Parlementeur

Scrutin n° 5946 · 31 mars 2026

Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté

83pour
48contre
2abstentions
418députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 23 · 0
EcoS0 · 10 · 0
SOC2 · 14 · 0
LIOT0 · 0 · 2
EPR24 · 0 · 0
Dem4 · 0 · 0
HOR2 · 0 · 0
DR11 · 0 · 0
UDR8 · 0 · 0
RN31 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe