Scrutin n° 6176 · 13 avril 2026
L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Rejeté
33pour
82contre
3abstentions
439députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) a voté pour
- Mickaël Bouloux (SOC) a voté pour
- Colette Capdevielle (SOC) a voté pour
- Dieynaba Diop (SOC) a voté pour
- Peio Dufau (SOC) a voté pour
- Denis Fégné (SOC) a voté pour
- Florence Herouin-Léautey (SOC) a voté pour
- Chantal Jourdan (SOC) a voté pour
- Fatiha Keloua Hachi (SOC) a voté pour
- Laurent Lhardit (SOC) a voté pour
- Sophie Pantel (SOC) a voté pour
- Anna Pic (SOC) a voté pour
- Pierre Pribetich (SOC) a voté pour
- Anthony Brosse (EPR) a voté contre
- Céline Calvez (EPR) a voté contre
- Yannick Chenevard (EPR) a voté contre
- François Cormier-Bouligeon (EPR) a voté contre
- Olivia Grégoire (EPR) a voté contre
- Christophe Marion (EPR) a voté contre
- Graziella Melchior (EPR) a voté contre
- Joséphine Missoffe (EPR) a voté contre
- Charles Rodwell (EPR) a voté contre
- Charles Sitzenstuhl (EPR) a voté contre
- Benoît Blanchard (HOR) a voté abstention
- Philippe Brun (NI) a voté pour