Parlementeur

Scrutin n° 2991 · 9 juillet 2025

L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté

87pour
32contre
1abstentions
410députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP13 · 0 · 0
EcoS7 · 0 · 0
SOC0 · 14 · 0
LIOT2 · 0 · 0
EPR7 · 5 · 0
Dem2 · 5 · 0
HOR0 · 7 · 1
DR4 · 1 · 0
RN48 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
?2 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe