Parlementeur

Scrutin n° 5961 · 1 avril 2026

L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté

77pour
10contre
1abstentions
463députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP17 · 0 · 0
EcoS5 · 0 · 0
SOC7 · 0 · 0
LIOT0 · 1 · 1
EPR1 · 6 · 0
Dem2 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
DR0 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 0
RN39 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe