Lobbying · Fédérations, syndicats
Syndicat des Energies Renouvelables
Organisation syndicale et professionnelle · Paris · Coopération internationale, Commerce extérieur
Qui ils visent
Écologie, énergie 13Économie 8Matignon 5Agriculture 4Logement 1Outre-mer 1
Commission de régulation de l'énergie 2
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Energie 187Environnement 174Economie 2Agriculture, agroalimentaire 2
Comment
Rendez-vous 170Informations, expertises 170Propositions de rédaction 160Courriels, courriers 156Consultations formelles 102Événements 15
Les élus qui les ont rencontrés
Dans l'agenda d'un ministre
- 30 septembre 2026Catherine Chabaud, ministreEntretien avec M. Marc Lafosse, président de la commission énergies marines du Syndicat des énergies renouvelablessource
- 19 novembre 2025Catherine Chabaud, ministreEntretien avec M. Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et M. Marc Lafosse, président d’Énergie de la Lune, président de la commission Énergies marines renouvelablessource
Auditionnée pour 3 rapports, par 2 rapporteurs
- 27 novembre 2025rapport établi au nom de l'office, sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil indus…Joël BruneauEntendus : Mme Michèle Cyna, ancienne directrice générale de Ginger BURGEAP, ancienne présidente de la commission Géothermie du Syndicat des énergies renouvelables
- 4 juin 2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergieEntendus : M. Jules Nyssen, président ; M. Alexandre Roesch, délégué général ; Mme Elodie Saillard, responsable juridique et affaires institutionnelles ; M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur associé d’Ai2P, en charge des relations parlementaires du SER
- 26 mars 2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmePascal LecampEntendus : M. Jules Nyssen, président ; M. Alexandre Roesch, délégué général ; Mme Élodie Saillard, responsable juridique et affaires institutionnelles ; M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur associé d’Ai2P, en charge des relations parlementaires
Entendue en commission, 1 fois
- 5 novembre 2024
0 députés présents
187 actions déclarées
31 mars 2026
Clarifier, dans le projet de loi de Simplification de la vie économique, le non-assujettissement des projets d'autoconsommation collective au dispositif d'autorisation de fourniture d'électricité
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Ajuster dans la PPL Agrivoltaïsme le mécanisme de partage de la valeur en précisant les modalités de calcul par décret et en permettant le versement en une fois au moment de la mise en service
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Reporter, dans le PJL Simplification de la vie économique, les délais des ouvrages non-prioritaires et garantir la proportionnalité des mesures
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Prévoir, dans le PJL de Simplification de la vie économique, l'indemnisation de la part non-amortie des investissements réalisés par un exploitant d'une centrale hydroélectrique
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Homogénéiser, dans le PJL Simplification de la vie économique, l'instruction des dossiers d'agrément sanitaire des installations de biogaz
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Supprimer dans la PPL Agrivoltaïsme la limite nationale et la référence à un plafond d'occupation de la Surface Agricole Utile et au pouvoir normatif de la CDPENAF
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Inscrire dans le PJL Simplification de la vie économique la suppression de la règle de distance entre 2 sites de production (éolien ou solaire) pour les contrats d'achat conclus avant le 6 août 2016
Parlement
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31 mars 2026
Favoriser, dans le PJL de Simplification de la vie économique, l'extension du périmètre des concessions pour les raccordements d'installations de production de biogaz
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Simplifier, dans le PJL Simplification de la vie économique, le recours aux contrats d'achats directs de biogaz pour les collectivités
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
PJL Simplication : Supprimer l'interdiction pour un producteur qui n'est pas un ménage de participer à une opération d'autoconsommation collective lorsque ce n'est pas son activité principale
Parlement
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31 mars 2026
Promouvoir la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français afin de préparer la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3)
Parlement
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31 mars 2026
Inviter des parlementaires à intervenir lors de la table ronde "ENR et Biodiversité" pour le forum Biodiversité du SER
Parlement
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31 mars 2026
Rappeler le rôle des énergies renouvelables pour la souveraineté énergétique et l'avenir énergétique français dans le cadre d'un débat à l'Assemblée nationale
Parlement
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31 mars 2026
Promouvoir la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français afin de préparer au mieux la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)
Parlement
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31 mars 2026
Répondre aux interrogations du groupe d'étude énergie Sénat sur le "soutien public aux ENR : quel coût? quelle efficacité?"
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Consultations formelles
31 mars 2026
Inviter des parlementaires à intervenir lors des tables rondes du colloque annuel du SER
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers · Événements
31 mars 2026
Encadrer la durée d'examen de la complétude des dossiers pour les demandes d'autorisations environnementales des projets d'énergie renouvelable
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Répondre aux questions de la mission d'information du Sénat sur la place du bois-énergie et de la biomasse dans l'atteinte des objectifs de décarbonation du mix énergétique
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Répondre aux questions de la mission d'information de l'Assemblée nationale visant à favoriser "l'accompagnement territorial de la transition énergétique"
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Répondre aux questions de l'OPECST dans le cadre de l'étude portant sur "l'analyse des impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique sur les réseaux et l'outil industriel"
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Consultations formelles
31 mars 2026
Répondre aux questions de la mission d'information du Sénat sur la décarbonation de la filière automobile et promouvoir le rôle des ENR (électricité et biocarburants)
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Répondre aux questions de la mission d'information de l'Assemblée sur la maitrise du prix de l'électricité, de la compétitivité des entreprises et de l'action de l'Etat et présenter le rôle des ENR
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Encadrer la durée de la phase d'instruction des projets renouvelables soumis à autorisation environnementale (12 mois pour les projets en zone d'accélération, 24 mois pour les projets en dehors)
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Répondre aux questions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la promotion de l'utilisation dans les transports des carburants alternatifs et favoriser la décarbonation
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Répondre aux questions des députés lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur les "conséquences sur les ENR de la perte de souveraineté industrielle et l'atteinte aux industries stratégiques"
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Consultations formelles
31 mars 2026
Répondre aux questions des députés dans le cadre d'une mission d'information afin de contribuer au rapport sur "la politique monétaire de la zone euro face aux défis climatiques"
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Consultations formelles
31 mars 2026
Porter un amendement visant à augmenter le budget du Fonds chaleur de 700 millions d'euros (à 1,5 milliard d'euros) afin de favoriser le développement de la chaleur renouvelable
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Répondre aux questions des députés et contribuer au rapport sur l"Union Européenne face aux défis du financement de la transition écologique" dans le cadre d'une mission d'information
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Répondre aux questions du Conseil national de l'air et évoquer les enjeux liés à la qualité de l'air, en lien avec la promotion du bois-énergie dans le mix énergétique
Parlement
Rendez-vous · Consultations formelles · Courriels, courriers
31 mars 2026
Porter dans le cadre du PLF 2026 un amendement visant à rendre éligible les projets en Outre-Mer au dispositif national de couverture du "risque ressources" afin de développer la géothermie profonde
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Répondre aux questions de l'OPECST dans le cadre de la mission d'information / étude sur les réseaux électriques, afin de favoriser le développement et le raccordement des ENR
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre du PLF 2026 visant à supprimer la révision rétroactive des contrats solaires S6 et S10 afin de favoriser le développement du photovoltaique
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter dans le cadre du PLF 2026 un amendement visant à supprimer la baisse de 10 MW à 1 MW (1 MWc pour le PV) du seuil de déconnexion des installations sous contrat d'achat en cas de prix négatifs
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre du PLF 2026 visant à supprimer le financement du soutien à l'injection de biogaz par affectation d'une part des recettes de l'accise sur les carburants pétroliers
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Inviter des parlementaires à intervenir lors d'une table ronde du Colloque du SER sur la "chaleur et le froid renouvelables"
Parlement
Rendez-vous · Courriels, courriers · Événements
31 mars 2026
Porter dans le cadre du PLF 2026 un amendement visant à étendre l'application de la TVA à 5,5% aux réseaux de froid dits "efficaces" pour favoriser le développement du froid renouvelable
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre du PLF 2026 visant à supprimer le doublement de l'IFER pour les installations mises en service avant le 1er janvier 2021
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter dans le cadre du PLF 2026 un amendement visant à intégrer le BioGNV dans la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre du PLF 2026 pour garantir aux communes une fraction de 20% de l'IFER en cas de renouvellement à compter du 1er janvier 2024
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre de la PPL Simplification du droit de l'urbanisme visant à restaurer l'obligation d'équiper en ombrières PV les parkings d'une superficie supérieure à 500 m2
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre de la PPL sur l'agrivoltaisme visant à préciser que les dispositions de la PPL s'appliquent aux projets 1 an après l'entrée en vigueur de la loi (contrats/dossiers)
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre de la PPL sur l'agrivoltaisme visant à supprimer la remise d'un rapport sur la transparence de données économiques privées, pour préserver le droit de la concurrence
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre de la PPL sur l'agrivoltaisme visant à supprimer la disposition portant création d'un rapport sur le prix du foncier agricole
Parlement
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31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre de la PPL Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie (AN) visant à développer le potentiel de l'électricité d'origine hydrolienne
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre de la PPL Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie (AN) pour inscrire les objectifs de développement de l'hydrolien dans la PPE
Parlement
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31 mars 2026
Porter un amendement à la PPL Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie (AN) visant à supprimer la disposition privilégiant l'implantation du PV sur les espaces artificialisés
Parlement
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31 mars 2026
Porter dans le cadre de la PPL Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie un amendement (AN) visant à supprimer la préférence pour les projets de renouvellement en éolien terrestre
Parlement
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31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre de la PPL Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie visant à autoriser le lancement d'appels d'offres au delà des capacités prévues par la PPE
Parlement
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31 mars 2026
Accélérer, via le PJL Simplification de la vie économique, l'instruction des projets de géothermie lorsque ceux-ci sont connexes à des installations existantes
Parlement
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31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre de la PPL Programmation et simplification (AN) visant à rétablir l'objectif de développement des capacités de production d'énergie photovoltaique à horizon 2050
Parlement
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31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre de la PPL Simplification du droit de l'urbanisme pour maintenir l'obligation d'équiper en ombrières les parkings de plus de 1500 mètres carrés
Parlement
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31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre de la PPL Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie visant à traduire l'engagement du Pacte éolien en mer dans la loi (18 GW de capacités)
Parlement
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31 mars 2026
Instaurer, dans le PJL Simplification de la vie économique, un délai maximal d'instruction des projets de centrales solaires (7 mois pour les projets en zone d'accélération, 12 mois en dehors)
Parlement
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31 mars 2026
Introduire, via le PJL Simplication de la vie économique, la possibilité de déroger au mécanisme de paiement direct des sous-traitants des projets et ouvrages de raccordement des parcs éoliens en mer
Parlement
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31 mars 2026
Exempter, via le PJL Simplification de la vie économique, les projets de production de chaleur, de froid et de gaz renouvelables du décompte des enveloppes d'artificialisation des sols
Parlement
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31 mars 2026
Exempter sous conditions strictes, via le PJL Simplification de la vie économique, les projets solaires impliquant un défrichement du décompte de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestie
Parlement
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31 mars 2026
Porter un amendement, via la PPL sur l'agrivoltaisme, visant à supprimer le pouvoir normatif conféré aux commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forêts
Parlement
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31 mars 2026
Encadrer, via le PJL Simplification de la vie économique, le délai d'instruction et de délivrance des autorisations administratives pour les projets d'énergie renouvelable (9 mois maximum)
Parlement
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31 mars 2026
Encadrer, via le PJL Simplification de la vie économique, le délai de recours devant le Conseil d'Etat pour les projets d'énergie renouvelable
Parlement
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31 mars 2026
Exempter, via la PPL TRACE, les projets solaires flottants du décompte de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
Parlement
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31 mars 2026
Prévoir, dans le PJL Simplification de la vie économique, une durée maximale d'instruction des projets de renouvellement d'installations éoliennes existantes
Parlement
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31 mars 2026
Exempter sous conditions strictes, via la PPL TRACE, les projets solaires impliquant un défrichement du décompte de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre de la PPL sur l'agrivoltaisme afin de sécuriser les montages contractuels en cours et prévenir l'application rétroactive des dispositions portant sur les baux ruraux
Parlement
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31 mars 2026
Rétablir, dans le PJL DADDUE, les échéances prévues dans loi Industrie Verte pour les obligations de solarisation des parcs de stationnement de plus de 10000 mètres carrés
Parlement
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31 mars 2026
Rétablir, dans le PJL DADDUE, les obligations de solarisation des parcs de stationnement lors de la conclusion de nouveaux contrats ou de renouvellement de contrats de concession de service public
Parlement
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31 mars 2026
Inscrire dans la loi, via le PJL DDADUE, l'objectif de 44% d'énergie renouvelable dans la consommation finale brute d'énergie en France en 2030
Parlement
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31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre de la PPL sur l'agrivoltaisme afin d'ajuster les modalités contractuelles prévues, via la suppression de la division en volume et la référence au cahier des charges
Parlement
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31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre de la PPL sur l'agrivoltaisme visant à supprimer la création d'un rapport sur le sujet du partage de la valeur
Parlement
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31 mars 2026
Exempter, via la PPL TRACE, les installations de production de chaleur, de froid et de gaz renouvelables du décompte des enveloppes d'artificialisation des sols
Parlement
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31 mars 2026
Fixer, dans le PJL DDADUE, une période maximale pour l'instruction des projets d'énergie renouvelable soumis à autorisation environnementale (12 mois en zone d'accélération, 24 en dehors)
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Exempter, via le PJL Simplification de la vie économique, les projets solaires flottants du décompte de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Exempter, via la PPL TRACE, les projets de stockage d'énergie renouvelable du décompte des enveloppes de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter un amendement visant à instaurer un plafond national de puissance, supprimer la référence à un plafond d'occupation de la Surface Agricole Utile et au pouvoir normatif de la CDPENAF
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Introduire, dans le PJL DADDUE, la possibilité de lancer des appels d'offres pour les projets éoliens en mer au-delà des capacités prévues dans la programmation pluriannuelle de l'énergie en cours
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Prévoir, dans le PJL DADDUE, la possibilité de lancer des appels d'offres pour les projets renouvelables au-delà des capacités prévues dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie en cours
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Exempter, via le PJL Simplification de la vie économique, les installations de production de chaleur fatale du décompte des enveloppes d'artificialisation des sols
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Prévoir, dans le PJL DDADUE, que les installations d'énergie renouvelable existantes soient systématiquement incluses dans les zones d'accélération des énergies renouvelables
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Instaurer, dans le PJL DDADUE, un délai maximal pour l'instruction des projets solaires (7 mois dans les zones d'accélération, 12 mois en dehors de ces zones)
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Encadrer, dans le PJL DDADUE, la phase d'examen de la complétude des demandes d'autorisations environnementales pour les projets d'énergie renouvelable
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Transposer, dans le PJL DADDUE, exactement l'avis du Conseil d'Etat intitulé "Sud Artois" daté du 9 décembre 2022
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Renvoyer, dans le PJL DDADUE 2024, à un décret d'application la fixation du seuil à partir duquel les installations d'énergie renouvelable doivent participer au mécanisme d'ajustement
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Fixer, dans le PJL DDADUE 2024, une durée maximale pour l'instruction des projets de renouvellement d'installations renouvelables existantes (6 mois en zone d'accélération, 12 mois en dehors)
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Prévoir, dans le PJL DADDUE 2024, une période transitoire d'un an pour les obligations des parcs d'énergie renouvelable de participer au mécanisme d'ajustement
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Fixer, dans le PLJ DDADUE 2024, un seuil de puissance minimum de 12 MW pour déterminer les installations d'énergie renouvelable devant participer au mécanisme d'ajustement
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Promouvoir des décisions favorables au développement des énergies renouvelables dans le département des Vosges
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Inviter à un évènement régional du SER un agent d'un service déconcentré de l'Etat afin de favoriser les échanges entre professionnels des ENR et la DREAL Normandie
Administrations
Informations, expertises · Événements
31 mars 2026
Favoriser une planification ambitieuse des énergies renouvelables
Collectivités
Rendez-vous · Informations, expertises
31 mars 2026
Proposer des mesures pour abaisser le coût de développement des projets d'énergies renouvelables dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre sur l'efficience du soutien public
Matignon
Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Promouvoir des décisions favorables au développement des énergies renouvelables dans la Région Centre Val de Loire
Collectivités
Événements
31 mars 2026
Contribuer aux travaux sur le "bouclage biomasse" dans le cadre de la préparation de la 3ème Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
AgricultureÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Organiser des échanges entre professionnels des ENR et la Direction régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement en Centre Val de Loire
Administrations
Événements
31 mars 2026
Favoriser les échanges techniques entre professionnels des ENR et la DREAL Hauts-de-France
Administrations
Informations, expertises
31 mars 2026
Résoudre un blocage relatif au diagnostic préventif en matière d'archéologie préventive et de projets ENR
Administrations
Rendez-vous · Informations, expertises
31 mars 2026
Obtenir des mesures d'urgence pour les infrastructures productrices d'énergies renouvelables de Mayotte à la suite du cyclone
Écologie, énergie
Rendez-vous · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Favoriser une instruction fluide des projets d'énergies renouvelables en Haute-Marne
Administrations
Rendez-vous · Informations, expertises
31 mars 2026
Inviter un député à un évènement régional du SER afin de promouvoir des décisions favorables au développement des ENR et à l"Assemblée nationale
Parlement
Événements
31 mars 2026
Inviter un élu à participer à un évènement régional du SER afin de promouvoir des décisions favorables au développement des énergies renouvelables dans la Région Normandie
Collectivités
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Événements
31 mars 2026
Contribuer à la préparation des cahiers des charges des appels d'offres pour le solaire, l'éolien terrestre et l'hydroélectricité de la 3ème Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
MatignonÉcologie, énergieAdministrationsCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Promouvoir des objectifs ambitieux pour les énergies renouvelables dans le projet de 3ème Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrationsCommission de régulation de l'énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Favoriser les échanges entre professionnels des ENR et la DREAL des Pays de la Loire
Administrations
Événements
31 mars 2026
Favoriser les échanges entre professionnels des ENR et la DREAL Provence-Alpes-Côté d'Azur
Administrations
Événements
31 mars 2026
Promouvoir des décisions favorables au développement des énergies renouvelables dans la Région AURA
Collectivités
Rendez-vous · Informations, expertises
31 mars 2026
Promouvoir des décisions favorables au développement des ENR dans la Région Bretagne
Collectivités
Rendez-vous · Informations, expertises
31 mars 2026
Mettre en lumière des réussites locales en matière d'énergie renouvelable pour en faire la promotion
Collectivités
Événements
31 mars 2026
Promouvoir des décisions favorables au développement des énergies renouvelables dans la Région Grand-Est
Collectivités
Événements
31 mars 2026
Favoriser les échanges entre professionnels des ENR et la DREAL Grand Est
Administrations
Événements
31 mars 2026
Faciliter, dans le PJL Simplification de la vie économique, le renouvellement des petites installations hydroélectriques via une procédure simplifiée pour la hauteur de chute et le débit réservé
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Porter un amendement dans le cadre du PLF 2026 visant à conditionner le taux de TVA à 5,5% pour la pose d'équipements en autoconsommation (jusqu'à 9 kWc) par un installateur AQPV ou certifié RGE
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2026
Pérenniser au-delà de 18 mois le fait que les incidences sur l'environnement des projets de renouvellement des parcs éoliens soient évaluées seulement sur la base des contraintes nouvellement créées
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 mars 2025
Promouvoir des objectifs de développement des énergies renouvelables ambitieux dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (cabinet du Ministre de l'Industrie et de l'Energie)
Écologie, énergie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
28 mars 2025
Promouvoir le développement des bioénergies dans la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
Agriculture
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28 mars 2025
Maintenir l'éligibilité des appareils de chauffage au bois domestique au dispositif MaPrime Rénov
ParlementMatignonLogementAgricultureÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
28 mars 2025
Proposer de futures zones de développement de l'éolien en mer dans le cadre de la consultation publique sur la planification de l'espace maritime pour préparer les futurs appels d'offres
Écologie, énergie
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28 mars 2025
Inscrire des objectifs de développement ambitieux pour les énergies renouvelables dans le projet de loi de souveraineté énergétique
Économie
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28 mars 2025
Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer la phase d'instruction des projets sous autorisation environnementale conformément aux délais de la Directive RED III
Parlement
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28 mars 2025
Promouvoir des objectifs de déploiement ambitieux des énergies renouvelables dans les documents de planification territoriale (SRADDET et PPE régionales)
Collectivités
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28 mars 2025
Projet de loi DDADUE 2024 : Prévoir une durée maximale d'instruction des autorisations pour les projets de rééquipement (6 mois pour les projets en zone d'accélération et 12 mois pour ceux en dehors)
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi DDADUE 2024 : Prévoir une période transitoire de participation des énergies renouvelables au mécanisme d'ajustement
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi DDADUE 2024 : Inscrire l'objectif de 44% d'énergie renouvelable dans la consommation finale brute d'énergie en 2030, conformément à la Directive RED III
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi DDADUE 2024 : Intégrer automatiquement les projets renouvelables existants dans les zones d'accélération des énergies renouvelables
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi DDADUE 2024 : Rétablir l'obligation d'équiper en ombrières photovoltaïques les parcs de stationnement en contrat de concession de service public
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Consultations formelles
28 mars 2025
Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer la phase d'examen de complétude des demandes d'autorisations environnementales conformément aux délais prévues par la Directive RED III
Parlement
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28 mars 2025
Promouvoir des objectifs de développement ambitieux dans les PPE des Outre-mer
Outre-mer
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28 mars 2025
Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer dans la loi les durées d'instruction des centrales solaires, pour les fixer à 7 mois en zone d'accélération, et 12 en dehors de ces zones
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi DDADUE 2024 : Fixer un seuil de 12 MW par installation pour conditionner la participation des énergies renouvelables au mécanisme d'ajustement
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi DDADUE 2024 : Renvoyer à un décret d'application la fixation des seuils de puissance de participation par technologie
Parlement
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28 mars 2025
Colloque annuel du SER : invitations à destination des parlementaires pour intervention lors des tables rondes
Parlement
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet · Courriels, courriers · Événements
28 mars 2025
Projet de loi de finances pour 2025 : Accroitre l'acceptabilité des projets éoliens terrestres en augmentant la part de l'IFER garantie aux communes à 50%
Parlement
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28 mars 2025
Intégrer des critères de promotion du contenu local (NZIA) dans l'arrêté tarifaire solaire S21
ÉconomieÉcologie, énergie
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28 mars 2025
Arrêté sur les indicateurs communs de suivi (loi APER) : introduire les bons indicateurs pour assurer un suivi du développement des projets d'énergies renouvelables
ÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
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28 mars 2025
Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les offres de gaz renouvelable contenant au moins 50% de biogaz
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Prévoir une durée maximale d'instruction des projets de rééquipement éolien (6 mois en zone d'accélération, 12 mois hors zone)
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de finances pour 2025 : Promouvoir le développement des gaz renouvelables en exonérant d'accise le biométhane issu du traitement de biogaz injecté ou non dans le réseau
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Exempter de déclaration préalable et formalités d'urbanisme les petites installations solaires en toiture résidentielle
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Inclure les projets de production, de transport et de stockage d'hydrogène renouvelable et bas-carbone dans les dispositifs RIIPM
Parlement
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28 mars 2025
Groupe de travail partage de la valeur (AN) : Favoriser le partage de la valeur dans les projets agrivoltaiques afin de concilier agriculture et énergie
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Créer un fonds de garantie construction sous recours pour les projets de gaz renouvelables
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de finances pour 2025 : Ouvrir le dispositif éco-PTZ à l'installation d'équipements d'autoconsommation collective individuelle jusqu'à 9 kWc
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de finances pour 2025 : Promouvoir le développement des gaz renouvelables en exonérant de TGAP les combustibles solides de récupération pour la production de biogaz
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Pérenniser le caractère différentiel des incidences sur l'environnement des projets de rééquipement
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Instaurer un délai maximal d'instruction des projets de centrales solaires (7 mois en zone d'accélération, 12 mois en dehors)
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Simplifier les limitations à l'implantation des projets dans les documents d'urbanisme
Parlement
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28 mars 2025
Proposition de loi programmation et simplification du secteur de l'énergie (Sénat): Consolider les objectifs chiffrés de développement et renvoyer à un décret pour les objectifs PPE par filière ENR
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de finances 2025 : Sortir l'IFER du potentiel fiscal des communes
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les biocarburants et la fourniture de bioGNV
Parlement
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28 mars 2025
Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques : Favoriser le renouvellement des concessions
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de finances pour 2025 : Augmenter les moyens de l'Etat pour instruire les projets d'énergie renouvelable en augmentant la capacité humaine de 500 équivalents temps plein (ETP)
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II ): Reporter les délais et garantir la proportionnalité des mesures de restauration écologique pour les projets hydroélectriques
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de finances pour 2025 : Promouvoir le développement des projets photovoltaïques en exonérant d'accise les projets d'autoconsommation collective
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de finances pour 2025 : augmenter l'acceptabilité des projets éoliens terrestres en garantissant aux communes la perception de l'IFER en cas de projet de rééquipement
Parlement
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28 mars 2025
Intégrer dans les cahiers des charges des appels d'offres éoliens en mer les critères NZIA
ÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Supprimer la règle de distance entre deux sites de production pour les contrats d'achats conclus après 2016 (éolien et solaire)
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II) : Encadrer les phases d'instruction des projets sous autorisation environnementale (12 mois en zones d'accélération, 24 mois en dehors)
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de finances pour 2025 : Accroitre l'acceptabilité des projets photovoltaiques en augmentant la part d'IFER garantie aux communes pour la faire passer à 50%
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les réseaux de froid renouvelable
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les installations d'autoconsommation d'une puissance allant jusqu'à 9 kWc
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Mettre fin au régime de la déclaration préalable pour les installations photovoltaïques résidentielles
Parlement
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28 mars 2025
Faire le point sur la préparation du PLF 2025 et la transition énergétique (financement, partage de la valeur, fiscalité)
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Accélérer l'instruction des projets de géothermie en cas d'installations connexes
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Transformer l'avis conforme de l'ABF pour l'installation de panneaux sur bâtiments résidentiels en avis simple
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II) : Simplifier la mise à disposition des études environnementales aux lauréats des appels d'offres
Parlement
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28 mars 2025
Décret friches en zone loi littoral : promouvoir l'inscription de sites pour le développement de projets solaires photovoltaïques
Hauts fonctionnairesAdministrations
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Simplifier l'extension des périmètres de concessions pour les raccordements d'installations de biogaz
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de finances pour 2025 : Favoriser le développement des centrales solaires en clarifiant l'exonération de taxe foncière et CFE pour les ombrières de parkings
Parlement
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28 mars 2025
Décret relatif à l'agrivoltaïsme (loi APER) : promouvoir des conditions favorables au déploiement des projets solaires
AgricultureÉconomieÉcologie, énergie
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28 mars 2025
Décret solarisation des grands parkings (loi APER) : définir des conditions claires et réduire les exceptions possibles à l'obligation de solarisation
ÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II) : Encadrer la phase d'examen de la complétude des demandes d'autorisations environnementales
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de finances 2025 : Augmenter le budget du Fonds chaleur d'1 milliard d'euros
Parlement
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28 mars 2025
Décret relatif à la reconnaissance de la présomption de raison d’intérêt public majeur : Promouvoir des seuils adaptés à la petite hydroélectricité
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Prévoir une indemnisation pour la part non amortie des investissements en fin de convention d'occupation temporaire (hydroélectricité)
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Déroger aux règles des PLU pour les installations de production s'agissant des réseaux de froid
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Modifier les procédures environnementales liées aux milieux aquatiques pour les petites installations hydroélectriques
Parlement
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28 mars 2025
Commission d'enquête au Sénat sur la production et prix de l'électricité - Faire un état des lieux des filières et favoriser le développement des énergies renouvelables
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Encadrer dans un délai de 9 mois l'instruction des autorisations des projets éoliens en mer
Parlement
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28 mars 2025
Proposition de loi programmation et simplification du secteur de l'énergie (Sénat): Supprimer l'objectif de 60% minimum de nucléaire dans la production d'électricité en 2030
Parlement
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28 mars 2025
Evaluer l'application de la loi du 10 mars 2023 (APER) dans le cadre d'une mission parlementaire / Faire des retours sur l'agrivoltaisme / Favoriser le développement des énergies renouvelables
Parlement
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28 mars 2025
Proposition de loi planification énergétique en France : Favoriser le développement des énergies renouvelables et des objectifs ambitieux par filière
Parlement
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28 mars 2025
Proposition de loi de programmation et simplification du secteur de l'énergie (Sénat): Supprimer l'extension du mécanisme de partage de la valeur de l'article 93 loi APER à l'éolien en mer
Parlement
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28 mars 2025
Favoriser les ENR / Programmation énergétique : Dénoncer le renoncement par le Gouvernement de recourir à la voie parlementaire
Parlement
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28 mars 2025
Contribuer à l'avant-projet de loi souveraineté agricole / agrivoltaisme / favoriser le développement des énergies renouvelables
Parlement
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28 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Encadrer le délai d'instruction des recours devant le Conseil d'Etat à 9 mois pour les projets éoliens en mer
Parlement
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28 mars 2025
Délégation aux entreprises - Sénat / Mission d'information Entreprises et climat / Favoriser la transition énergétique des entreprises
Parlement
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28 mars 2025
Groupe de suivi zéro artificialisation nette (ZAN) - Sénat : Promouvoir des exemptions générales et spécifiques pour les projets d'énergie renouvelable
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Consultations formelles
28 mars 2025
Groupe d'études énergies durables - Assemblée nationale: Préparer l'examen du Projet de loi souveraineté énergétique et favoriser le développement des énergies renouvelables
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Consultations formelles
28 mars 2025
Contribuer à l'étude sur les réseaux électriques de l'OPECST (Assemblée nationale): Présenter la position du SER sur les enjeux d'anticipation et de flexibilité du réseau ainsi que de formation
Parlement
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28 mars 2025
Proposition de loi de programmation et simplification dans le secteur de l'énergie (Sénat): Autoriser le lancement d'appels d'offres au delà des capacités prévues par la PPE, pour l'éolien en mer
Parlement
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28 mars 2025
Contribuer à l'avant projet de loi souveraineté énergétique - Présenter les positions du SER pour le développement des filières d'énergie renouvelable
Parlement
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Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024800 à 900 k€4 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025800 à 900 k€4 ETP
Dirigeants déclarés : Jules Nyssen (président).
Membre de : ASS Union Francaise de l'Electricite, Le Cluster Maritime Francais, FED Idust Electr Electroniques Communic, Ctre Interprof Tech Etude Pollut Atmosp, Associat Technique Energie Environnement, Qualibat.