Parlementeur

Scrutin n° 3007 · 9 juillet 2025

L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté

118pour
5contre
8abstentions
402députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP18 · 0 · 0
EcoS10 · 0 · 0
SOC22 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
EPR16 · 0 · 0
Dem4 · 3 · 1
HOR5 · 0 · 7
DR3 · 2 · 0
RN35 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
?2 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe