Parlementeur

Scrutin n° 7275 · 3 juin 2026

L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

Rejeté

50pour
56contre
12abstentions
453députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP19 · 0 · 0
EcoS0 · 11 · 0
SOC2 · 13 · 0
LIOT0 · 3 · 0
EPR0 · 11 · 0
Dem0 · 5 · 0
HOR0 · 6 · 0
DR0 · 5 · 0
UDR3 · 2 · 0
RN26 · 0 · 12
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe