerritoiresÉcologie, énergie
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
25 mars 2025
Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la gouvernance partagée des projets d'énergie renouvelable
ParlementTerritoiresÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir une modification de la réglementation afin de rationnaliser les avis des ABF sur les projets de transition écologique
ParlementTerritoiresÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir le retrait des limites de quantification dans l'arrêté portant sur la mesure des rejets atmosphériques de PFAS issus de l'incinération et co-incinération de déchets
MatignonTerritoiresÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir la mise en oeuvre d'une fiscalité flottante sur la consommation de gaz non renouvelable
MatignonÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
Obtenir une redéfinition législative du service public local de la performance énergétique et renforcer les pouvoirs des collectivités en la matière
MatignonLogementTerritoiresÉcologie, énergie
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25 mars 2025
Obtenir une augmentation du budget de l'État alloué au Fonds vert dans le cadre du PLF 2025
MatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
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Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024300 à 400 k€4 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025300 à 400 k€4 ETP
Dirigeants déclarés : Gilles Vincent (président).