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ANSA
Association NAT Societes par Actions
Association · Paris · Banques, assurances, secteur financier et extra financier, Economie
Qui ils visent
Justice 7Économie 7Matignon 2Santé, social 1
Autorité des marchés financiers 4
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Entreprises et professions libérales 10Economie 7Gouvernance d’entreprise 5Environnement 2Finances publiques 1
Comment
Informations, expertises 8Rendez-vous 7Propositions de rédaction 4Consultations formelles 2Courriels, courriers 2Rendez-vous pour un tiers 1
Les élus qui les ont rencontrés
Aucun document public consulté par Parlementeur ne nomme, pour l'instant, un élu ayant rencontré cette organisation. Le répertoire de la HATVP, lui, n'indique que les catégories de responsables visés.
23 actions déclarées
9 mars 2026
Echanger avec Robert Ophèle, Président du conseil national de la comptabilité
Administrations
Rendez-vous
9 mars 2026
Prise de contact avec le nouveau chef de bureau de FINENT 3 et présentation de quelques thèmes de travail
Administrations
Rendez-vous
9 mars 2026
participation à une audition de la Cour des comptes dans le cadre de l'évaluation du Pacte Dutreil (avec le Medef, des entreprises familiales, des family offices, notaires, avocats)
Administrations
Consultations formelles
9 mars 2026
Echange avec l'AMF concernant le nouveau Règlement européen sur les abus de marché (MAR)
Autorité des marchés financiers
Rendez-vous
9 mars 2026
Envoi des propositions de simplification/modernisation du droit des sociétés par l'ANSA, l'AFEP et le Medef
ParlementAutorité des marchés financiers
Courriels, courriers
9 mars 2026
Communication des commentaires de l'ANSA à Bercy sur le décret d'application de la loi attractivité concernant la convocation électronique et la record date
Administrations
Courriels, courriers
9 mars 2026
Consultation de Bercy sur le 28ème régime dans le cadre d'un groupe de travail
Administrations
Consultations formelles
9 mars 2026
Communication des observations de l'ANSA sur le projet de directive NIS2
Parlement
Rendez-vous
9 mars 2026
définir les modifications statutaires nécessaires pour l'application de la directive Women on Boards à préciser dans le décret d'application de ladite directive
Administrations
Rendez-vous
9 mars 2026
Echanger sur la stratégie de la Commission des sanctions de l'AMF
Autorité des marchés financiers
Rendez-vous
9 mars 2026
Renforcer la confidentialité des opérations déclarées par les personnes liées aux PDMR et substituer à l'adresse personnelle des dirigeants leur adresse professionnelle
AdministrationsAutorité des marchés financiers
Rendez-vous
9 mars 2026
clarifier la notion d'auditeur de durabilité v/ la notion de commissaire aux comptes pour l'application de l'ordonnance sur les nullités du 12 mars 2025
Administrations
Informations, expertises
28 mars 2025
Préciser les modalités de contrôle par les commissaires aux comptes des DPEF, Ordonnance CSRD
JusticeÉconomie
Informations, expertises
28 mars 2025
préciser le régime juridique de transition pour les entreprises astreintes à la loi française sur le devoir de vigilance
JusticeSanté, social
Informations, expertises · Rendez-vous pour un tiers
28 mars 2025
préciser les modalités de contrôle par les commissaires aux comptes des DPEF au regard des dispositions de la CSRD
JusticeÉconomie
Informations, expertises
28 mars 2025
simplifier le décret d'application de la loi Attractivité s'agissant de la consultation écrite des conseils d'administration
JusticeÉconomie
Propositions de rédaction
28 mars 2025
participer à un tour de table juridique et fiscal concernant la loi de finances et la loi sur l'attractivité et projet d'un compte investisseur de long terme
MatignonÉlysée
Informations, expertises
28 mars 2025
préciser dans le cadre du projet de loi DDADUE le régime des droits de vote doubles et des apports partiels d'actifs
JusticeÉconomie
Informations, expertises
28 mars 2025
présenter au Sénat des demandes de modification sur la loi Attractivité portant ordonnance sur les nullités
Parlement
Propositions de rédaction
28 mars 2025
discuter les amendements à la loi de finances pour 2025, notamment sur les fusions sans échange de titres et faire le point sur les projets d'évolution du régime fiscal du pacte Dutreil
MatignonÉlysée
Informations, expertises
28 mars 2025
discuter de l'extension de l'application de la règle de mixité aux petits collèges des administrateurs salariés résultant de l'ordonnance Women on Boards
JusticeÉconomie
Propositions de rédaction
28 mars 2025
présenter le baromètre fiscale de l'AMAFI et faire part de réserves sur la taxe sur les réductions de capital et sur l'impôt minimal sur le patrimoine
Économie
Propositions de rédaction
28 mars 2025
communiquer des précisions sur la nullité potentielle d'une assemble générale hybride dans le cadre de la loi Attractivité
JusticeÉconomie
Informations, expertises
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024moins de 10 k€2 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025moins de 10 k€3 ETP
Dirigeants déclarés : Muriel De Szilbereky (déléguée générale), Yves Chapot (président du conseil d'administration).
Membre de : Paris Europlace, Institut Francais des Administrateurs, Groupement Francais de l'Association Fiscale Internationale.