L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

• Pour
• Contre
• Abstention
• Présent, n'a pas voté
• Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe

• Jean-Pierre Bataille (LIOT) a voté abstention
• Laurent Mazaury (LIOT) a voté contre
• Christophe Blanchet (Dem) a voté abstention
• Blandine Brocard (Dem) a voté abstention
• Delphine Lingemann (Dem) a voté pour
• Louise Morel (Dem) a voté pour
• Sabine Thillaye (Dem) a voté abstention
• Sandra Delannoy (NI) a voté pour