Parlementeur

Scrutin n° 3017 · 9 juillet 2025

L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Rejeté

24pour
78contre
0abstentions
429députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
EcoS0 · 6 · 0
SOC0 · 19 · 0
LIOT1 · 2 · 0
EPR11 · 4 · 0
Dem3 · 6 · 0
HOR5 · 1 · 0
DR3 · 0 · 0
RN1 · 25 · 0
NI0 · 0 · 0
?0 · 1 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe