Lobbying · Fédérations, syndicats
Union des Entreprises de Proximite
Organisation syndicale et professionnelle · Paris · Economie, Éducation, enseignement, formation
Qui ils visent
Économie 17Autre ministère 12Travail 10Matignon 6
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Entreprises et professions libérales 72Emploi, solidarité 36Finances publiques 23Education, enseignement, formation 19Construction, logement, aménagement du territoire 14Numérique 5Concurrence, consommation 5Agriculture, agroalimentaire 3Economie 2Société 2
Comment
Propositions de rédaction 91Événements 29Informations, expertises 22Rendez-vous 22Autres : à préciser 14
Les élus qui les ont rencontrés
Entendue en commission, 4 fois
- 13 octobre 2026
0 députés présents
- 13 mai 2026
2 députés présents
Thibault BazinOcéane Godard - 3 mars 2026
0 députés présents
- 27 novembre 2025
0 députés présents
112 actions déclarées
9 mars 2026
PL d'urgence pour Mayotte: renforcer l'obligation de justifier, pour les soumissionnaires aux marchés de travaux, l’absence de recours aux petites entreprises et artisans locaux
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL d'urgence pour Mayotte: accroître la défiscalisation des dons d’entreprises entre le 14.12.24 et le 17.05.25 au bénéfice d’associations ou fondations d’utilité publique reconstruisant des logements
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL d'urgence pour Mayotte: annuler les créances fiscales à la date du passage du Cyclone, à la demande de tous les acteurs économiques de Mayotte
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL urgence pour Mayotte: renforcer l’accompagnement du CPSTI aux travailleurs indépendants actifs mahorais, en assortissant l’action sociale d’un service de médiation
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL d'urgence pour Mayotte: associer à la gouvernance de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte les organisations professionnelles des secteurs artisanaux du bâtiment
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL d'urgence pour Mayotte: strictement limiter à 2 rangs la sous-traitance et sécuriser l’allotissement des marchés, essentiel à la mobilisation des entreprises artisanales du bâtiment à Mayotte
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL d'urgence pour Mayotte: garantir la sollicitation des entreprises artisanales mahoraises du bâtiment pour la reconstruction de Mayotte, à hauteur de 30% du montant prévisionnel des travaux prévus
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
Proposition de l'U2P en faveur du travail et du pouvoir d'achat : inscrire dans la loi la suppression en 5 ans de la CSG-CRDS sur tous les revenus d’activité afin de rapprocher le salaire net du brut
ParlementMatignonTravailÉlysée
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Événements
9 mars 2026
PLFSS 2026 : maintenir l’exonération de cotisations sociales salariales en faveur des apprentis
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
Proposition de l'U2P pour les élections municipales: associer les CFA, les écoles professionnelles, les universités et les représentants de l'U2P à la vie de la commune pour promouvoir les métiers
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
PLFSS 2026 : maintenir les exonérations touchant les entreprises de proximité dans les territoires d’outre-mer
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLFSS 2025 : supprimer la disposition prévoyant de doubler la contribution de solidarité pour l’autonomie de 0,3% à 0,6% sur la masse salariale.
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLF 2025 : maintenir le niveau de l’aide à l’embauche d’un apprenti pour les plus petites entreprises
Parlement
Propositions de rédaction · Événements
9 mars 2026
PL Simplification / test PME : substituer au délai de 72h celui d’une semaine comme délai minimal de réponse du Haut Conseil
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
Proposition de l'U2P pour les municipales 2026 : mutualiser les ressources publiques au service du territoire et de l'activité économique
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
Proposition de l'U2P pour les élections municipales: agir localement pour l'emploi dans les secteurs en tension
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
Inscrire dans la loi que la rupture conventionnelle ne peut être assimilée à un licenciement économique, dans le cadre d’une transition/reconversion externe à l’entreprise d’origine
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL d'urgence pour Mayotte: limiter la sous-traitance à deux rangs pour les marchés de travaux (cités à l'article 11) afin de lutter contre la sous-traitance en cascade
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL d'urgence pour Mayotte: associer aux travaux de réfection des bâtiments dégradés par le cyclone Chido, ceux pouvant être engagés dès le dépôt de la demande d’urbanisme ou la déclaration préalable
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL d'urgence pour Mayotte: renforcer dans la loi l’obligation des pouvoirs adjudicateurs/autorités adjudicatrices de recourir aux TPE du bâtiment locales pour 30% des marchés publics qu’ils passent
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL Simplification / Test TPE PME : porter à deux le nombre de représentants des plus petites entreprises et prévoir une représentation effective et équitable des OPNI au Haut Conseil
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL d'urgence pour Mayotte: proposer un rapport du gouvernement au Parlement sur les principaux freins à la souscription d'assurances à Mayotte, pour les entreprises et les acteurs économiques locaux.
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLFSS 2025 : supprimer le plafonnement, à hauteur de 50% du SMIC, de la part de la rémunération d’un apprenti intégralement exonérée de cotisations salariales
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLF 2026 : maintenir le crédit d’impôt relatif au rachat d’entreprise par les salariés
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLFSS 2026 : supprimer du projet de loi la contribution patronale de 8 % sur les compléments de salaire prenant la forme d’aides ciblées (titres-restaurant par exemple)
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLF 2026 / facturation électronique : supprimer de la loi les augmentations des amendes
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLF 2026 : demander la suppression de l’article 80 qui prévoit l’annulation de l’aide au permis de conduire pour les apprentis
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
Proposition de l'U2P pour les élections municipales: stimuler la réhabilitation du parc immobilier commercial et professionnel
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
Proposition de l'U2P pour les élections municipales: optimiser l'accessibilité et le stationnement en centre-ville
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
Proposition de l'U2P pour les élections municipales: donner la priorité aux circuits de proximité
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
PL Simplification: supprimer l’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession de l'entreprise, car cette procédure est très lourde et inadaptée aux très petites entreprises
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLFSS 2025 : demander la suppression de l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du SMIC
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLF 2026 : prolonger le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour la formation du chef d’entreprise, aux heures de formation effectuées jusqu'au 31 décembre 2026
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL Simplification / test TPE-PME : Inscrire dans la loi la capacité de saisine du Haut Conseil par les organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL Simplification / Test TPE-PME: inscrire dans la loi que ce test repose sur un audit d’entreprises de toute taille, à partir d’un échantillon qui sera issu d’un processus défini par décret
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PPL statut de l'élu local : Prévoir des modalités différentes de sécurisation des fins de mandat local, distinctes des règles en vigueur pour l’assurance chômage, et avec un financement dédié
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL Simplification: maintenir dans la loi le caractère obligatoire des CESER
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL Simplification: faire en sorte que l'administration, pour les informations nécessaires au traitement de la demande, assure la récupération automatique des données déclaratives via le numéro SIRET.
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLFSS 2026 : inscrire dans la loi la possibilité d'un cumul emploi retraite intégral dès l’âge légal de départ à la retraite soit à 64 ans
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLF 2026/facturation électronique : supprimer la sanction pécuniaire instituée à l’encontre des assujettis n’ayant pas désigné de plateforme agréée pour la réception de leurs factures électroniques
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
Propositions de l'U2P pour les élections municipales: encourager la création, l'implantation et la transmission reprise d'entreprises artisanales, commerciales et libérales au niveau de la commune
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
Proposition de l'U2P pour les élections municipales: rénover des logements existants au bénéfice des salariés, apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
Proposition de l'U2P pour les élections municipales: mobiliser les entreprises de proximité pour la transition écologique et la gestion durable des ressources
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
PL Simplification: Reporter d'un an le calendrier de la réforme de la facturation électronique pour les TPE
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLF 2026 : inscrire dans la loi la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine professionnel de l'EI ou du patrimoine affecté de l'EIRL vers une société
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
Inscrire dans la loi un seuil de franchise de TVA à 25 000 euros dans le secteur du bâtiment
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL Simplification / test PME : inscrire dans la loi la possibilité de conduire le test également sur des normes existantes, et pas seulement sur des projets de normes
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
Inscrire dans la loi le report au 31.12.29 du terme de la dérogation prévue à l’art. 39 du CGI, qui autorise la déduction des amortissements des fonds commerciaux acquis entre le 1.1.22 et le 31.12.25
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
Proposition de l'U2P pour les élections municipales: adapter la configuration des marchés publics communaux ou intercommunaux pour favoriser la réponse des plus petites entreprises
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
Mise en œuvre du principe "dites le nous une fois": prévoir dans la loi que le processus autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance inclut une consultation des organisations professionnelles
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLFSS 2026 : supprimer de la loi la disposition visant à faire peser sur les professionnels de santé l’encaissement des franchises
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLF 2026 : inscrire dans la loi un lissage dans le temps de l’économie de 100 millions d’euros prévue par le gouvernement sur les frais de fonctionnement des OPCO en 2026
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
Proposition de l'U2P pour les élections municipales: encadrer la sous-traitance en cascade dans les marchés publics des communes
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
Attribuer aux partenaires sociaux la définition des règles, critères et priorités de prise en charge, et la répartition des fonds aux associations Transitions Pro régionales (AT PRO).
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
Inscrire dans la loi que la démission du salarié à l’issue de son projet de transition professionnelle ne constitue pas un nouveau cas de démission légitime ouvrant droit à l’assurance chômage.
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLFSS 2026 : exclure les entreprises de moins de 50 salariés de la disposition intégrant la prime de partage de la valeur dans l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PLF 2026/facturation électronique: porter de 6 à 12 mois la durée minimale pendant laquelle une plateforme agréée doit assurer un service minimum à ses anciens clients après la fin de leur contrat
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
Proposition de l'U2P pour les élections municipales: soutenir et valoriser les entreprises de proximité en centre-ville et centre-bourg et les consulter avant tout projet susceptible de les impacter
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
PLF 2026 : maintenir l’aide à l’embauche d’un apprenti au niveau de 5 000 euros pour les entreprises qui emploient moins de 50 salariés
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
Proposition de l'U2P pour les élections municipales 2026 : mobiliser la fiscalité comme levier de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et de lutte contre la vacance commerciale
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
Proposition de l'U2P pour les élections municipales : rationaliser les prélèvements fiscaux qui pèsent sur les plus petites entreprises
Parlement
Rendez-vous · Autres : à préciser · Informations, expertises
9 mars 2026
PLFSS 2026 : supprimer du projet de loi l’augmentation de 10 points du taux de la contribution patronale spécifique qui s’applique aux indemnités de rupture conventionnelle
ParlementTravail
Propositions de rédaction
9 mars 2026
Autoriser le travail le 1er mai pour les activités qui répondent à des besoins de la vie quotidienne en précisant que travailler le 1er mai dans ces activités est une démarche volontaire du salarié
Parlement
Propositions de rédaction
9 mars 2026
PL d'urgence pour Mayotte: supprimer la clause permettant à des entreprises non mahoraises potentiellement de très grande taille, de bénéficier d’un avantage lors de l’attribution des marchés publics
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Modifier les règles de la représentativité patronale : empêcher les comptes multiples d'entreprises adhérentes pour une même organisation professionnelle
ParlementMatignonTravailÉconomieAutre ministère
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 février 2025
Créer un droit d’opposition symétrique permettant également à une ou à plusieurs organisations d’employeurs qui représentent plus de 50% des entreprises adhérentes employeuses de s’opposer à un accord
ParlementMatignonTravailÉconomieAutre ministère
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 février 2025
Modifier les règles de la représentativité patronale en garantissant une information transparente et complète
ParlementMatignonTravailÉconomieAutre ministère
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 février 2025
Obtenir la modification des règles de la représentativité patronale afin d'améliorer la représentation des plus petites entreprises dans le dialogue social et dans la gestion des organismes paritaires
Économie
Événements
26 février 2025
Modifier les règles de la représentativité patronale : autoriser la prise en compte des seules organisations dont l’objet est la défense d’un métier ou d’une profession
ParlementMatignonTravailÉconomieAutre ministère
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 février 2025
Obtenir que la nouvelle organisation du service public de l’emploi fasse de l’accompagnement au recrutement des plus petites entreprises une priorité
TravailÉconomie
Propositions de rédaction · Événements
26 février 2025
Soutenir les TPE par des dispositions qui facilitent une transition écologique et numérique soutenables, l'accès au financement, en les protégeant de l'inflation et de prix de l’énergie trop élevés
Économie
Événements
26 février 2025
promouvoir l’apprentissage et demander les dispositions visant à faciliter la formation et le recrutement dans les métiers de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales
TravailÉconomie
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Événements
26 février 2025
Modifier les règles de la représentativité patronale : rétablir une équité dans la répartition des sièges ou des voix dans les organismes paritaires et les caisses de sécurité sociale
ParlementMatignonTravailÉconomieAutre ministère
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : améliorer l’orientation des jeunes et favoriser la communication sur l’accès aux métiers, notamment au travers de l’apprentissage et de la professionnalisation
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : recentrer l’aide unique aux employeurs d’apprentis sur les entreprises de moins de 50 salariés et sécuriser le financement de l’apprentissage
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : équilibrer les comptes de l’ensemble des branches de la sécurité sociale
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : mieux anticiper les besoins en compétences des entreprises
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration : demande de suppression de l'article 1er visant à stigmatiser le non "fait maison".
ParlementAutre ministère
Rendez-vous · Propositions de rédaction
26 février 2025
PL Simplification-test TPE PME : inscrire dans la loi la capacité de saisine du Haut Conseil par les organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel.
ParlementÉconomieAutre ministère
Propositions de rédaction · Événements
26 février 2025
PLFSS 2025 : demander la suppression des dispositions relatives à la réforme des allègements généraux de cotisations sociales
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Demande de retrait de la proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration.
ParlementAutre ministère
Rendez-vous · Propositions de rédaction
26 février 2025
Mission sénatoriale sur le financement de l'entreprise : Créer un fonds permettant de mieux accompagner la reprise et la modernisation des petites entreprises
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Généraliser à toutes régions françaises un dispositif d’avances remboursables, à taux 0, lors de la création ou de la reprise d’une entreprise de proximité.
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Demander que le processus autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance pour mettre en œuvre le principe "dites-le nous une fois" inclue une consultation des organisations professionnelles
ParlementÉconomieAutre ministère
Propositions de rédaction · Événements
26 février 2025
PL Simplification: refuser toute dérogation au principe d’allotissement et toute disposition permettant une renonciation expresse par le sous-traitant au paiement direct
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : amplifier les actions de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Mission sénatoriale sur le financement de l'entreprise : en matière de transmission à titre gratuit de l’entreprise, reconduire au-delà du 31.12.25 l'abattement de 75 % sur la valeur du bien transmis.
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : faire évoluer et ajuster la gouvernance de France compétences
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Rencontres de l'U2P 2024: réformer le financement de notre protection sociale pour réduire l'écart entre salaire net et salaire brut
ParlementÉconomie
Événements
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : mieux prendre en compte le nombre d’entreprises dans la représentativité des organisations professionnelles
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : conforter et pérenniser la baisse du coût du travail
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : garantir la présence des entreprises de proximité en tous points du territoire et limiter les entraves à l’exercice de leur activité
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : pérenniser les comités de veille, de suivi, d’alerte et de détection précoce des difficultés, en ciblant leur action sur les petites entreprises
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : promouvoir un modèle de société qui valorise autant le travail indépendant que le salariat
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 février 2025
Rencontres de l'U2P 2024 : exprimer l'opposition de l'U2P à toute augmentation des cotisations retraites sur les salaires de même que pour les travailleurs indépendants
ParlementÉconomie
Événements
26 février 2025
PLFSS 2025 : demander la suppression des dispositions relatives à l'augmentation des cotisations sociales sur la rémunération des apprentis et l'assujettissement à la CSG-CRDS
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Mission sénatoriale sur le financement de l'entreprise : accompagner la règle des délais de paiement à 30 jours de mesures permettant la prise en compte de la réalité des TPE-PME
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Mission sénatoriale sur le financement de l'entreprise : étendre toute aide existant pour la création d’entreprise à la transmission-reprise d’entreprise, notamment dans le cas de dispositifs zonés
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
PL Simplification-Test TPE PME : porter à deux le nombre de représentants des plus petites entreprises et préciser que chacune des OPNI sera représentée au Haut Conseil de manière égale.
ParlementÉconomieAutre ministère
Propositions de rédaction · Événements
26 février 2025
PL Simplification-test TPE-PME : inscrire dans la loi que ce test repose sur un audit d’entreprises de toute taille, à partir d’un échantillon qui sera issu d’un processus défini par décret
ParlementÉconomieAutre ministère
Propositions de rédaction · Événements
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : sauvegarder les dispositifs issus des ordonnances de 2017 adaptés aux TPE-PME en matière de droit du travail
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : soutenir les entreprises de proximité dans leur transition écologique et numérique
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : rendre effectif en tous points du territoire l’accès au haut débit / recenser les difficultés de raccordement des petites entreprises et proposer des solutions.
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
Priorité pour la 17e législature : conforter le dialogue social comme acteur et garant des réformes du droit du travail et de la protection sociale
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 février 2025
Rencontres de l'U2P 2024: maintenir le montant des fonds dédiés au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
ParlementÉconomie
Événements
26 février 2025
Rencontres de l'U2P 2024 : demander au gouvernement que l'accompagnement des petites entreprises devienne une priorité de France Travail
ParlementÉconomie
Événements
26 février 2025
PLFSS 2025 : demander de ne pas élargir la « taxe soda » à l’ensemble des produits transformés à destination de la consommation humaine.
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
PLF 2025 : maintenir l’aide à l’embauche d’un apprenti au niveau de 6000 euros pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés.
ParlementTravail
Propositions de rédaction
26 février 2025
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire : limiter la prolongation de cette dérogation à un an, soit au 31 décembre 2025.
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
PLFSS 2025 : demander la suppression des dispositions relatives à l'abaissement à 50% du SMIC du plafond d'exonération de charges salariales pour les apprentis (actuellement fixé à 79% du SMIC)
Parlement
Propositions de rédaction
26 février 2025
PL Simplification de la vie économique : inscrire dans la loi l'engagement d'un service public accessible et gratuit pour les TPE PME dans le cadre de la généralisation de la facture électronique
Autre ministère
Événements
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024500 à 600 k€1.5 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025500 à 600 k€1.5 ETP
Dirigeants déclarés : Michel Picon (président), Dominique Anract (1er vice-président), Laurent Munerot (2e vice-président), Jean-Christophe Repon (3e vice-président), Denis Raynal (4e vice-président), Xavier Geoffroy (secrétaire général).
Clients déclarés : Confed NAT Artisan des Metier et Service, Confederat Artisanat Petite ENT Batiment, Confederation Generale Alimentat.detail, Union Nationale des Professions Liberales.