Scrutin n° 5478 · 17 février 2026
Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Adopté
128pour
51contre
0abstentions
366députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Joël Bruneau (LIOT) a voté contre
- Charles de Courson (LIOT) a voté contre
- Éric Bothorel (EPR) a voté pour
- Annie Vidal (EPR) a voté pour
- Frédéric Valletoux (HOR) a voté pour
- Philippe Bonnecarrère (NI) a voté contre
- Lionel Vuibert (NI) a voté contre