Parlementeur

Scrutin n° 5903 · 30 mars 2026

L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté

84pour
2contre
2abstentions
463députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP12 · 0 · 0
EcoS5 · 1 · 2
SOC11 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
EPR23 · 0 · 0
Dem2 · 0 · 0
HOR2 · 0 · 0
DR2 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
RN23 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe