Lobbying · Associations, ONG
FFT
Federation Francaise de Tennis
Association · Paris · Sports, loisirs, tourisme
Qui ils visent
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Propriété intellectuelle 2Sports, loisirs, tourisme 2Numérique 2
Comment
Informations, expertises 2Rendez-vous pour un tiers 2
Les élus qui les ont rencontrés
Auditionnée pour 1 rapport, par 4 rapporteurs
- 13 mai 2026relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelLionel DuparayVéronique RiottonSophie MetteBelkhir BelhaddadEntendus : Mme Caroline Guenneteau, secrétaire générale, M. Xavier Spender, délégué général, Mme Amélie Meynard, directrice des affaires publiques de Canal +, M. Douglas L
2 actions déclarées
17 octobre 2025
Créer dans le code du sport une infraction pénale pour le piratage de contenus sportifs, sur le modèle de l’infraction au droit d’auteur et aux droits voisins prévue par le CPI
Parlement
Informations, expertises · Rendez-vous pour un tiers
17 octobre 2025
Autoriser l’ARCOM à prendre des mesures de blocage en temps réel des sites diffusant illégalement des contenus sportifs piratés
Parlement
Informations, expertises · Rendez-vous pour un tiers
Identité déclarée
- 1 septembre 2024 – 31 août 2025moins de 10 k€1 ETP
Dirigeants déclarés : Gilles Moretton (président), Pierre Doumayrou (secrétaire général), Jean-Luc Barriere (trésorier général), Stéphane Morel (directeur général).
Membre de : Cosmos Maison du Sport Francais, Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS), Sporsora.