Sébastien Huyghe

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Sébastien Huyghe est le point cerclé.

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• 6 participations financières déclarées, pour une valeur totale déclarée de 213 096 €
• 12 fonctions de direction conservées pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 58 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 2 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 8 février 2026. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

Comme rapporteur : 8 auditions listées dans ses rapports

• lobby Conseil national des barreaux (CNB) · répertoire HATVP : Conseil National des Barreaux rapport
• lobby Conseil supérieur du notariat · répertoire HATVP : Conseil Super Notariat rapport
• lobby Union nationale des associations familiales (UNAF) · répertoire HATVP : Union Nationale Apiculture Francaise rapport
• Barreau de Paris rapport
• Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rapport
• Conférence des bâtonniers rapport
• Ministère de la Justice - Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) rapport
• Ministère de l’Intérieur – Bureau des élections politiques (BEP) rapport

En commission : présent à 89 auditions, dont 6 avec une organisation inscrite comme lobby

• lobby 26 février 2026 · MEDECINS DU MONDE, CROIX ROUGE FRANCAISE ()
• lobby 15 avril 2025 · EMEIS ()
• lobby 15 avril 2025 · FRANCE INDUSTRIE ()
• lobby 15 avril 2025 · PARIS EUROPLACE, AEROPORTS DE PARIS ()
• lobby 14 avril 2025 · DASSAULT AVIATION ()
• lobby 14 avril 2025 · SAFRAN ()

37 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « Au premier alinéa de l’article 54 quater du code général des impôts, les mots : « à l’appui de la déclaration de leurs résultats de chaque e… » déposé par 15 députés de 6 groupes voir
• « Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 240 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots :… » déposé par 14 députés de 6 groupes voir
• « Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 175, les mots : « deuxième j… » déposé par 11 députés de 6 groupes voir
• « L’article L. 243‑9 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque … » déposé par 9 députés de 6 groupes voir
• « Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 6 de l’article 238 bis est a… » déposé par 14 députés de 5 groupes voir
• « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 1111‑6 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : –… » déposé par 8 députés de 5 groupes voir