Parlementeur

Scrutin n° 5921 · 31 mars 2026

L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté

60pour
27contre
1abstentions
464députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 18 · 0
EcoS0 · 2 · 0
SOC0 · 5 · 0
LIOT1 · 0 · 0
EPR10 · 1 · 0
Dem4 · 1 · 0
HOR6 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
RN32 · 0 · 0
NI0 · 0 · 1

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe