Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires

Qui ils visent

• Gouvernement39
• Administrations38
• Parlement37

Économie 39Territoires 13

Les élus qui les ont rencontrés

Aucun document public consulté par Parlementeur ne nomme, pour l'instant, un élu ayant rencontré cette organisation. Le répertoire de la HATVP, lui, n'indique que les catégories de responsables visés.

39 actions déclarées

• 10 mars 2026

  Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique le principe d'accorder la mensualisation des loyers commerciaux au preneur n’ayant pas d’arriéré de loyers

  ParlementÉconomieAdministrations

  Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 10 mars 2026

  Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique l'exclusion des bureaux du champ d'application du droit de préemption

  ParlementÉconomieAdministrations

  Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 10 mars 2026

  Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique la possibilité de déplacements ou regroupements de surface de vente dans les centres commerciaux

  ParlementTerritoiresÉconomieAdministrations

  Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 10 mars 2026

  Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique le principe de limiter à 3 mois les garanties à 3 mois au seul dépôt de garantie

  ParlementÉconomieAdministrations

  Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 10 mars 2026

  Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique le principe de ne pas être contraint par un délai de 3 mois pour restituer le dépôt de garantie en fin de bail

  ParlementÉconomieAdministrations

  Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 10 mars 2026

  Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique la possibilité de transférer les droits d'Autorisation d'Exploitation Commerciale dans le cadre de projet de réaménagement

  ParlementTerritoiresÉconomieAdministrations

  Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 10 mars 2026

  Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique l'application de la mensualisation aux seuls locaux commerciaux

  ParlementÉconomieAdministrations

  Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 10 mars 2026

  Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique le principe de dissocier l’octroi de délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire

  Économie

  Informations, expertises · Propositions de rédaction

Identité déclarée

• 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024300 à 400 k€2 ETP
• 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025400 à 500 k€2 ETP

Dirigeants déclarés : Marie Cheval (présidente).

Membre de : Conseil du Commerce de France.

Clients déclarés : Agora Groupe, Alain Afflelou Franchiseur SAS, Almia Management, Altarea France, ATOL, AXA Real Estate Investment Managers France en Abrege AXA Reim France, Banimmo France, Bertrand Immobilier, Bouygues Immobilier, BUT, CAMAE, Carrefour Property France, Catella Asset Management, Catinvest SA, Cbre Global Investors France, Cegis Sarl, Cenor Asset Management, CLEOR, Codic France, Compagnie de Phalsbourg, Compagnie Fonciere du Levant, Concepts et Distribution, Constructions Industrielles Savoyardes, Cora Proxi, CSF, Cushman AND Wakefield SAS, Decathlon, Developpe Equipe Service Sodes, Duval Developpement, Eiffage Immobilier, EMA Invest, ETAM, ETIXIA, ETS PUB Amenag Restructur Espaces Ciaux, Eurocommercial Properties France SAS, FIGA, Fiminco, Financiere Apsys, Financiere Groupe Barneoud, Finvest.

• Fiche de l'organisation au répertoire de la HATVP · SIREN 349047373
• Site de l'organisation
• D'où viennent les élus nommés · Méthode