Scrutin n° 5291 · 2 février 2026
L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
Adopté
51pour
35contre
6abstentions
455députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Denis Fégné (SOC) a voté contre
- Jacques Oberti (SOC) a voté contre
- Sophie Pantel (SOC) a voté abstention
- Pierre Pribetich (SOC) a voté contre
- Claudia Rouaux (SOC) a voté abstention
- Hervé Saulignac (SOC) a voté abstention
- Éric Martineau (Dem) a voté abstention
- Lionel Duparay (DR) a voté abstention
- Julien Rancoule (RN) a voté abstention