Parlementeur

Scrutin n° 5918 · 31 mars 2026

L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté

34pour
38contre
48abstentions
431députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 19 · 0
EcoS0 · 7 · 0
SOC0 · 11 · 2
LIOT1 · 0 · 0
EPR14 · 1 · 1
Dem2 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
DR9 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 4
RN0 · 0 · 40
NI1 · 0 · 1

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe