Parlementeur

Scrutin n° 3016 · 9 juillet 2025

L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté

71pour
30contre
5abstentions
425députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP16 · 0 · 0
EcoS0 · 6 · 0
SOC1 · 18 · 0
LIOT3 · 0 · 0
EPR10 · 5 · 0
Dem5 · 1 · 2
HOR3 · 0 · 3
DR4 · 0 · 0
RN28 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
?1 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe