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Association · Paris · Concurrence, consommation, Défense, sécurité
Qui ils visent
Écologie, énergie 9Logement 3Économie 3Intérieur 2
Commission nationale de l'informatique et des libertés 2Autorité de la concurrence 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Environnement 15Energie 6Economie 2Concurrence, consommation 1Numérique 1Agriculture, agroalimentaire 1Défense, sécurité 1
Comment
Propositions de rédaction 13Informations, expertises 5Courriels, courriers 2Autres : à préciser 1
Les élus qui les ont rencontrés
Auditionnée pour 1 rapport, par 1 rapporteur
- 28 janvier 2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesPaul MidyEntendus : M. Franck Charton, délégué général ; Me Julie Carel, conseil externe
18 actions déclarées
3 août 2026
Répondre à la consultation publique sur le projet d'arrêté valeurs absolues commerce (décret tertiaire).
LogementÉcologie, énergie
Propositions de rédaction
3 août 2026
Demander le retrait de la mention erronée relative à la reprise par les distributeurs des cartouches de protoxyde d'azote apparaissant sur le site de l'ADEME "que faire de mes déchets"
Administrations
Propositions de rédaction
3 août 2026
Permettre une cohérence des objectifs de solarisation de la loi APER en adaptant les mesures au travers de la loi de Simplification de l'Urbanisme (publiée le 26/11/2025)
Écologie, énergie
Propositions de rédaction
3 août 2026
Expliquer le document "Coûts de la décarbonation" du Conseil National du Commerce (CNC)
Économie
Propositions de rédaction
3 août 2026
Demander des orientations informelles auprès de l'Autorité de la Concurrence dans le cadre de l'initiative sectorielle LESS pour la décarbonation du scope 3 des enseignes
Autorité de la concurrence
Informations, expertises
3 août 2026
Porter recours gracieux envers l'arrêté Valeurs Absolues Commerce
LogementÉcologie, énergie
Propositions de rédaction
3 août 2026
Participer à la consultation des parties prenantes en vue de la création d'une nouvelle rubrique ICPE relative au stockage des piles et batteries
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises · Courriels, courriers
3 août 2026
Formaliser le retour d'expérience des enseignes de la distribution dans le cadre des travaux pour établir la 2ème stratégie nationale 3R (Réduction-Réemploi-Recyclage)
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises · Courriels, courriers
3 août 2026
Réintégrer la mesure de suramortissement en loi de finances sur la réfrigération
ÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Propositions de rédaction
3 août 2026
Permettre l'utilisation de caméra de vidéosurveillance augmentée pour la protection des personnes et des biens.
IntérieurCommission nationale de l'informatique et des libertés
Informations, expertises · Propositions de rédaction
3 août 2026
Déposer un recours contentieux auprès du Conseil d'Etat demandant l'annulation du décret d'application de l'article 40 de la loi APER
Administrations
Informations, expertises
3 août 2026
Lutte contre le gaspillage alimentaire : présenter les propositions du secteur de la distribution dans le cadre des Etats Généraux du Gaspillage Alimentaire initiés par le député Guillaume Garot
Parlement
Propositions de rédaction
3 août 2026
Loi APER : Participer à sa mise en œuvre en déterminant des seuils d’assujettissement réalistes des installations de taille moyenne pour la couverture photovoltaïque des parkings
ParlementÉcologie, énergie
Autres : à préciser
3 août 2026
Permettre la cohérence entre les objectifs de solarisation de la loi APER et le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3).
Écologie, énergie
Propositions de rédaction
3 août 2026
Obtenir une REP (Responsabilité Elargie du Producteur) financière pour préserver les systèmes mis en place par la grande distribution.
Écologie, énergie
Propositions de rédaction
10 avril 2025
Réintégrer la mesure de suramortissement en loi de finances sur la réfrigération
ÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Propositions de rédaction
10 avril 2025
Demander à la DHUP la révision des seuils proposés dans le nouveau projet d’arrêté relatif aux valeurs absolues dans le commerce (décret tertiaire), jugées trop basses.
LogementÉcologie, énergieAdministrations
Propositions de rédaction
10 avril 2025
Exclure du droit d'opposition l'utilisation de caméra de vidéosurveillance augmentée
IntérieurCommission nationale de l'informatique et des libertés
Propositions de rédaction
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024100 à 200 k€0.3 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025100 à 200 k€0.4 ETP
Dirigeants déclarés : Franck Charton (delegue general), Bertrand Swiderski (président).
Clients déclarés : A.D Environnement, Aasset Security, ACCEO, ACCOR, Achat Conseil Exploitation, ACI Worldwide France, Acrelec Group, Active Data Building Services, Advizeo, Agapes Services, AHT Cooling Systems France, Air Refreshing Control, Akiolis Group, ALDI, ALS Retail Services LTD, Altarea Cogedim Entreprise Holding, Alterval, ANAVEO, APAVE, APG Cash Drawer Sarl, Arcarel International, Arkema France, Ascaudit, ASSIRE, ATAC, Atlantic Climatisation et Traitement d'Air Commerce, Auchan France, Automatic Alarm, Axima Concept, Axis Communications SA, Azur Soft, B&M France SAS, Batisafe Digital, BIDDLE, Bio Tech Environnement, Bitzer France, Bizerba France SA, BK Services, Bluetek, Bosch Security Systems France SAS.