Louise Morel

Avec qui vote-t-elle ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Louise Morel est le point cerclé.

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• 3 participations financières déclarées, pour une valeur totale déclarée de 19 922 737 €
• 2 fonctions de direction conservées pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 9 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 4 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 12 septembre 2025. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

Comme rapporteure : 12 auditions listées dans ses rapports

• lobby Conseil national des barreaux (CNB) · répertoire HATVP : Conseil National des Barreaux rapport
• lobby Conseil supérieur du notariat (CSN) · répertoire HATVP : Conseil Super Notariat rapport
• lobby DMA France – Alliance digitale · répertoire HATVP : Alliance Digitale rapport
• lobby Société Vérisure · répertoire HATVP : Verisure rapport
• lobby Syndicat des professionnels des centres de contact (SP2C) · répertoire HATVP : Syndicat des Professionnels des Centres de Contacts rapport
• Chambre des notaires du Bas-Rhin rapport
• Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) rapport
• Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) rapport
• Institut du droit local alsacien-mosellan rapport
• L’Institut du droit local alsacien mosellan rapport
• Ministère de la justice rapport
• Union Française des consommateurs – Que Choisir rapport

En commission : présente à 35 auditions, dont 11 avec une organisation inscrite comme lobby

• lobby 16 septembre 2026 · CMA FRANCE (Commission des affaires économiques)
• lobby 25 mars 2026 · CARREFOUR (Commission des affaires économiques)
• lobby 17 décembre 2025 · BPIFRANCE (Commission des affaires économiques)
• lobby 21 octobre 2025 · LA POSTE (Commission des affaires économiques)
• lobby 8 octobre 2025 · COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (Commission des affaires économiques)
• lobby 17 septembre 2025 · CMA CGM (Commission des affaires économiques)
• lobby 9 juillet 2025 · COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (Commission des affaires économiques)
• lobby 29 avril 2025 · CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Commission des affaires économiques)
• lobby 19 novembre 2024 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission des affaires économiques)
• lobby 6 novembre 2024 · STELLANTIS N.V (Commission des affaires économiques)
• lobby 2 octobre 2024 · NEXITY (Commission des affaires économiques)

26 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 202… » déposé par 17 députés de 8 groupes voir
• « I. – Le 1 de l’article 240 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « La déclaration est sou… » déposé par 17 députés de 7 groupes voir
• « I. – À la ligne 12 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 2 482 620 000 » les mots : « Non plafonnée ». … » déposé par 7 députés de 7 groupes voir
• « Au premier alinéa de l’article 54 quater du code général des impôts, les mots : « à l’appui de la déclaration de leurs résultats de chaque e… » déposé par 15 députés de 6 groupes voir
• « L’article 54 quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 54 quater . – Les entreprises sont tenues de fournir : « 1° À la de… » déposé par 15 députés de 6 groupes voir
• « Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 240 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots :… » déposé par 14 députés de 6 groupes voir