UNIFAB

Qui ils visent

• Gouvernement10
• Parlement9
• Autorités indépendantes3
• Élysée2
• Administrations1
• Hauts fonctionnaires1

Justice 8Économie 7Affaires étrangères 5Armées 4Intérieur 3Matignon 2Culture 2Ville, jeunesse, sport 1Éducation, recherche 1

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique 3

Les élus qui les ont rencontrés

Aucun document public consulté par Parlementeur ne nomme, pour l'instant, un élu ayant rencontré cette organisation. Le répertoire de la HATVP, lui, n'indique que les catégories de responsables visés.

11 actions déclarées

• 31 mars 2026

  Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de la lutte contre la contrefaçon

  ParlementMatignonVille, jeunesse, sportCultureIntérieurJusticeArméesÉconomieÉducation, rechercheAffaires étrangèresAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 31 mars 2026

  "Soutenir l'introduction d'une amende forfaitaire délictuelle pour délit de détention sans motif légitime de marchandises présentées sous une marque contrefaisante dans la loi "

  ParlementMatignonÉconomie

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 31 mars 2026

  Accorder possibilité de recourir à l'ensemble des techniques spéciales d'enquête prévues au titre XXV du code de procédure pénale pour les délits de contrefaçon

  ParlementJusticeArméesÉconomie

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 31 mars 2026

  Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : améliorer la transparence et la traçabilité des noms de domaine

  Parlement

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 31 mars 2026

  Permettre la mise en place en place effective d’un signaleur de confiance pour la contrefaçon

  ParlementJusticeÉconomieAffaires étrangèresÉlyséeAdministrationsAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 28 mars 2025

  Sensibiliser les acteurs institutionnels (gouvernement et parlement) afin d'obtenir une nouvelle loi de modernisation de la lutte anti-contrefaçon

  ParlementJusticeArméesÉconomieAffaires étrangères

  Rendez-vous · Informations, expertises

• 28 mars 2025

  Accorder la possibilité de recourir à l'ensemble des techniques spéciales d'enquête prévues au titre XXV du code de procédure pénale pour la contrefaçon dans le cadre de la PPL narcotrafic

  IntérieurJustice

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 28 mars 2025

  Soutenir l'introduction d'une amende forfaitaire délictuelle pour délit de détention sans motif légitime de marchandises présentées sous une marque contrefaisante dans la loi

  ParlementJustice

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

Identité déclarée

• 1 janvier 2024 – 31 décembre 202425 à 50 k€2 ETP
• 1 janvier 2025 – 31 décembre 202525 à 50 k€3 ETP

Dirigeants déclarés : Nicolas Martin (président).

• Fiche de l'organisation au répertoire de la HATVP · SIREN 784668709
• Site de l'organisation
• D'où viennent les élus nommés · Méthode