Scrutin n° 5935 · 31 mars 2026
L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
74pour
73contre
1abstentions
405députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Alim Latrèche (EPR) a voté abstention
- Anne Bergantz (Dem) a voté pour
- Romain Daubié (Dem) a voté pour
- Ian Boucard (DR) a voté contre
- Marie-Christine Dalloz (DR) a voté contre
- Élisabeth de Maistre (DR) a voté contre
- Patrick Hetzel (DR) a voté contre
- Christelle Minard (DR) a voté contre