Association des Services Internet Communautaires (ASIC)

Qui ils visent

• Gouvernement11
• Autorités indépendantes7
• Parlement6
• Élysée4
• Administrations4

Matignon 10Culture 8Économie 7Affaires étrangères 4

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (n’existe plus depuis janvier 2020) 2Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (n’existe plus depuis janvier 2020), Commission nationale de l'informatique et des libertés 2Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique 2Commission nationale de l'informatique et des libertés 1

Les élus qui les ont rencontrés

Aucun document public consulté par Parlementeur ne nomme, pour l'instant, un élu ayant rencontré cette organisation. Le répertoire de la HATVP, lui, n'indique que les catégories de responsables visés.

13 actions déclarées

• 30 mars 2026

  S'opposer à la demande des opérateurs de créer une taxe ou un péage sur l'accès internet, au détriment de leurs utilisateurs et des acteurs du numérique. Défendre la neutralité de l'internet

  ParlementMatignonCultureÉconomieAffaires étrangèresÉlyséeAdministrationsAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (n’existe plus depuis janvier 2020)

  Rendez-vous · Pétitions, lettres ouvertes · Courriels, courriers

• 30 mars 2026

  Proposer des mécanismes juridiques et économiques visant à garantir une rémunération équitable aux titulaires de droits en matière d'intelligence artificielle.

  MatignonCulture

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 30 mars 2026

  Défendre le statut des intermédiaires de l'internet et la nécessité de prévoir des gardes-fous à tout régime de responsabilité de ces acteurs au regard des contenus illégaux pouvant être mis en ligne.

  ParlementMatignonCultureÉconomieAffaires étrangèresÉlyséeAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (n’existe plus depuis janvier 2020), Commission nationale de l'informatique et des libertés

  Rendez-vous · Propositions de rédaction · Pétitions, lettres ouvertes

• 30 mars 2026

  Digital Fairness Act: Demander à évaluer l’impact des récentes réglementations avant d’introduire de nouvelles mesures.

  MatignonÉconomieAdministrations

  Rendez-vous · Pétitions, lettres ouvertes

• 30 mars 2026

  Demander que les obligations de transparence prévues pour la mise en oeuvre de l'AI Act soient raisonnables et proportionnées, reflétant les principes du droit de l'UE.

  ParlementMatignonCulture

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 30 mars 2026

  Demander une meilleure coordination dans l'application du RGPD et du DSA tant au plan européen, qu'au plan national afin d'éviter un conflit de normes

  MatignonÉconomieAdministrationsCommission nationale de l'informatique et des libertés

  Informations, expertises

• 30 mars 2026

  Assurer une compatibilité des engagements de la charte alimentaire avec les pratiques des plateformes numériques en matière de publicité et de protection des jeunes publics.

  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 30 mars 2026

  PPL Fast Fashion: Défendre une conformité de la PPL avec le droit communautaire, notamment le principe du pays d'origine et les principes de proportionnalité et de sécurité juridique

  Économie

  Informations, expertises

Identité déclarée

• 1 janvier 2024 – 31 décembre 202475 à 100 k€1 ETP
• 1 janvier 2025 – 31 décembre 202575 à 100 k€1 ETP

Dirigeants déclarés : Giuseppe De Martino (président), Benoît Tabaka (secrétaire général).

• Fiche de l'organisation au répertoire de la HATVP · SIREN H472708392
• Site de l'organisation
• D'où viennent les élus nommés · Méthode