Lobbying · Entreprises
SCAM
SOC Civile des Auteurs Multimedias
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · Paris · Coopération internationale, Arts, culture
Qui ils visent
Culture 11Matignon 6Économie 5
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Médias 11Arts, culture 7Numérique 3Propriété intellectuelle 2Télécommunications 1Finances publiques 1
Comment
Rendez-vous 13Propositions de rédaction 11Informations, expertises 10Courriels, courriers 7Pétitions, lettres ouvertes 1
Les élus qui les ont rencontrés
Auditionnée pour 1 rapport, par 1 rapporteur
- 18 février 2025Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseErwan BalanantEntendus : MM. Nicolas Mazars, directeur juridique et affaires institutionnelles, et Vianney Baudeu, conseiller affaires institutionnelles et européennes
13 actions déclarées
8 avril 2026
Renforcer l'effectivité du droit des journalistes et autres auteurs de presse de percevoir une part appropriée et équitable pour l'utilisation de leurs œuvres par la plateformes numériques
ParlementMatignonCulture
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
8 avril 2026
Transposer dans le Code de la propriété intellectuelle les mesures figurant dans l'accord auteurs-éditeurs du 20 décembre 2022 relevant du domaine du livre
ParlementCulture
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
8 avril 2026
Inscrire l'œuvre sonore dans le code de la propriété intellectuelle
ParlementAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
8 avril 2026
Préserver en 2026 les montants des moyens alloués dans la loi de finances pour 2025 aux sociétés de l'audiovisuel public
ParlementMatignonCultureÉconomieÉlysée
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
8 avril 2026
Inscrire dans la loi une présomption d'utilisation des contenus protégés au titre du droit d'auteur et des ses droits voisins par les fournisseurs d'IA
ParlementMatignonCultureÉconomieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
8 avril 2026
Permettre aux auteurs et aux autrices d'obtenir une part équitable des résultats économiques de leurs œuvres sur le marché du livre d'occasion
ParlementCultureAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
8 avril 2026
Préserver en 2026 les montants des moyens alloués dans la loi de finances pour 2025 au secteur de la presse et notamment le FSER et le FSDP
ParlementMatignonCultureÉconomie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
8 avril 2026
Sauvegarder le déplafonnement des taxes affectées au financement de la création audiovisuelle et cinématographique via le Centre national du cinéma (CNC)
ParlementMatignonCultureÉconomie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
8 avril 2026
Préserver en 2026 les montants des moyens alloués dans la loi de finances pour 2025 au secteur du livre et notamment via le dispositif du Pass Culture
ParlementMatignonCultureÉconomie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Participation aux Etats généraux de l'information : revendications pour l'exercice du métier de journaliste (secret des sources / carte de presse)
ParlementCulture
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Assurer la pérennité du financement de l'audiovisuel public : faire adopter conforme la proposition de loi organique sur la pérennisation du système fondé sur la TVA
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers
31 mars 2025
Obtenir l'exonération de contribution foncière des entreprises pour l'ensemble des auteurs
Culture
Rendez-vous · Pétitions, lettres ouvertes
31 mars 2025
Livre : transposer dans le Code de la propriété intellectuelle les mesures figurant dans l'accord auteurs-éditeurs du 20 décembre 2022
ParlementCulture
Rendez-vous · Propositions de rédaction
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024300 à 400 k€1.2 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025300 à 400 k€1.2 ETP
Dirigeants déclarés : Hervé Rony (directeur général).
Membre de : Conseil Permanent des Ecrivains, ADRIC, La Culture Avec la Copie Privee, ASS de Lutte Contre la Piraterie Audiovi, Association de Mediation et d'Arbitrage Professionnel de l'Audiovisuel, Anthenor Public Affairs, Confed INT SOC Auteurs Compositeurs, Guilde des Auteurs Realisateurs de Reportages et Documentaires, La Boucle Documentaire, LaFA - La Filière Audiovisuelle.