Scrutin n° 5907 · 30 mars 2026
L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
35pour
20contre
1abstentions
494députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Nicolas Bonnet (EcoS) a voté abstention
- Thibault Bazin (DR) a voté contre
- Patrick Hetzel (DR) a voté contre
- Christophe Bentz (RN) a voté contre