Charles Sitzenstuhl

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Charles Sitzenstuhl est le point cerclé.

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• 8 participations financières déclarées, pour une valeur totale déclarée de 509 €
• 11 fonctions de direction conservées pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 18 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 3 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 13 avril 2026. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

Comme rapporteur : 13 auditions listées dans ses rapports

• lobby Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) · répertoire HATVP : Chambre Nationale des Commissaires de Justice rapport
• lobby Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) · répertoire HATVP : Conseil National Greffiers Tribunaux COM rapport
• Conférence générale des juges consulaires de France rapport
• Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) rapport
• M. Charles Dreyfus, petit-fils d’Alfred Dreyfus rapport
• M. Christian Vigouroux rapport
• M. Evence Richard, directeur de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère des Armées rapport
• M. Frédéric Salat-Baroux rapport
• M. Philippe Oriol, historien rapport
• M. Pierre Birnbaum, sociologue rapport
• M. Pierre Moscovici rapport
• M. Vincent Duclert, historien rapport
• M. le général de division Hervé Pierre, responsable du bureau des officiers généraux (BOG) du ministère des Armées rapport

En commission : présent à 66 auditions, dont 2 avec une organisation inscrite comme lobby

• lobby 10 juin 2026 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire)
• lobby 3 juin 2026 · COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT (Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire)

74 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « I. – À la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article 73 A du code général des impôts, le montant : « 15 000 € » est remplacé… » déposé par 20 députés de 9 groupes voir
• « I. – Au deuxième alinéa du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 50 % » . II. … » déposé par 32 députés de 8 groupes voir
• « I. – Le 1° du II de l’article 151 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de cession par une s… » déposé par 21 députés de 8 groupes voir
• « I. – Aux 1° et au 2° du 2 du I de l’article 73 du code général des impôts, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 00… » déposé par 21 députés de 8 groupes voir
• « I. – Après le troisième alinéa du 1 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la co… » déposé par 19 députés de 8 groupes voir
• « I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant : « 5° Au second alinéa du I de l’article L. 512‑7, après la première occurrence de la … » déposé par 22 députés de 7 groupes voir