Lobbying · Cabinets, consultants
Atlas Public Affairs
Cabinet de conseil · Paris · Agriculture, agroalimentaire, Banques, assurances, secteur financier et extra financier
Qui ils visent
Économie 92Matignon 81Écologie, énergie 72Territoires 17Santé, social 8Logement 8Éducation, recherche 5Affaires étrangères 5Culture 4Intérieur 4Agriculture 3Travail 2Justice 2Armées 1
Commission de régulation de l'énergie 27Autorité de la concurrence, Commission de régulation de l'énergie 4Médiateur national de l'énergie, Commission de régulation de l'énergie 2
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Economie 109Energie 90Concurrence, consommation 67Environnement 42Finances publiques 38Construction, logement, aménagement du territoire 14Numérique 9Santé 7Arts, culture 6Entreprises et professions libérales 6
Comment
Rendez-vous 131Propositions de rédaction 129Informations, expertises 119Courriels, courriers 115Rendez-vous pour un tiers 70Consultations formelles 25
Les élus qui les ont rencontrés
Aucun document public consulté par Parlementeur ne nomme, pour l'instant, un élu ayant rencontré cette organisation. Le répertoire de la HATVP, lui, n'indique que les catégories de responsables visés.
137 actions déclarées
27 mars 2026
Promouvoir l’artisanat et le Made in France pour la filière française du cuir
ParlementMatignonCultureÉconomieÉducation, rechercheÉcologie, énergieAffaires étrangèresHauts fonctionnairesAdministrationsCollectivités
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Alliance France Cuir
27 mars 2026
Promouvoir la filière française du Cuir dans les territoires
ParlementHauts fonctionnairesAdministrationsCollectivités
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27 mars 2026
Promouvoir les métiers et les savoir-faires de l'amont de la filière
ParlementMatignonAgricultureÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrationsCollectivités
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27 mars 2026
S’assurer de la prise en compte des spécificités des chaussures dans la rédaction de la PPL Fast Fashion
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
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27 mars 2026
Promouvoir les pratiques responsables et durables de l’ensemble de la filière Cuir
ParlementMatignonCultureAgricultureÉconomieÉcologie, énergieAffaires étrangèresHauts fonctionnairesAdministrationsCollectivités
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27 mars 2026
PLF 2026 : Demande d’adoption de la TVA circulaire
ParlementÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
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27 mars 2026
Présenter les enjeux de la filière française du Cuir
Matignon
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27 mars 2026
Demander la prise en compte des spécificités des chaussures dans la refonte de la REP TLC
Matignon
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27 mars 2026
Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement des PME
MatignonAgricultureÉcologie, énergieAdministrations
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26 mars 2026
Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
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26 mars 2026
Demander le soutien à l’artisanat et aux métiers de la coutellerie
ParlementMatignonCultureIntérieurTravailJusticeÉconomieÉducation, rechercheAffaires étrangèresHauts fonctionnairesAdministrations
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26 mars 2026
Limiter l’impact de la règlementation sur les armes blanches sur la coutellerie
ParlementMatignonCultureIntérieurTravailJusticeÉconomieÉducation, rechercheAffaires étrangèresHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Federation Francaise de la Coutellerie
26 mars 2026
Demander l’élargissement de la proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Essity France
26 mars 2026
Promouvoir la place de la coutellerie dans la filière des arts de la table
Parlement
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26 mars 2026
Proposer de présenter les investissements innovants d’Essity lors d’une visite de site de production
ParlementÉconomie
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26 mars 2026
Présentation de la profession de podo-orthésiste et de ses enjeux relatifs à la fluidification du parcours de santé et à l’universitarisation
ParlementSanté, socialAdministrations
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26 mars 2026
Fluidifier le parcours de santé en ouvrant la prescription initiale des orthèses plantaires et le renouvellement des chaussures orthopédiques aux podo-orthésistes – PLFSS 2026
ParlementSanté, socialAdministrations
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26 mars 2026
Demander la pérennisation de l’encadrement des promotions DPH dans la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
ParlementÉconomie
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26 mars 2026
Demande de retrait de l'élargissement de la REP Ameublement – PLF 2026
ParlementÉconomieÉcologie, énergie
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26 mars 2026
Post-Arenh: Introduire un prix de marché de référence pour le calcul du versement nucléaire universel
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrationsCommission de régulation de l'énergie
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26 mars 2026
Alerter sur le chevauchement des signalétiques Info-tri françaises et du règlement européen PPWR
ÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
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26 mars 2026
Demander le renouvellement des concessions hydroélectriques en application du cadre légal et communautaire, sous la forme d’appels d’offres ouverts
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrationsCommission de régulation de l'énergie
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26 mars 2026
Proposer une évolution du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie afin de permettre la mobilisation de CEE précarité pour la rénovation énergétique du parc tertiaire public
ParlementÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
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26 mars 2026
PLF 2026 : Ajuster le dispositif de versement nucléaire universel
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
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26 mars 2026
Proposition de loi sur la programmation nationale de l’énergie : amendements relatifs aux contrats de fourniture d’énergie et à la protection des consommateurs
ParlementAdministrations
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26 mars 2026
PLF 2026 : dépôt d’amendements relatifs à la fiscalité applicable aux fournisseurs d’électricité, notamment concernant le projet de taxe sur les achats d’électricité pour revente
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergie
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26 mars 2026
Transmission d’une contribution écrite à l’administration sur le projet de décret relatif aux modalités de répartition de la production dans les opérations d’autoconsommation collective
Administrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers · pour le compte de Association Francaise Independante de L Electricite et du GAZ
26 mars 2026
Transmission d’une contribution proposant des dispositions de transposition de la directive européenne ETS2 dans le droit national
ParlementÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
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26 mars 2026
PLF2026 : Prendre en compte les frais de gestion des fournisseurs dans le mécanisme de capacité
ParlementMatignonÉconomieÉducation, recherche
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Rendez-vous pour un tiers · pour le compte de Association Francaise Independante de L Electricite et du GAZ
25 mars 2026
PLF 2026 : Mettre en place une analyse du cycle de vie des équipements de chauffage
MatignonLogementTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
25 mars 2026
PLF 2026 - Demande de prolongation du crédit d’impôt en faveur de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Association pour la Recharge en Copropriete
25 mars 2026
Rencontres auprès de décideurs publics afin de présenter différentes solutions de recharge pour les copropriétés et d’échanger sur les obstacles administratifs et concurrentiels identifiés
ParlementHauts fonctionnairesAdministrationsCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Association pour la Recharge en Copropriete
24 mars 2026
PLF 2026 - Apporter des propositions aux décideurs publics sur la réforme de la fiscalité de l’énergie
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrationsCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de L'Union pour une Consommation Intelligente, Optimisée de l'Énergie (LUCIOLE)
24 mars 2026
Présenter Vattenfall et ses ambitions en France auprès des décideurs publics
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · pour le compte de Vattenfall Energies
24 mars 2026
PPL programmation énergétique : Prendre en compte les caractéristiques des bâtiments ruraux dans les objectifs de la politique de rénovation énergétique
ParlementMatignonLogementTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
24 mars 2026
PLF 2026 : Apporter des propositions aux décideurs publics sur la réforme de l'Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Vattenfall Energies
24 mars 2026
PLF 2026 : Insérer un taux de TVA spécifique pour les chaudières alimentées par des combustibles d’origine renouvelable
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrationsCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Courriels, courriers · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
24 mars 2026
Définir des objectifs de flexibilité de la demande dans la programmation pluriannuelle de l’énergie et la proposition de loi portant programmation pluriannuelle de l’énergie
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de L'Union pour une Consommation Intelligente, Optimisée de l'Énergie (LUCIOLE)
24 mars 2026
PPL contre les fraudes aux aides publiques – Réformer les sanctions financières sur le marché secondaire CEE
ParlementMatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrationsCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de L'Union pour une Consommation Intelligente, Optimisée de l'Énergie (LUCIOLE)
24 mars 2026
Réformer le cadre applicable à la flexibilité électrique
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrationsCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de L'Union pour une Consommation Intelligente, Optimisée de l'Énergie (LUCIOLE)
24 mars 2026
PPL programmation énergétique : Planifier les investissements nécessaires au déploiement de solutions énergétiques décarbonées dans les zones rurales non raccordées aux réseaux
ParlementMatignonLogementTerritoiresSanté, socialÉcologie, énergieÉlysée
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
24 mars 2026
Simplifier et sécuriser le cadre applicable aux données énergétiques
ParlementMatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · pour le compte de L'Union pour une Consommation Intelligente, Optimisée de l'Énergie (LUCIOLE)
24 mars 2026
PLF 2026 & projet de loi simplification : autoriser la digitalisation des factures pour le secteur GPL
ParlementMatignonÉconomieÉducation, rechercheÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrationsMédiateur national de l'énergie, Commission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
24 mars 2026
PPL Simplification droit urbanisme et logement - dispenser l’installation de panneaux photovoltaïques individuels de toute formalité au titre du code de l’urbanisme
ParlementMatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de L'Union pour une Consommation Intelligente, Optimisée de l'Énergie (LUCIOLE)
24 mars 2026
Présenter les propositions de LUCIOLE (réforme du marché de l’électricité, flexibilité, accès aux données de consommation, efficacité énergétique, autoconsommation solaire, MaPrimeRénov’)
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de L'Union pour une Consommation Intelligente, Optimisée de l'Énergie (LUCIOLE)
24 mars 2026
PLF 2026 : Reconnaitre la spécificité des territoires ruraux en matière d’accises sur les énergies
MatignonLogementÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
24 mars 2026
PPL programmation énergétique : Inscrire dans les objectifs de la politique énergétique nationale un principe de hiérarchisation des usages des gaz liquides renouvelables
ParlementMatignonLogementTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieÉlysée
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
24 mars 2026
PLF 2026 : Promouvoir une réforme de l’assiette et du montant du chèque énergie
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Vattenfall Energies
24 mars 2026
PLF2025 : réformer la fiscalité applicable aux éoliennes en mer situées dans la ZEE en intégrant un critère de dégressivité
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Vattenfall Eolien
24 mars 2026
Projet de loi simplification : Poursuivre l’accélération et la simplification du développement de l’éolien en mer
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Vattenfall Eolien
24 mars 2026
PJL DDADUE : permettre aux fournisseurs d’énergie de proposer des offres liées d’équipements pour favoriser une meilleure maitrise de la consommation par les clients
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Vattenfall Energies
24 mars 2026
Programmation Pluriannuelle de l'Energie 3 : intégrer un objectif de 10% de biopropane
ParlementMatignonTerritoiresÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
24 mars 2026
Présenter Vattenfall et son expertise pour l’éolien en mer
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Vattenfall Eolien
24 mars 2026
Présenter le consortium et le projet porté pour l’appel d’offres éolien en mer au large de la Normandie
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Vattenfall Eolien
24 mars 2026
Assurer la conciliation entre impératifs climatiques et militaires dans le développement des énergies renouvelables
Parlement
Rendez-vous · Rendez-vous pour un tiers · pour le compte de VALECO
24 mars 2026
RE2020 : Introduire le biopropane dans la base INIES
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Courriels, courriers · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
24 mars 2026
Assurer la conciliation entre impératifs climatiques et militaires dans le développement des énergies renouvelables
ArméesCollectivités
Rendez-vous · Courriels, courriers · Rendez-vous pour un tiers · pour le compte de VALECO
24 mars 2026
Promouvoir dans les territoires le développement de projets éoliens et solaires pour participer à la transition énergétique locale
ParlementCollectivités
Rendez-vous · Courriels, courriers · Rendez-vous pour un tiers · pour le compte de VALECO
20 mars 2025
Valoriser les actions en faveur de l’économie circulaire de l’usine de Chateaubernard
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers · Événements · pour le compte de Everglass
20 mars 2025
Article 7 du PLF pour 2025 : proposer un plafonnement du tarif d’accise pour le GPL
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
20 mars 2025
Suppression de l’article 10 du Projet de loi de finances pour 2025
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
20 mars 2025
Article 7 du PLF pour 2025 : garder le taux réduit de TVA pour les abonnements de livraison de gaz en réseau
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
20 mars 2025
PPL simplification énergie : Inscrire des objectifs propres à la décarbonation de la ruralité au sein de la LPEC
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
20 mars 2025
Article 7 du PLF pour 2025 : instaurer une exonération de TICPE pour le biopropane
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
20 mars 2025
Maintenir la TVA à 5,5% pour les chaudières à très haute performance énergétique
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
20 mars 2025
PPL simplification énergie : Introduire la distinction entre les bâtiments disposant ou non d’une solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
20 mars 2025
PPL simplification énergie : Permettre la prise en compte les zones rurales dans la définition et la mise en œuvre de la politique énergétique
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
20 mars 2025
Projet de loi de simplification : appliquer le passage automatique en facture dématérialisée pour les clients particuliers au secteur des gaz liquides.
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieÉlysée
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
20 mars 2025
Demande de prorogation du Crédit d’Impôt Innovation
ParlementÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
PLF 2025 : Demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique pour le PME
ParlementÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement des PME
ParlementÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
PPL simplification et programmation énergie : Créer une ligne spéciale au sein de la SNBC pour que le budget carbone prenne en compte les spécificités des bâtiments dans la ruralité
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieÉlysée
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
20 mars 2025
PPL simplification et programmation énergie : inscrire les objectifs de part de biogaz dans la consommation des gaz liquides
ParlementMatignonTerritoiresÉconomieÉcologie, énergieÉlysée
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz
20 mars 2025
Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la mésinformation du consommateur et la concurrence déloyale
ParlementÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
Valorisation de l’aspect durable et circulaire de la laine de verre
Parlement
Rendez-vous pour un tiers · pour le compte de Saint-Gobain Isover
20 mars 2025
Non-systématisation de l’amende forfaitaire délictuelle pour le port et le transport de couteau
ParlementMatignonIntérieurÉconomieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Federation Francaise de la Coutellerie
20 mars 2025
Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
Valorisation du fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
Assurer l’application du décret 2010-29 du 8 janvier 2010:l’appellation « cuir » « concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale qui est ensuite transformée pour être rendue imputrescible»
Hauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
PLF 2025 : Demande de prorogation du Crédit d’Impôt Collection
ParlementÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
PLF 2026 : demande de prorogation du Crédit d’Impôt métiers d’art
MatignonÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
Règlement emballage : demande de précision de l’exclusion des écrins et pochettes
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
Valorisation du rôle des métiers du cuir dans le maintien des écosystèmes ruraux
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
Demande de mise en place d’une TVA circulaire permettant de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les opérations de réparation des chaussures et articles de cuir
ParlementÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
Maintenir le cadre juridique existant autour du port et du transport du couteau
ParlementMatignonIntérieurÉconomieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Federation Francaise de la Coutellerie
20 mars 2025
Projet de règlement européen sur les retards de paiement : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir
ÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
PPL Contrefaçon : demande de mise à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi n° 4555 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon,
Parlement
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20 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique : demande de simplification normative pour les entreprises
ParlementÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Synd Interprofessionnel du Cuir Conseil National du Cuir
20 mars 2025
Soutien à l’artisanat et aux métiers de la coutellerie
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Federation Francaise de la Coutellerie
19 mars 2025
Proposition de loi n°2115 visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : inconstitutionnalité de la suppression du seuil des 36kVA pour les tarifs réglementés de vente
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Association Francaise Independante de L Electricite et du GAZ
19 mars 2025
PLF2025 : exclure les volumes des contrats de droits de tirage ou de mise à disposition d’une capacité de prod des centrales nucléaires de la régulation de l’assiette de taxation des revenus d’EDF
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Association Francaise Independante de L Electricite et du GAZ
19 mars 2025
Demander le renouvellement des concessions hydroélectriques en application du cadre légal et communautaire, sous la forme d’appels d’offres ouverts.
MatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesAutorité de la concurrence, Commission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Association Francaise Independante de L Electricite et du GAZ
19 mars 2025
Accord EDF-Etat : Introduire des critères concurrentiels dans la mise en œuvre de la clause revoyure
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Association Francaise Independante de L Electricite et du GAZ
19 mars 2025
Contestation des compléments de prix 1 sur l’ARENH 2023
MatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAutorité de la concurrence, Commission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction · pour le compte de Association Francaise Independante de L Electricite et du GAZ
19 mars 2025
Post – ARENH : Introduire un prix de marché de référence pour le calcul du versement nucléaire universel
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
Maintien du cadre existant pour l’encadrement des indemnités de résiliation anticipée des fournisseurs d’énergie
MatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeMédiateur national de l'énergie, Commission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
Introduire une séparation comptable entre les activités électronucléaires d’EDF et les autres de ses activités
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesAutorité de la concurrence, Commission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
Post-ARENH : Intégrer l’ensemble des fournisseurs à la construction du nouveau schéma
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesAutorité de la concurrence, Commission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
PLF 2025 : supprimer la mention des coûts du nouveau nucléaire et de la situation financière d’EDF dans la régulation des prix de l’électricité à partir de 2026 au service du consommateur.
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
PJL DDADUE : renforcer les pouvoirs de surveillance de marché de la Commission de régulation de l’énergie
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
PJL DDADUE : corriger une erreur du texte qui aurait cantonné les agrégateurs aux seuls effacements indissociables de la fourniture pour leurs clients et les aurait exclus de l’effacement explicite
Parlement
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19 mars 2025
PLF 2025 : verser la compensation des fournisseurs par acomptes, pour faire bénéficier à leurs clients des montants prévisionnels du versement du nucléaire universel au moment de la consommation
Parlement
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19 mars 2025
PPL fiscalité de l’électricité : Systématiser la remontée des données de la courbe de charge aux gestionnaires de réseaux, sauf si le consommateur, dûment informé au préalable, s’y oppose
Parlement
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19 mars 2025
PLF2025 : rendre temporaire l’augmentation de l’accise sur l’électricité.
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
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19 mars 2025
PLF2025 : Il est proposé que le fournisseur puisse désigner un commissaire aux comptes quel qu’il soit
Parlement
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19 mars 2025
CEE : remise à plat du dispositif afin de s’assurer de son efficacité pour accompagner de manière optimale les consommateurs tertiaires et les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique
Parlement
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19 mars 2025
PLF2025 : compenser les coûts supportés par les fournisseurs, historiques ou alternatifs dans le cadre de leur mise en œuvre du dispositif de minoration sur la facture des consommateurs.
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
PLF 2025 : le tarif unitaire, garant de la redistribution des bénéfices du nucléaire historique aux consommateurs, soit fixé une fois par période d’application et un mois avant le début d’une période
Parlement
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19 mars 2025
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l’électricité : Faire de la flexibilité le cœur du fonctionnement du système électrique
Parlement
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19 mars 2025
PLF 2025 : introduire la possibilité pour le gouvernement de nouer un CFD avec EDF pour ses centrales nucléaires, en cohérence avec le cadre existant de soutien aux énergies renouvelables.
Parlement
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19 mars 2025
PPL programmation et simplification énergie : conférer à la CRE la compétence de s’assurer que l’ensemble des fournisseurs peuvent s’approvisionner en électricité dans des conditions équivalentes.
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l’électricité: Assouplir et simplifier les procédures d’instruction et de sanction des comportements frauduleux des fournisseurs d’électricité
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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19 mars 2025
PJL DDADUE : introduire la possibilité pour le gouvernement de nouer un contrat sur la différence bidirectionnel (CFD) avec EDF
Parlement
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19 mars 2025
PPL programmation et simplification énergie : laisser la liberté au régulateur de définir un dispositif d’enchères dans le but de favoriser l’émergence d’un marché de moyen terme à 4-5 ans
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
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18 mars 2025
Plan de sobriété hydrique dans l’industrie : adapter la liste des obligations des 50 sites industriels
MatignonÉconomieÉlysée
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18 mars 2025
Sensibiliser aux impacts et contribuer aux travaux d’élaborations de la nouvelle REP TSUU
ParlementMatignonSanté, socialÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnaires
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18 mars 2025
Présenter les propositions d’Essity en matière de précarité hygiénique : remboursement des protections périodiques réutilisables – PLFSS 2025
ParlementMatignonSanté, socialÉconomieÉlysée
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18 mars 2025
PLF2025 : réformer la fiscalité applicable aux éoliennes en mer situées dans la ZEE
Parlement
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18 mars 2025
Projet de loi simplification : Poursuivre l’accélération et la simplification du développement de l’éolien en mer
Parlement
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18 mars 2025
Sensibiliser les décideurs aux bénéfices de l’encadrement des promotions dans le secteur des produits DPH
ParlementMatignonÉconomieÉlysée
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18 mars 2025
Présenter le consortium et le projet porté pour l’appel d’offres éolien en mer au large de la Normandie
Parlement
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18 mars 2025
Présentation des actions d’Essity en faveur de l’économie circulaire et en matière d’innovation
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlysée
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18 mars 2025
Clarifier la mise en œuvre de l’article LFSS 2024 sur la compression médicale
ParlementMatignonSanté, socialÉlysée
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18 mars 2025
Présenter Vattenfall et son expertise pour l’éolien en mer
Parlement
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18 mars 2025
Apporter des propositions aux décideurs publics sur la réforme de l'Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrationsCommission de régulation de l'énergie
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18 mars 2025
Souligner la nécessité d'une revalorisation tarifaire du titre II chapitre 6 de la LPP - podo-orthèse
ParlementSanté, socialÉconomie
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18 mars 2025
Permettre aux fournisseurs d’énergie de proposer des offres liées d’équipements pour favoriser une meilleure maitrise de la consommation par les clients
Parlement
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18 mars 2025
Renforcer l’incitation à l’autoconsommation pour le résidentiel – PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeCommission de régulation de l'énergie
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18 mars 2025
Fluidifier le parcours de santé en ouvrant la prescription initiale des orthèses plantaires et le renouvellement des chaussures orthopédiques aux podo-orthésistes – PLFSS 2025
ParlementSanté, socialÉconomieAffaires étrangères
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18 mars 2025
Soutenir la production d’hydrogène en accompagnant le passage à l’échelle industrielle – PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnaires
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18 mars 2025
Accélérer le développement des projets d’éoliennes en mer : projet de loi accélération de la production d’énergies renouvelables
Parlement
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18 mars 2025
Présenter les propositions de LUCIOLE (réforme du marché de l’électricité, flexibilité de consommation, accès aux données de consommation, efficacité énergétique, autoconsommation solaire)
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeCommission de régulation de l'énergie
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18 mars 2025
Définir des objectifs de flexibilité de la demande dans la programmation pluriannuelle de l’énergie
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeCommission de régulation de l'énergie
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18 mars 2025
Renforcer l’incitation à l’autoconsommation pour le résidentiel – PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeCommission de régulation de l'énergie
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18 mars 2025
Définir des objectifs de flexibilité de la demande dans la programmation pluriannuelle de l’énergie
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeCommission de régulation de l'énergie
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18 mars 2025
Pouvoir bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche si la production des électrodes est internalisée – PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
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18 mars 2025
Lancer le mécanisme de soutien à la production d’hydrogène décarbonée
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeHauts fonctionnaires
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Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024moins de 10 k€4 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025100 à 200 k€5 ETP
Dirigeants déclarés : Christophe Droguere (président).
Membre de : Association A.f.c.l..
Clients déclarés : Alliance France Cuir, Antidox, Association des Entreprises de Produits Alimentaires Elabores Adepale, Association Francaise Independante de L Electricite et du GAZ, Boralex, Carbonloop, Celsius Energy, Compagnie des GAZ de Petrole Primagaz, Daregal, Elyse Energy, Enertime, Essity France, Everglass, Feder Francaise de la Maroquinerie, Federation Francaise de la Coutellerie, Federation Francaise des Podo-Orthesistes, Fespa France, France Industries Creatives, France Renouvelables, Gazelenergie Generation, GPT Industriel Francais Appareil Menager, Haulogy France, L'Union pour une Consommation Intelligente, Optimisée de l'Énergie (LUCIOLE), Mcphy Energy, Reside Etude, Saint-Gobain Isover, Smart Energies, Sodeleg, Teksial, Vattenfall Energies, Vattenfall Eolien.