Lobbying · Associations, ONG
Union Sociale pour l'Habitat
Union Nationale Federation H L M
Association · Paris · Energie, Finances publiques
Qui ils visent
Logement 106Économie 31Outre-mer 27Matignon 7Écologie, énergie 4Culture 4Intérieur 4Justice 4Santé, social 1Éducation, recherche 1Territoires 1Ville, jeunesse, sport 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Construction, logement, aménagement du territoire 124Finances publiques 35Outre-mer 27Environnement 6Energie 5Défense, sécurité 4Banques, assurances, secteur financier 3Economie 3Emploi, solidarité 1Télécommunications 1
Comment
Propositions de rédaction 116Informations, expertises 60Courriels, courriers 6Rendez-vous 2
Les élus qui les ont rencontrés
Dans l'agenda d'un ministre
Entendue en commission, 1 fois
- 9 septembre 2026
0 députés présents
124 actions déclarées
16 avril 2026
PPL simplification du droit de l’urbanisme et du logement : dispenser le pétitionnaire de réaliser des aires de stationnement pour les bâtiments d’habitation situés en zone tendue
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF2026 : Abaisser la TVA à 5,5% sur toutes les constructions neuves de logements locatifs sociaux
ParlementLogementÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF2026 : Proroger le régime d’exonération des plus-values des particuliers en cas de vente destinée au logement social
ParlementLogementÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL Fin du maintien à vie dans le logement social : préciser les informations transmises entre l'administration fiscale et le GIP SNE et leurs conditions de transmission
ParlementMatignonLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL simplification du droit de l’urbanisme et du logement : permettre aux organismes Hlm d’être intermédiaires pour la cession des droits du preneur dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS)
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF2026 : Prolonger la durée d’application de l’exonération de TFPB de 25 ans dont peuvent bénéficier certaines opérations de logements sociaux
ParlementLogementSanté, socialAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF 2025 : Création d’une enveloppe dédiée au désamiantage et la mobilisation du crédit d’impôt pour les EPHAD en Outre-mer
ParlementLogementOutre-merAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF2026 : Réduire les droits d’enregistrement sur les acquisitions immobilières réalisées par les organismes de foncier solidaire en vue d’une opération de bail réel solidaire (BRS)
ParlementLogementÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL simplification du droit de l’urbanisme et du logement : permettre aux SCCV de logements constitués par des opérateurs privés et des organismes Hlm de développer des surfaces commerciales
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL simplification du droit de l’urbanisme et du logement : faciliter l’identification des logements sociaux dans les secteurs de mixité sociale
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplifier la cession des stocks de foncier pour la réalisation de programmes de logements sociaux et assimilés
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL simplification du droit de l’urbanisme et du logement : autoriser les organismes Hlm à gérer les logements intermédiaires des filiales de logement locatif intermédiaire (LLI)
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF2026 : Adapter les conditions de l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux en IDF et PACA pour les immeubles faisant l’objet d’une opération de transformation en logements sociaux.
ParlementLogementÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF2026 : Adapter les règles relatives à la taxe d’aménagement pour les opérations de transformation de locaux professionnels en logements sociaux
ParlementLogementÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL simplification du droit de l’urbanisme et du logement : rétablir les délais initiaux en vue de l’installations d’ombrières sur les parcs de stationnement
ParlementLogementÉcologie, énergieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF2026 : Aménager la rédaction de l’article 284 du CGI qui prévoit que les OFS sont tenus au paiement d’un complément de TVA lorsque l’affectation des logements BRS n’est pas respectée
ParlementLogementÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL Fin du maintien à vie dans le logement social : rétablir la possibilité d'exonérer certaines zones géographiques de supplément de loyer de solidarité via le PLH
MatignonLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL Fin du maintien à vie dans le logement social : sécuriser le calcul de l'assujettissement du SLS à des plafonds de ressources qui ne peuvent être inférieurs à ceux du PLUS.
ParlementMatignonLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL Fin du maintien à vie dans le logement social : supprimer l'abaissement du seuil de perte du droit au maintien dans les lieux à 120 % des plafonds PLS.
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ouvrir aux bailleurs des logements aux moins de trente ans la possibilité de récupération des charges locatives sous la forme d'un forfait
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PJL Simplification de la vie économique : étendre les délais de prévenance de la résiliation d’un contrat d’assurance d’une collectivité territoriale à l’ensemble des acheteurs publics
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PJL Simplification de la vie économique : exclure les Hlm du champ d’application des exigences de l’accord préalable d’un opérateur de téléphonie mobile d’exploiter une infrastructure d’antennes
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PJL Simplification de la vie économique : clarifier les modalités de réalisation de l’étude de faisabilité relative aux énergies renouvelables
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL Fin du maintien à vie dans le logement social : supprimer l'amende qui peut être prononcée par l'ANCOLS en cas de non-application de l'examen triennal des conditions d'occupation des logements
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL simplification du droit de l’urbanisme et du logement : décaler les délais d’installations de procédés de production d’énergie et de végétalisation sur certains bâtiments et stationnements
ParlementLogementÉducation, rechercheAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL Fin du maintien à vie dans le logement social : sécuriser le calcul de l'assujettissement du SLS à des plafonds de ressources qui ne peuvent être inférieurs à ceux du PLUS.
MatignonLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL Fin du maintien à vie dans le logement social : supprimer l'extension de l'examen triennal des conditions d'occupation à l'ensemble du territoire national.
ParlementMatignonLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL simplification du droit de l’urbanisme et du logement : clarifier les modalités de vente des logements privés réalisés par un organisme Hlm dans le cadre d’une opération dite de “VEFA inversée”
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PPL simplification du droit de l’urbanisme et du logement : Simplifier les conventions d’utilité sociale et proroger les conventions en cours au premier juin 2025 de 2 ans
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PJL Simplification de la vie économique : Simplifier les obligations en matière de biogaz dans les opérations d’autoconsommation collective
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
Echange sur le logement social ultramarin (financements, marquage CE, simplification des normes)
ParlementÉlysée
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
16 avril 2026
Une meilleure reconnaissance des RUP dans la politique européenne du logement
Outre-mer
Rendez-vous
16 avril 2026
PLF 2026 : maintenir le taux du crédit d’impôt à 35 % pour les opérations de logements mixtes ou de location-accession en Outre-mer
ParlementOutre-mer
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PJL Simplification de la vie économique : simplifier l’achat public de prestations suite à la défaillance d’entreprises
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PJL Simplification de la vie économique : simplifier des obligations relatives à la déclaration d’occupation
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PJL Simplification de la vie économique : simplifier les modalités de déclaration de TVA sur les constructions neuves de logements sociaux
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF 2026 : soutenir l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires en faveur du logement social et renforcer le soutien à l’ingénierie locale et à la maîtrise d’ouvrage
ParlementOutre-mer
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF2026 : Fixer la contribution des organismes Hlm au FNAP à 275M€
ParlementLogementÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF2026 :APL - supprimer la non-revalorisation des APL en 2026 et supprimer le seuil de non-versement des aides - faciliter la gestion de l’APL et de la RLS - rétablir l’APL Accession
ParlementMatignonLogementÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF2026 : - limiter la RLS aux seuls bénéficiaires de l’APL - limiter la RLS - supprimer l’indexation automatique des plafonds de ressources
ParlementMatignonLogementÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
Mieux prendre en compte la question du logement dans le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
ParlementLogementOutre-merAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte : mieux soutenir la construction de logements et les opérations d’aménagement visant la résorption de l’habitat insalubre
ParlementOutre-mer
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF 2026 : permettre la mobilisation du crédit d’impôt logement social pour la construction d’EHPAD a en Outre-mer
ParlementOutre-mer
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF 2026 : étendre le crédit d’impôt pour l’accession sociale à la propriété́ dans les départements et régions d’Outre-mer aux opérations réalisées via un bail réel solidaire (BRS)
ParlementOutre-mer
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF 2026 : revaloriser l’AL (forfait charges) dans les DROM-COM
ParlementOutre-mer
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF 2026 : renforcer la ligne budgétaire unique (LBU) et créer une ligne budgétaire dédiée au logement dans les collectivités du Pacifique régies par les articles 74 et 76 de la Constitution
ParlementOutre-mer
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
PLF 2026 : Proposition visant à la production d’un rapport sur les effets des échouements des sargasses PLF 2026 : accélérer de la réhabilitation et de la RHI
ParlementOutre-mer
Informations, expertises · Propositions de rédaction
16 avril 2026
renforcer les liens et partenariats entre services de la Justice et bailleurs sociaux par les territoires en signant une convention nationale
LogementTerritoires
Courriels, courriers
15 avril 2026
PPL visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics : Simplifier les conventions d’utilité sociale et proroger les conventions d’utilité sociale existantes
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
15 avril 2026
PPL visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics : Permettre à l’USH d’être destinataires des données issues de l’enquêtes OPS
ParlementCultureAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
15 avril 2026
PPL Narcotrafic : Permettre aux organismes de logement social d’exercer les droits reconnus à la partie civile en cas d’atteinte à l’intégrité physique de membres de son personnel
LogementIntérieurJustice
Informations, expertises · Propositions de rédaction
15 avril 2026
PPL visant à «clarifier les obligations de rénovation énergétique des lgts» : fait générateur de la présomption de décence en cas d’adoption en AG d’une résolution autorisant la conclusion d’1ct de wx
LogementÉcologie, énergie
Informations, expertises · Propositions de rédaction
15 avril 2026
PPL Narcotrafic : Etendre la notion d’abords du logement à tout lieu se situant dans le même ensemble immobilier
ParlementLogementIntérieurJustice
Informations, expertises · Propositions de rédaction
15 avril 2026
PPL visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics : Faciliter le relogement de l’agent public qui a perdu son droit au maintien dans les lieux
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
15 avril 2026
PPL Narcotrafic :Elargir le statut de salarié protégé à l’ensemble des personnels des organismes Hlm
LogementIntérieurJustice
Informations, expertises · Propositions de rédaction
15 avril 2026
PPL visant à « clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements » : Clarifier la période des travaux permettant d’atteindre le niveau de performance minimal d’un logement décent
LogementÉcologie, énergie
Informations, expertises · Propositions de rédaction
15 avril 2026
PPL Narcotrafic : Préciser les modalités de transmission par le représentant de l’Etat d’éléments permettant le déclenchement d’une procédure de résiliation du bail d’habitation
ParlementCultureIntérieurJustice
Informations, expertises · Propositions de rédaction
27 mars 2025
Préciser les personnes auxquelles les OLS peuvent céder l’usufruit de logements qu’ils ont construits
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Faciliter l'intervention des organismes HLM dans les ORCOD
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Encadrer les modalités de délivrance et de remboursement des avances en compte courant accordées par l'OLS à la SCI &renforcer la transparence et l’information relative à la délivrance de ces avances
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Mettre en cohérence avec son objet les opérations d’acquisition de la nue- propriété de logement pouvant être réalisées par une société de vente Hlm
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Simplifier et sécuriser le régime de la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété Sécuriser la combinaison du BRS avec la SCI-APP
Logement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Simplifier les dispositions prévues en matière de fonctionnement des CALEOL
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Confirmer que les ménages relogés dans le cadre des démolitions (ANRU) font l'objet d'une simple information de la CALEOL et simplifier le relogement dans le cadre des opérations d en Outre-Mer
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Permettre les bailleurs sociaux des COM de bénéficier des garanties de prêts de la CGLLS
ParlementLogementOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Supprimer la sanction financière qui peut être prononcée par le ministre sur proposition de l’ANCOLS en de non-application de l’examen triennal des conditions d’occupation des logements sociaux
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Préciser les informations transmises entre l’administration fiscale et le GIP SNE, leurs fins d’utilisation Permettre au GIP SNE de transmettre à l’USH des données non nominatives
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Permettre aux OLS de créer des sociétés de projet de logements en partenariat avec des associés privés sélectionnés après mise en concurrence
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Autoriser les OLS à gérer les logements intermédiaires des filiales de logements locatif intermédiaire (LLI)
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Renvoyer à un décret en Conseil d’Etat les modalités d’application de l’augmentation des loyers et redevances maximaux fixés dans les conventions APL lors de la remise en location d’un logement
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Garantir la réalisation de logements locatifs sociaux dans les programmes de transformation situées dans les communes soumises aux obligations de la loi SRU
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Autoriser les OLS à réaliser des prestations pour le compte d’OFS
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Intégrer un objectif de mixité sociale dans les opérations de transformation urbaine et clarifier la notion de quasi-exclusivité dans les zones d’habitat dans les zones d’habitat individuel
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Renforcer l’obligation des plateformes dédiées à la location touristique de s’assurer que le logement loué n’est pas un logement social
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Etendre l’objet des SCI à la réalisation d’équipements locaux d’intérêt général et harmoniser les durées de vie maximum des SCI pour chaque famille d’organismes d’habitations à loyer modéré
ParlementLogement
Informations, expertises
27 mars 2025
Modifier l’assiette de calcul de la participation des OLS dans les sociétés civiles immobilières et la part minimum de logements sociaux à réaliser par la société
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Remplacer le seuil du 1er quartile par le seuil de pauvreté national et permettre aux EPCI de moduler ce taux dans le cadre de la CIA
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Permettre la mobilisation du crédit d’impôt logement social pour la construction d’EHPAD en outre-mer
ParlementLogementÉconomieOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Faciliter l'accès au foncier pour les OLS (droit de préemption, décote...)
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Permettre à l’ensemble des réservataires et des bailleurs d’être délégataires du contingent préfectoral
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Prévoir une information du préfet et, le cas échéant de la CGLLS, en cas d’avances en compte courant consentie par un OLS à une filiale de logement locatif intermédiaire
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Clarifier les modalités de vente des logements privés réalisés par un OLS dans le cadre d’une opération dite « VEFA inversée »
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Rendre obligatoire la location active pour les PLS et une part des offres destinées aux jeunes de moins de trente ans et simplifier l’attribution des logements en PLS
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Proroger l’exonération des plus- values des particuliers en cas de vente destinée au lgt social - Exonérer de taxe sur les bureaux en IDF les immeubles faisant l’objet d’une transformation en lgts
ParlementLogementÉconomie
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Prolonger les effets des conventions d’utilité sociale
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Réaffecter 400 M€ en autorisations d’engagement et 50M€ en crédits de paiement vers le programme 135
ParlementCultureÉconomie
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Outre-Mer : Prévoir une dispense d’agrément pour le bénéfice du crédit d’impôt au titre des opérations de logements locatifs intermédiaires réalisés par les organismes hlm
ParlementLogementOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Possibilité pour les organismes Hlm d’être « opérateur » dans le cadre d’un bail réel solidaire d’activité au titre des articles L 256-3 et L 256-4 du CCH
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Compétence des OLS, agréés OFS, pour conclure des BRS d’activité et pour participer à un OFS ayant à titre accessoire une activité de BRS d’activité
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Supprimer une disposition qui prévoit de confier l’ensemble du contentieux de la commande publique au juge administratif.
LogementÉconomie
Informations, expertises · Propositions de rédaction
27 mars 2025
Simplifier les attributions de logements dédiés aux jeunes (article 109 de la loi Elan) ou aux personnes âgées ou en perte d’autonomie (article 20 ASV)
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Simplifier les échanges de logements des locataires d’un même bailleur
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Simplifier et sécuriser le régime de la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété - Sécuriser la combinaison du BRS avec la SCI-APP
ParlementLogementOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Permettre aux OLS d’être intermédiaires pour la cession des droits du preneur dans le cadre d’un BRS
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Encadrer les modalités de délivrance et à renforcer la transparence et l’information relative à la délivrance d’avances en compte courant par un OLS à une société d’aménagement ou «société loi MOLLE»
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Modifier la définition des travaux de rénovation des logements sociaux ouvrant droit à un crédit d’impôt dans les DROM
ParlementLogementÉconomieOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Adapter le régime d’abattement de 30% sur la TFPB des LLS situés en QPV - Reporter la date limite de signature des conventions d’abattement - Clarifier la rédaction de l’article 1388 bis du CGI
ParlementVille, jeunesse, sportLogementÉconomie
Propositions de rédaction
27 mars 2025
proposer une part minimale de LS dans la programmation des opérations de logements sur le foncier public
Économie
Courriels, courriers
27 mars 2025
Maintenir le seuil de 20 % de dépassement des plafonds de ressources applicables à l’attribution des logements sociaux pour l’assujettissement au SLS
ParlementLogement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
27 mars 2025
Exonérer les territoires détendus de la gestion en flux
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Préciser la définition des logements sociaux « neufs » ouvrant droit à un crédit d’impôt en outre-mer
ParlementLogementÉconomieOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Prévoir une dispense d’agrément pour le bénéfice du crédit d’impôt au titre des opérations de logements locatifs intermédiaires réalisés par les OLS en outre-mer
ParlementLogementÉconomieOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Limiter la RLS aux seuls locataires bénéficiaires de l’APL - Fixer la diminution de l’APL à la hauteur de la RLS perçue
ParlementLogementÉconomie
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Dispenser les opérateurs de l’habitat en Outre-mer de la conduite d’une évaluation environnementale dès lors que l’aménageur porteur d’une OIN l’a déjà réalisée
ParlementLogementOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Permettre aux OLS dont le siège est basé dans une des collectivités régies par l’article 74 de la Constitution de 1958, si elles le souhaitent, de cotiser à la CGLLS.
ParlementLogementOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Outre-Mer : Créer une aide au désamiantage - Outre-Mer : Augmenter les crédits de la Ligne Budgétaire Unique
ParlementLogementÉconomieOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Outre-Mer : Augmenter les crédits de la Ligne Budgétaire Unique
ParlementLogementÉconomieOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Relever la proportion des copropriétés du secteur social pouvant être gérés par les coopératives d’Hlm
ParlementLogement
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Diminuer les cotisations CGLLS des organismes de 300 M€
ParlementCulture
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Supprimer le mois de carence des APL - Supprimer le seuil de non-versement des APL - Revaloriser (forfait charges) les APL et l’AL dans les DROM-COM - Rétablir l'APL accession
ParlementLogementÉconomieOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Optimiser le taux de recours au chèque énergie par un traitement automatique pour les bénéficiaires de l'APL
ParlementLogementÉconomieÉcologie, énergie
Informations, expertises · Propositions de rédaction
27 mars 2025
Inviter les parties prenantes à prendre en compte les difficultés liées à la modification de la géographie prioritaires dans l'obligation de transmission des attributions hors QPV
Hauts fonctionnaires
Courriels, courriers
27 mars 2025
- Abaisser la TVA sur toutes les constructions neuves de LLS - Abaisser la TVA sur tous les travaux de rénovation, d’amélioration et d’entretien dans les LS existants
ParlementLogementÉconomie
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Supprimer la Réduction de loyers de solidarité (RLS)
ParlementLogementÉconomie
Informations, expertises · Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Outre-Mer : Produire un rapport sur les effets des échouements des sargasses sur les habitations, les conditions de vie et l’intégrité des équipements, proches du littoral dans les Antilles
ParlementLogementOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Réduire les droits d’enregistrement sur les acquisitions par les OFS en vue d’une opération de BRS - Limiter le montant des droits d’enregistrement supportés par les accédants (BRS)
ParlementLogementÉconomie
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Aménager la rédaction de l’art. 284 du CGI qui prévoit que les OFS sont tenus au paiement d’un complément de TVA lorsque l’affectation des logements BRS n’est pas respectée
ParlementLogementÉconomie
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Eligibilité au PTZ des preneurs successifs d’un logement faisant l’objet d’un bail réel solidaire
ParlementLogementÉconomie
Informations, expertises
27 mars 2025
- Ouvrir le crédit d’impôt aux opérations e BRS et l'ajuster pour les opérations de location-accession en outre-mer
ParlementLogementÉconomieOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Sécuriser l’allocataire et à faciliter la gestion de l’APL et de la RLS - Supprimer l’indexation automatique des plafonds de ressources pour le calcul de la RLS
ParlementLogementÉconomie
Propositions de rédaction
27 mars 2025
- Outre-Mer : Appuyer les collectivités départementales, régionales et territoriales des DROM désirant apporter une contribution similaire au FRAFU dans leurs territoires
ParlementLogementÉconomieOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
report de la date d'application du règlement ANC 2022-6
Hauts fonctionnairesAdministrations
Courriels, courriers
27 mars 2025
Permettre aux OLS des DROM d’assurer la qualité des productions en ayant la possibilité de déroger à l’obligation systématique de l’allotissement des marchés publics
ParlementLogementOutre-mer
Propositions de rédaction
27 mars 2025
Prolonger les Conventions d'Utilité Sociale (CUS)
Hauts fonctionnaires
Courriels, courriers
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024400 à 500 k€3 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025400 à 500 k€3 ETP
Dirigeants déclarés : Emmanuelle Cosse (présidente).