L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

• Pour
• Contre
• Abstention
• Présent, n'a pas voté
• Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe

• Jean-Luc Fugit (EPR) a voté abstention
• Daniel Labaronne (EPR) a voté contre
• Denis Masséglia (EPR) a voté abstention
• Charles Rodwell (EPR) a voté contre
• Emmanuel Mandon (Dem) a voté abstention
• Pierre Henriet (HOR) a voté contre
• Patrick Hetzel (DR) a voté contre