Parlementeur

Scrutin n° 5963 · 1 avril 2026

L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté

92pour
16contre
1abstentions
443députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP19 · 0 · 0
EcoS6 · 0 · 0
SOC11 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
EPR2 · 13 · 0
Dem0 · 2 · 0
HOR6 · 0 · 0
DR2 · 0 · 1
UDR2 · 0 · 0
RN42 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe