Scrutin n° 5940 · 31 mars 2026
L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
79pour
54contre
0abstentions
419députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Belkhir Belhaddad (SOC) a voté pour
- Danielle Brulebois (EPR) a voté contre
- Françoise Buffet (EPR) a voté contre
- Daniel Labaronne (EPR) a voté contre
- Annaïg Le Meur (EPR) a voté contre
- Nicole Le Peih (EPR) a voté contre
- Brigitte Liso (EPR) a voté contre
- Sylvain Maillard (EPR) a voté contre
- Bastien Marchive (EPR) a voté contre
- Denis Masséglia (EPR) a voté contre
- Ludovic Mendes (EPR) a voté contre
- Charles Rodwell (EPR) a voté contre
- Bertrand Sorre (EPR) a voté contre
- Annie Vidal (EPR) a voté contre
- Lionel Vuibert (NI) a voté contre