Lobbying · Associations, ONG
Finansol Finance et Solidarite
Association · Paris · Banques, assurances, secteur financier et extra financier, Concurrence, consommation
Qui ils visent
Économie 2Matignon 1Affaires étrangères 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Banques, assurances, secteur financier 10Emploi, solidarité 1Finances publiques 1
Comment
Propositions de rédaction 9Courriels, courriers 2Rendez-vous 1Informations, expertises 1Consultations formelles 1Pétitions, lettres ouvertes 1
Les élus qui les ont rencontrés
Aucun document public consulté par Parlementeur ne nomme, pour l'instant, un élu ayant rencontré cette organisation. Le répertoire de la HATVP, lui, n'indique que les catégories de responsables visés.
12 actions déclarées
1 avril 2026
Retirer l'entretien du patrimoine et des sites classés de la définition de l'utilité sociale à travers un amendement déposé dans le cadre du PJL simplification
Parlement
Propositions de rédaction
1 avril 2026
Echanger sur l'enjeu d'inscrire le financement de l'ESS dans le prochain cadre financier multiannuel de l'Union européenne (MFF) pour la France
Économie
Propositions de rédaction
1 avril 2026
Réviser les critères d'accréditation ESUS et le dispositif madelin pour maintenir les réduction d'impôt.
Parlement
Propositions de rédaction
1 avril 2026
Inscrire dans le PLF 2026 le maintien de l'IR PME ESUS, et la garantie des fonds propres par l'Etat pour les investissements dans des entreprises de l'ESS.
Parlement
Propositions de rédaction
1 avril 2026
Garantir le maintien de l' IR PME ESUS dans le budget 2026 et réviser les fonds de garantie.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
1 avril 2026
Réviser les garantie en fonds propres pour les acteurs de l'ESS, pour faciliter l'accès au financement des entreprises sociales et solidaires.
Matignon
Propositions de rédaction
1 avril 2026
Présenter les recommandation sur la révision du cadre européen de la finance solidaire. Favoriser : initiatives nationales, les outils de réduction des risques, une plus grande transparence d'impact.
Affaires étrangères
Propositions de rédaction
31 mars 2025
Revenir sur l'ouverture du bénéfice de l'IR PME ESUS aux foncières valorisant le patrimoine, les parcs et sites classés, dans le cadre du projet de loi de finances
ParlementAdministrations
Rendez-vous · Courriels, courriers
31 mars 2025
Faire inscrire le label Finansol dans la liste des labels du décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 en application de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
Administrations
Informations, expertises
31 mars 2025
Transmettre les propositions du secteur de la finance solidaire pour la rédaction d'un décret efficace relatif à la procédure d'assimilation ESUS, clarifiant notamment le calcul des 50% de titres ESUS
Administrations
Propositions de rédaction · Consultations formelles · Courriels, courriers
31 mars 2025
Faire rehausser le taux de solidarité dans les fonds 90/10 distribués dans le cadre de l'épargne salariale, ainsi que le taux de solidarité des véhicules prétendant à l'assimilation ESUS
Parlement
Propositions de rédaction
31 mars 2025
Dans le cadre du PLF, renoncer aux coupes sèches dans les dépenses d'innovation et de plutôt mieux cibler ce soutien public vers les entreprises qui génèrent une valeur sociale et écologique tangible
ParlementÉconomie
Pétitions, lettres ouvertes
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 202425 à 50 k€2.5 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 202525 à 50 k€1.5 ETP
Dirigeants déclarés : Frédéric Tiberghien (président).
Membre de : Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire.