Scrutin n° 5949 · 31 mars 2026
L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
48pour
99contre
4abstentions
400députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Sébastien Peytavie (EcoS) a voté pour
- Sylvie Bonnet (DR) a voté contre
- Josiane Corneloup (DR) a voté pour
- Marie-Christine Dalloz (DR) a voté contre
- Élisabeth de Maistre (DR) a voté contre
- Christelle Minard (DR) a voté pour