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Federation des Entreprises des Outre-Mer
Association · Paris · Agriculture, agroalimentaire, Banques, assurances, secteur financier et extra financier
Qui ils visent
Outre-mer 72Économie 70Matignon 69Travail 20Écologie, énergie 4Logement 3Santé, social 2
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Outre-mer 72Finances publiques 66Economie 65Banques, assurances, secteur financier 62Construction, logement, aménagement du territoire 17Emploi, solidarité 16Energie 8Concurrence, consommation 5Entreprises et professions libérales 4Sports, loisirs, tourisme 1
Comment
Rendez-vous 72Courriels, courriers 72Propositions de rédaction 71Informations, expertises 69Consultations formelles 1Pétitions, lettres ouvertes 1
Les élus qui les ont rencontrés
Entendue en commission, 2 fois
- 5 février 2026
0 députés présents
- 30 janvier 2026
0 députés présents
72 actions déclarées
28 septembre 2026
Améliorer le financement en schéma en locatif pour favoriser le développement des foncières hôtelières et industrielles
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Préserver la LODEOM sociale de la révision des paramètres applicables au régime des allègements généraux
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Demander un rapport d’évaluation des mesures d’exonération des cotisations et contributions sociales spécifiques aux outre-mer.
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Modifier le RAFIP OM en faveur du photovoltaïque pour le rendre plus opérationnel, moins insécure sur le plan juridique et de nature à répondre aux enjeux de la transition énergétique
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Confirmer la défiscalisation en faveur du photovoltaïque pour le secteur du logement social
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Exclure les collectivités ultramarines de la réforme du régime des allégements généraux
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Augmenter, à hauteur du coût réel et justifié, le plafond de la base éligible dans les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la croisière
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Ouvrir l’acquisition d’immeubles réhabilités au bénéfice du dispositif de la défiscalisation en faveur du logement social ;
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Ouvrir, sous condition d’agrément préalable, le bénéfice du taux de TVA réduit aux opérations de construction de logements intermédiaires neufs dans les communes des DROM ;
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Majorer la réduction d’impôt sur le revenu au titre des opérations de rénovation et de réhabilitation d’hôtels à Saint-Martin
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Ouvrir l’aide fiscale à l’investissement pour l’acquisition et la reconversion des friches
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Actualiser le montant des seuils au-delà desquels les investissements sont soumis à une procédure d’agrément ;
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Rehausser le taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable à l’aide fiscale à l’investissement productif à Saint-Martin
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Suspendre le paiement des cotisations sociales à Mayotte jusqu’au 31/12/2025, avec plans d’apurement des dettes sociales sur une durée 60 mois ainsi qu’un abandon total ou partiel des créances ;
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28 septembre 2026
Préserver l’efficacité du régime d’exonération de cotisations patronales outre-mer (LODEOM sociale) ;
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Maintenir le prix du transport dans le calcul du prix d’achat effectif et du seuil de revente à perte dans les Outre-mer
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Augmenter le plafond de la base éligible dans le cadre des travaux de réhabilitation ou rénovation des logements achevés depuis plus de vingt ans ;
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Augmenter le plafond de la base éligible dans le cadre des travaux de réhabilitation des logements achevés depuis plus de vingt ans et réduire la condition d’ancienneté de 15 ans
ParlementMatignonLogementÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Faciliter le recours au TESE (Titre Emploi Service Entreprise) dans les Outre-mer
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Acter la nécessité d’une refonte, concertée avec les acteurs économiques et sociaux de Mayotte, du régime d’exonération de charges sociales patronales applicable sur l’archipel
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Ouvrir une période d’exception permettant de conclure des plans d’apurement des dettes sociales avec des modalités d’application assouplies
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28 septembre 2026
Proroger jusqu’au 31 décembre 2026 le dispositif Pinel Outre-mer attractif en faveur de la construction de logement intermédiaire neuf ;
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Ouvrir, en Nouvelle-Calédonie, l’aide fiscale à l’investissement pour l’acquisition et la reconversion de tous les immeubles incendiés pendant les émeutes, y compris les immeubles à usage commercial ;
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Majorer le taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable à l’aide fiscale à l’investissement productif en Nouvelle-Calédonie ;
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Favoriser les travaux de rénovation et de réhabilitation de logements intermédiaires, en leur ouvrant le bénéfice du crédit d’impôt outre-mer ;
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Améliorer l’efficacité du CICE en supprimant temporairement ou définitivement l’effet cliquet du dispositif ;
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Faire du délai global de paiement excessif un cas d’ouverture, par le préfet, du contrôle budgétaire par la chambre régionale des comptes
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Réduire le coût de la vie outre-mer en permettant de compenser le coût du fret sur les produits de première nécessité dans les départements et régions d’outre-mer ;
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Conforter et à assouplir l’expérimentation d’une « stratégie du bon achat » (SBA) dans les Outre-mer ;
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Créer des cellules locales d’appui à la conformité des produits, techniques et procédés de construction en milieu tropical en lieu et place d’antennes locales du CSTB
ParlementMatignonLogementÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Instituer un fonds d’aide au pluralisme et à la production afin de soutenir le pluralisme et l’information dans le secteur des médias audiovisuels privés et ultramarins ;
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Améliorer les délais d’instruction des dossiers RAFIP du Pacifique et à Saint-Martin en introduisant une déconcentration partielle des procédures d’agrément, comme dans les DROM
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Protéger l’efficacité du BQP, en écartant l’exigence d’alignement des prix avec l’Hexagone
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Rétablir les crédits alloués au financement de l’économie ultramarine et notamment aux prêts de développement outre-mer (PDOM) déployés par Bpifrance ;
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Ouvrir à Mayotte le RFIP OM à l'acquisition, réhabilitation ou reconstruction d'un immeuble détruit par le cyclone, en vue de son exploitation dans le cadre d'une activité économique prioritaire ;
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Exclure de l’habilitation à légiférer par ordonnance, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte d’une part et la suppression du CICE sur l’archipel d’autre part
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Améliorer l’efficacité du CICE en rehaussant temporairement ou définitivement son plafond à 3,5 SMIC
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Créer un abattement de 50 % sur le malus automobile dans les Outre-mer
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
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28 septembre 2026
Rendre plus efficace le recouvrement des cotisations sociales en outre-mer en adaptant les plans d’apurement des dettes sociales
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Préserver l’existence du BQP en cas d’échec des négociations, en écartant l’obligation faite au préfet d’arrêter les prix sur la base des prix les plus bas pratiqués en France hexagonale
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Supprimer la réforme du régime des aides fiscales à l’investissement productif outre-mer (RAFIP OM) envisagée par le Gouvernement
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Exclure du dispositif de révision rétroactive des tarifs d’achat d’électricité produite à partir de l’énergie radiative du soleil, les contrats conclus dans les zones non interconnectées
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Rendre efficient le dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la construction de navires de croisière neuf de moins de 400 passagers
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Elargir et préciser le bénéfice de l’aide fiscale prévue pour soutenir les travaux de réhabilitation lourde d’immeubles détruits lors des émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie
ParlementMatignonLogementÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Établir un rapport sur le calendrier et les conditions de transformation qui seront mises en place dans le cadre de la convergence des droits sociaux à Mayotte
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Supprimer l'interdiction OM de détenir plus de 25 % de parts de marché et renforcer les contrôles de l'autorité de la concurrence via l'injonction structurelle sur ces opérateurs
ParlementMatignonTravailÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Retraiter dans le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), les réductions d’impôts issues d’investissement réalisés dans les Outre-mer
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 septembre 2026
Prolonger de manière ciblée l’aide pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à Mayotte;
ParlementMatignonÉconomieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Reconduire et améliorer l’expérimentation d’une « stratégie du bon achat » (SBA) en Outre-mer dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.
ParlementMatignonÉconomieOutre-mer
Rendez-vous · Courriels, courriers
31 mars 2025
Exclure le dispositif de la LODEOM sociale de la réforme du régime des allégements généraux dans le cadre de l'examen du projet de loi de la sécurité sociale pour 2025
MatignonTravailSanté, socialÉconomieOutre-mer
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Ouvrir sous condition d’agrément préalable, le bénéfice du taux de TVA réduit aux opérations de construction de logements intermédiaires neufs dans les communes des DROM au PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Favoriser les travaux de rénovation et de réhabilitation de logements intermédiaires, en leur ouvrant le bénéfice du crédit d’impôt outre-mer dans le cadre de l'examen du PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Rehausser le taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable à l’aide fiscale à l’investissement productif à Saint-Martin dans le cadre de l'examen du PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Améliorer le financement en schéma en locatif dans le cadre de la défiscalisation pour favoriser le développement des foncières hôtelières et industrielles en outre-mer
ParlementÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Modifier et sécuriser le dispositif de défiscalisation en outre-mer (régime girardin) en faveur du photovoltaïque en autoconsommation des entreprises
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieOutre-merÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Augmenter le plafond de la base éligible dans le cadre des travaux de réhabilitation ou rénovation des logements achevés depuis plus de vingt ans dans le cadre de la défiscalisation outre-mer
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Majorer le taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable au fonds d’investissement de proximité (FIP) en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'examen du PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Instituer un fonds d’aide au pluralisme et à la production afin de soutenir le pluralisme et l’information dans le secteur des médias audiovisuels privés et ultramarins dans le cadre du PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Formaliser pour chaque zone non-interconnectée un document d’orientation stratégique spécifique (Futurs énergétiques 2050 ZNI)
ParlementÉcologie, énergieOutre-mer
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
31 mars 2025
Rétablir les crédits alloués au financement de l’économie ultramarine et notamment aux prêts de développement outre-mer (PDOM) déployés par Bpifrance dans le cadre de l'examen du PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Prolonger, sous conditions et de manière temporaire, le régime exceptionnel d’étalement des charges sociales sur 60 mois mis en place dans le cadre des plans COVID au PLFSS 2025
ParlementMatignonSanté, socialÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Intégrer temporairement le secteur du BTP à la liste des secteurs pouvant bénéficier du régime dit de « compétitivité renforcée » du régime des allègements de cotisations patronales applicables OM.
MatignonTravailÉconomieOutre-mer
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31 mars 2025
Ouvrir le régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer (girardin) à la réhabilitation de friches dans le cadre de l'examen du PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieOutre-merÉlyséeAdministrations
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31 mars 2025
Actualiser le montant des seuils au-delà desquels les investissements sont soumis à une procédure d’agrément dans le cadre de l'examen du PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Majorer la réduction d’impôt sur le revenu au titre de la défiscalisation des opérations de rénovation et de réhabilitation d’hôtels à Saint-Martin dans le cadre de l'examen du PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Proroger jusqu’au 31 décembre 2026 le dispositif Pinel Outre-mer attractif en faveur de la construction de logement intermédiaire neuf dans le cadre de l'examen du PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Ouvrir, en Nouvelle-Calédonie, l’aide fiscale à l’investissement pour l’acquisition et la reconversion de tous les immeubles incendiés pendant les émeutes, y compris les immeubles à usage commercial
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Réduire le coût de la vie outre-mer en permettant de compenser le coût du fret sur les produits de première nécessité dans les départements et régions d’outre-mer dans le cadre de l'examen du PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Augmenter, à hauteur du coût réel et justifié, le plafond de la base éligible dans les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la croisière
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Formaliser pour chaque zone non-interconnectée un document d’orientation stratégique spécifique (Futurs énergétiques 2050 ZNI) dans le cadre de l'examen de la PPL programmation et simplification
ParlementÉcologie, énergieOutre-mer
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
31 mars 2025
Ouvrir l’acquisition d’immeubles réhabilités au bénéfice du dispositif de la défiscalisation en faveur du logement social outre-mer dans le cadre de l'examen du PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Majorer le taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable à l’aide fiscale à l’investissement productif en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'examen du PLF 2025
ParlementMatignonÉconomieOutre-merAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024200 à 300 k€6 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025400 à 500 k€3 ETP
Dirigeants déclarés : Hervé Mariton (président).
Clients déclarés : ACG Management, Action Logement Services, Agence Film Reunion, Air Austral, Air Caledonie International, Air Caledonie SA, Air Caraibes, Air Tahiti, Air Tahiti NUI, Albioma, ASS Developpement Industrie Reunion, ASS Marti Inter Viande Betail, ASS Martiniquaise Promotion l'Industrie, ASS Petites et Moyennes Indust Guyane, Association des Moyennes et Petites Industries de la Guadeloupe, Association Medef Mayotte, Bamexport, Bamy Automobiles, Banque de Tahiti, Banque Socredo, Batimat, BCD Conseils, Bred Banque Populaire, BTP Guyane, Caisse d'Epargne Cepac, Caraibe Location & Ingenierie, CBO Territoria, CCISM de Polynésie française, CEM, Centre d'Arbitrage Regional Ohadac, Centre Patron D Action Profess, CEOG, Chambre Agriculture Commerce Industrie Metiers Artisanat, Chambre Commerce et Industrie la Guyane, Chambre Commerce et Industrie Martinique, Chambre Consulaire Interprofessionnelle Saint Martin, Chambre d'Agricuture et de la Peche de Nouvelle-Caledonie, Chambre de Commerce et D Industrie de Region des Iles de Guadeloupe, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte.