Lobbying · Associations, ONG
Federation des Acteurs de la Solidarite
Association · Paris 10 · Emploi, solidarité, Justice
Qui ils visent
Logement 57Travail 19Santé, social 3Matignon 2Famille, droits des femmes 2Ville, jeunesse, sport 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Emploi, solidarité 102Construction, logement, aménagement du territoire 76Finances publiques 68Société 48Questions migratoires 25Santé 21Outre-mer 5Economie 5Arts, culture 2Numérique 1
Comment
Courriels, courriers 151Rendez-vous 150Informations, expertises 140Propositions de rédaction 140Pétitions, lettres ouvertes 120Consultations formelles 113
Les élus qui les ont rencontrés
Dans l'agenda d'un ministre
- 15 octobre 2024Valérie Létard, ministreEntretien avec M. Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidaritésource
Auditionnée pour 3 rapports, par 2 rapporteurs
- 3 décembre 2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeEntendus : M. Emmanuel Bougras, responsable du service stratégie et analyse des politiques publiques
- 28 mai 2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeStéphane ViryEntendus : M. Pascal Brice, président
- 12 février 2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailLéa Balage El MarikyEntendus : Mme Emmanuel Bougras, responsable du service stratégie analyse des politiques publiques
Entendue en commission, 1 fois
- 12 novembre 2025Délégation aux droits des enfants
3 députés présents
Arnaud BonnetPerrine GouletBéatrice Piron
152 actions déclarées
30 mars 2026
PLF2026 : augmenter les crédits en faveur des structures de logement accompagné pour accompagner l’adaptation des lieux aux personnes à mobilité réduite et vieillissantes
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF2026 : demander un rapport au gouvernement sur les dispositifs articulant insertion professionnelle et secteur de la petite enfance
ParlementTravail
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30 mars 2026
PLF2026 : augmenter le nombre de postes pour renforcer les dispositifs de la veille sociale et les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)
ParlementLogement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF2026 : augmenter les crédits dédiés à l’humanisation des accueils de jours (ADJ)
ParlementLogement
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30 mars 2026
PLF2026 : revaloriser la tarification des places spécialisées femmes victimes de violences dans le parc d’hébergement dédiés aux demandeuses d’asile
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : Augmenter les crédits dédiés à la prestation alimenter dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
ParlementLogement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF2026 : proposer une augmentation des crédits alloués à l’action 12 du programme 177 (hébergement et logement adapté), afin de tenir compte de l’inflation par rapport au budget précédent
ParlementLogement
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30 mars 2026
PLF2026 : augmenter les moyens dédiés au financement du dispositif Été culturel pour favoriser l’accès aux pratiques culturelles des publics en précarité
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : mettre en place une expérimentation d’un espace dédié aux femmes dans les centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : demander un rapport au gouvernement sur la santé mentale des personnes en situation de précarité
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : rendre fonctionnel la plateforme numérique de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) en augmentant ses crédits de fonctionnement
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : augmenter le budget alloué au Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI)
ParlementTravail
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30 mars 2026
PLF2026 : aligner le montant de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) sur celui du RSA
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : lancer une expérimentation articulant insertion et modes de garde dans la continuité du Protocole interministériel « Insertion dans l’emploi / Petite enfance »
ParlementTravail
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30 mars 2026
PLF2026 : augmenter le budget dédié aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq)
ParlementTravail
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30 mars 2026
PLF2026 : garantir l’indexation automatique des prestations sociales sur la base de l’inflation
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : augmenter les crédits dédiés au programme Respirations afin de promouvoir l’accès aux droits culturels en faveur des familles, des enfants, des jeunes et adultes en situations de précarité
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : augmenter les crédits relatifs à la prévention des impayés de loyer et des expulsions pour garantir le maintien des ménages dans un logement adapte à leur situation
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : financer des formations à destination des équipes des dispositifs de veille sociale, afin de leur proposer un parcours de formation adéquat à leurs missions
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : demander un rapport au gouvernement sur la santé mentale des personnes et des enfants hébergés et accompagnés dans le Dispositif National d’Accueil (DNA)
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : augmenter le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour consolider son développement
ParlementTravail
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30 mars 2026
PLF2026 : revaloriser le montant de l'aide au poste des Associations intermédiaires (AI)
ParlementTravail
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30 mars 2026
PLF2026 : augmenter le nombre de postes d’insertion en Atelier Chantier d’insertion (ACI)
ParlementTravail
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30 mars 2026
PLF2026 : étendre la prime Ségur à l'ensemble des salariés de l'insertion par l'activité économique (IAE)
ParlementTravail
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30 mars 2026
Pérenniser et généraliser le dispositif d'encadrement des loyers issu de la loi ELAN
Parlement
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30 mars 2026
Mettre en place une programmation pluriannuelle de la rue au logement avec des financements adaptés permettant de sortir de la « gestion au thermomètre » dans la lute contre le sans-abrisme
ParlementMatignonLogementSanté, social
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Consultations formelles
30 mars 2026
PLF2026 : reconduire les mesures d’IML Ukraine, en cohérence avec les directives européennes prorogeant le statut de bénéficiaires de la protection temporaire
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : demander un rapport au gouvernement visant à poursuivre et intensifier le développement de solutions de logements adaptés dans les territoires
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : développer le dispositif « chez soi d’abord » jeune pour atteindre les 600 places prévues d’ici 2027
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : étendre la prime Ségur à toutes les SIAE qui relèvent de la convention collective de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS)
ParlementTravail
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30 mars 2026
PLF2026 : augmenter les moyens alloués à la formation des salariés en parcours au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE)
ParlementTravail
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30 mars 2026
PLF2026 : créer une expérimentation mettant en place des permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les structure de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA) dans 3 départements
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : rendre sincère le budget du programme 177 en conformant les moyens alloués aux ambitions déclarées du gouvernement de stabiliser le parc d’hébergement d'urgence à 203 000 places annuelles
ParlementLogement
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30 mars 2026
PLF2026 : augmenter les moyens dédiés à la santé mentale dans les places spécialisées LGBTQIA dans le Dispositif National d’Accueil (DNA)
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : demander un rapport au gouvernement sur la sécurité alimentaire des personnes hébergées dans le Dispositif National d’Accueil (DNA)
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : augmenter les moyens des associations agissant dans le champ de la santé mentale des personnes exilées
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : augmenter les crédits de l’aide au poste des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour consolider leur développement et prendre en compte la hausse du SMIC à venir
ParlementTravail
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30 mars 2026
PLF2026 : étendre le Revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de 18 à 25 ans
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : pérenniser et augmenter les financements des 101 « Maisons des femmes / Santé »
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : mettre en place une expérimentation d’un espace dédié aux femmes dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : demander un rapport au gouvernement sur les refus de soin
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : augmenter les crédits de l’allocation pour demandeur d'asile (ADA) afin de prendre en compte les effets de l’inflation
Parlement
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30 mars 2026
PLF2026 : demander un rapport ou gouvernement visant à identifier les logements vacants pouvant être mobilisés en faveur de l'intermédiation locative
ParlementLogement
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30 mars 2026
PLF 2026 : Création de 10 000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires au parc d’hébergement pour le porter à 213 000 places en moyenne annuelle
ParlementLogement
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30 mars 2026
PLF2026 : Revaloriser les bourses étudiantes pour atteindre au minimum le RSA socle mensuel
Parlement
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30 mars 2026
PLF 2026 : Rétablir les 6 429 places d’hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) supprimées en 2025
Parlement
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30 mars 2026
PLF 2026 : Création de 2 000 places supplémentaires au parc d’hébergement d'urgence dédiées aux femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes
ParlementLogement
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30 mars 2026
PLF 2026 : Création de 2 000 places supplémentaires au parc d’hébergement d'urgence dédiées aux personnes en situation de prostitution
ParlementLogement
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30 mars 2026
PLF 2026 : débloquer des financements pour agir sur la formation initiale des intervenants sociaux
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Créer des postes de coordination et d'intervention sociale pour renforcer l'accompagnement des familles hébergées à l'hôtel
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : création d'une enveloppe budgétaire dédiée au financement des évaluation des structures de l'accueil, hébergement et d'insertion (AHI) ainsi que du dispositif national d'accueil (DNA)
ParlementLogement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Augmenter les crédits d'humanisation afin d'améliorer les conditions d'accueil en centres d'hébergement
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme : étudier la mise en place d'un observatoire du sans-abrisme avec une collecte de données et un pilotage adaptés
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF2026 : relancer la dynamique de production de logements sociaux en produisant 60 000 logements sociaux financés en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) à destination des ménages précaires
ParlementLogement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF2026 : garantir le principe d’indexation automatique des aides personnelles au logement (APL) sur l’inflation, afin de garantir le maintien de leur pouvoir d’achat pour les ménages bénéficiaires
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Création de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement d'urgence dédiées aux femmes en pré ou post maternité sans solution de logement ou d’hébergement
ParlementLogement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF2026 : augmenter le montant de l’aide au poste des structures d’insertion par l’activité économique présentes dans les territoires d’Outre-mer
ParlementTravail
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Demander la publication du décret d’application permettant l’alignement de l’aide financière à l’insertion sociale & professionnelle (AFIS) sur le RSA, conformément à l'adoption du PLF pour 2025
Parlement
Courriels, courriers
26 mars 2026
PLF2026 : systématiser et doubler les sanctions des communes ne respectant pas les quotas de logements locatifs sociaux prévus par la loi SRU du 13 décembre 2000
Parlement
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26 juin 2025
PPL TZCLD : garantir le respect du critère de non-concurrence pour les activités des EBE, afin de préserver leur spécificité et assurer leur complémentarité avec les autres dispositifs d’insertion
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 juin 2025
PPL pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée : mentionner explicitement la participation des SIAE et du STPA au sein des comités locaux de l’emploi
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 juin 2025
PPL pérenniser l’expérimentation TZCLD : préciser que les modalités d'information, de mobilisation et d'accompagnement des PPDE sont déterminées en fonction du besoin des personnes
Parlement
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26 juin 2025
PPL pérenniser l’expérimentation TZCLD : créer une nouvelle mission du CLE proposant sous réserve du volontariat l'embauche des PPDE par les structures, existantes ou à créer, de l'IAE ou du STPA
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 juin 2025
PPL pérenniser l’expérimentation TZCLD : préciser que le conventionnement des entreprises pour l'embauche des personnes se fait "sur la base des emplois et activités identifiés"
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 juin 2025
PPL pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée : préciser que le CLE est représenté au sein des instances locales et départementales mises en place par la loi Plein emploi
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
24 février 2025
PJL d'urgence Mayotte : remplacer la suspension des cotisations sociales par une exonération temporaire jusqu’au 31 mars 2025 pour les entreprises et indépendants mahorais (article 18)
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers
24 février 2025
PJL d'urgence Mayotte : mettre en place un mécanisme ou un fonds d’urgence permettant de réaliser les travaux pour les logements dont les propriétaires bailleurs n’ont pas assuré leur logement
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers
24 février 2025
PJL d'urgence Mayotte : étendre le dispositif des dons défiscalisés à hauteur de 75 % à toutes les associations, et non uniquement à celles reconnues d’utilité publique
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers
24 février 2025
PJL d'urgence Mayotte : prolonger les titres de séjour de trois mois en raison de l’impossibilité d’accès à la Préfecture et du risque de perte de droits
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers
24 février 2025
PJL d'urgence Mayotte : remplacer « associations » par « organismes privés à but non lucratif » pour que les fondations notamment puissent être concernées par les dons des collectivités (article 15)
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers
24 février 2025
PLF 2025 : ajouter 175 millions d’euros au programme 177 pour rendre sincère le budget dédié à l'hébergement d'urgence
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers
24 février 2025
PLF 2025 : étendre l’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants aux organismes du secteur « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI)
ParlementLogement
Rendez-vous · Courriels, courriers
24 février 2025
PLF 2025 : reconduire les financements du programme Accompagnement vers le logement et l’emploi des personnes reconnues réfugiées (AGIR) après la réduction annoncée des crédits par le gouvernement
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers
24 février 2025
PLF 2025: préserver le budget de l'insertion par l'activité économique (IAE) et du programme 102 face à la réduction des dépenses de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
ParlementTravail
Rendez-vous · Courriels, courriers
24 février 2025
PLF 2025 : revaloriser le montant de l’aide financière à l'insertion sociale (AFIS) sur le montant du RSA
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
24 février 2025
PLF 2025 : revenir sur la réduction de 9 324 places hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) au sein du dispositif national d'accueil (DNA)
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers
24 février 2025
PLF 2025 : augmenter de 10 000 places le parc d'hébergement d'urgence
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers
9 décembre 2024
PLF 2025 : augmenter le nombre de postes d’insertion en Atelier Chantier d’insertion (ACI)
ParlementTravail
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
9 décembre 2024
PLF 2025 : augmenter les moyens alloués à la formation des salariés en parcours au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE)
ParlementTravail
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
9 décembre 2024
PLF 2025 : garantir le maintien de l’indexation des aides aux postes de l’insertion par l’activité économique (IAE) sur le SMIC
ParlementTravail
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
9 décembre 2024
PLF 2025 : automatiser les soins en santé mentale et l'interprétariat pour les enfants réfugiés dans le Dispositif National d’Accueil (DNA)
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
9 décembre 2024
PLF 2025 : augmenter le budget dédié aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq)
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
9 décembre 2024
PLF 2025 : demander un rapport prévoyant un plan de développement, de financement et de programmation quadriennal concernant l’offre des appartements de coordination thérapeutique, les LHSS et les LAM
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
9 décembre 2024
PLF 2025 : rendre sincère le budget du gouvernement relatif au parc d’hébergement d’urgence en conformant les moyens alloués à l'ambition de stabiliser le parc d’hébergement à 203 000 places
ParlementFamille, droits des femmesLogement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
18 octobre 2024
Pérenniser le dispositif Contrat Engagement Jeune - jeunes en rupture (CEJ-JR) menacé de disparition par un appel à manifestation d’intérêt (AMI) issu de l’article 7 de la loi pour le plein emploi
ParlementMatignonVille, jeunesse, sportTravailSanté, social
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18 octobre 2024
PLF 2025 : compenser l'indemnité Ségur dans la branche sociale et médico-sociale
ParlementLogementSanté, social
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18 octobre 2024
PLF 2025 : revaloriser l’aide au poste en Association Intermédiaire
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
18 octobre 2024
PLF 2025 : Pérenniser le dispositif Loc’avantages et favoriser son attractivité en agissant sur la fiscalité
Parlement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : systématiser et doubler les sanctions pour les communes carencées loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)
Parlement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : lancer une expérimentation articulant insertion et modes de garde dans la continuité du Protocole interministériel « Insertion dans l’emploi / Petite enfance »
Parlement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : relancer la dynamique de production de logements sociaux, notamment les logements Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI)
ParlementLogement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : créer 2 000 places supplémentaires dédiées aux femmes victimes de violences et leurs enfants co-victime
Logement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : augmenter le nombre de postes pour renforcer les dispositifs de la veille sociale et les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)
ParlementLogement
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18 octobre 2024
PLF 2025: reconduire les mesures d’IML Ukraine, en cohérence avec les directives européennes prorogeant le statut de bénéficiaires de la protection temporaire
ParlementLogement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
18 octobre 2024
PLF 2025 : prise en compte de l’inflation dans l’action 12 du programme 177 relatif à l’hébergement et au logement adapté
ParlementLogement
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18 octobre 2024
Demander une loi de finances rectificative pour 2024 prévoyant, a minima, le maintien de la capacité du parc d’hébergement à 203 000 places
ParlementLogement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : augmenter les crédits attribués à l’ADA afin de prendre en compte les effets de l’inflation, et d’annuler la baisse de 7% présentée par le gouvernement par rapport aux crédits 2023
Parlement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : augmenter les crédits dédiés à l’humanisation des accueils de jours (ADJ)
ParlementLogement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires pour porter la capacité du parc à 213 000 places
ParlementFamille, droits des femmesLogementTravail
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18 octobre 2024
PLF 2025: augmenter les crédits dédiés à la prestation alimenter dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Logement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : prendre en compte l’accueil, de l’hébergement et l’accompagnement pour les personnes déplacées d’Ukraine
Parlement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : demander un rapport au gouvernement relatif la mobilisation du parc vacant à des fins sociales
ParlementLogement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : rendre effective la promesse du gouvernement d’abonder de 120 millions d’euros supplémentaires le secteur de l’Accueil, Hébergement, Insertion (AHI)
ParlementLogement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 « Maisons des femmes / Santé »
Parlement
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18 octobre 2024
Lancer une expérimentation d’un espace dédié aux femmes dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)
Parlement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : demander un rapport au gouvernement sur les refus de soins
Parlement
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18 octobre 2024
PLF 2025: créer 2 000 places supplémentaires dédiées aux personnes en situation de prostitution
Logement
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18 octobre 2024
Demander le dépôt d'une proposition de résolution parlementaire visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Parlement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : étendre la revalorisation SEGUR aux salariés permanents de l’insertion par l’activité économique (IAE)
ParlementTravail
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
18 octobre 2024
PLF 2025: créer 1 000 places supplémentaires pour les femmes en pré ou post maternité sans solution de logement
Logement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : réintégrer le Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI)
Parlement
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18 octobre 2024
PLF 2025 : investir dans la prévention des impayés et des expulsions pour garantir le maintien des ménages dans un logement adapte à leur situation
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18 octobre 2024
PLF 2025 : étendre le Revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de 18 à 25 ans
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18 octobre 2024
PLF 2025 : sécuriser les financements du programme Accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR)
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18 octobre 2024
PLF 2025 : amendement visant à alerter sur les 175 millions d’euros de coupes budgétaires dans la mission « immigration, asile et intégration » lors du décret de février dernier
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18 octobre 2024
PLF 2025 : revaloriser la tarification des places spécialisées femmes victimes de violences dans le parc d’hébergement dédiés aux demandeuses d’asile
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18 octobre 2024
PLF 2025 : automatiser les soins en santé mentale et l'interprétariat dans les places spécialisées LGBTQIA dans le Dispositif National d’Accueil (DNA)
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18 octobre 2024
PLF 2025 : créer « Fonds d’urgence - Soutien à l’éradication des punaises de lits » dans le secteur « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI)
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18 octobre 2024
PLF 2025 : créer une mission parlementaire relative au suivi de d’évaluation des avancées du grenelle des violences conjugales
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18 octobre 2024
PLF 2025 : revaloriser le montant de l’aide financière à l'insertion sociale (AFIS) sur le montant du RSA
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18 octobre 2024
PLF 2025 : abondement de l’Etat au Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
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18 octobre 2024
PLF 2025 : demander un rapport au gouvernement sur la santé mentale des personnes exilées
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18 octobre 2024
PLF 2025 : lancer une expérimentation de permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les SPADA
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18 octobre 2024
Lancer une expérimentation d’un espace dédié aux femmes dans les centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
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18 octobre 2024
PLF 2025 : demander un rapport au gouvernement visant à poursuivre et intensifier le développement de solutions de logements adaptés dans les territoires
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18 octobre 2024
PLF 2025 : annuler les fermetures de place du Dispositif National d’Accueil du BOP 303
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18 octobre 2024
PLF 2025 : demander un rapport au gouvernement sur les dispositifs articulant insertion professionnelle et secteur de la petite enfance
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : sanctionner le retard dans la transmission au préfet de la convention de réservation des logements sociaux prévue par la réforme des attributions
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25 juillet 2024
PJL Logements abordables : exonération de la taxe d’habitation et de la taxe sur les logements vacants, ainsi que la suppression de la déclaration locative pour les acteurs du secteur AHI
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : supprimer l'article 8 visant à améliorer le pilotage des loyers des logements sociaux
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : supprimer la ponction budgétaire sur les ressources des bailleurs sociaux pour produire des logements sociaux et rénover le parc existant
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25 juillet 2024
PJL logements abordables : demande de rapport visant favoriser les concertations locales afin d'adapter les augmentations de loyers et de redevances aux objectifs fixés dans le cadre de leur PLH
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : supprimer l’article 10 relatif à la délégation du contingent préfectoral à Action Logement dans la procédure d’attribution des logements sociaux
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : systématiser et à doubler les sanctions appliquées aux communes carencées en logements sociaux
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : supprimer l’article 2 accordant des pouvoirs spécifiques aux maires en matière de primo-attribution des logements sociaux
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : lutter contre la discrimination des ménages fragiles dans les attributions de logements sociaux
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25 juillet 2024
PJL Logements abordables : demande de rapport permettant d’identifier les difficultés d'accès au logement pesant sur les personnes hébergées
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : faciliter la transformation de places d'hébergement d'urgence en places de CHRS
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : demande de rapport visant à identifier les logements vacants pouvant être mobilisés en faveur de l'intermédiation locative
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : suppression de l'article 1 remettant en cause la philosophie de la loi SRU
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : fixer un objectif de logements sociaux à 30% dans les communes les plus tendues parmi les communes soumises à la loi SRU
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : généraliser l'encadrement des loyers
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : poser une sanction en cas de non-respect des quotas d’attribution aux ménages du premier quartile de ressources de la demande de logement social
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : augmentation les objectifs de production de logements sociaux dans les communes urbaines
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25 juillet 2024
PLF 2025 : exonération de la taxe d’habitation et de la taxe sur les logements vacants, ainsi que la suppression de la déclaration locative pour les acteurs du secteur AHI
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : demande de rapport au gouvernement sur sa promesse de 120 millions d’euros supplémentaires pour le secteur de l’AHI
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : assurer l’application ferme de la loi DALO en faveur des ménages les plus démunis
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : prévoir une contribution CNSA pour l’accompagnement des ménages DALO en situation de handicap vers et dans le logement
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : appliquer la loi DALO à Mayotte
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25 juillet 2024
PJL Logements abordables : demande de rapport sur la mobilisation des outils de programmation et d’orientation relatifs à la production ou à l’attribution de logements sociaux, par les collectivités.
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25 juillet 2024
PJL Développement de l'offre de logements abordables : demande de production de 60 000 PLAI supplémentaires par an sur le territoire national
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25 juillet 2024
PJL Logements abordables : demande de rapport identifiant les besoins et l’offre de logements adaptés dans les territoires afin d'apporter une solution cohérente et adaptée à la situation identifiée
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Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 202450 à 75 k€4 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 202550 à 75 k€4 ETP
Dirigeants déclarés : Pascal Brice (président), Nathalie Latour (directrice générale).