Parlementeur

Scrutin n° 8090 · 9 juillet 2026

Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Rejeté

20pour
87contre
22abstentions
443députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP3 · 0 · 22
EcoS9 · 0 · 0
SOC7 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
EPR0 · 22 · 0
Dem0 · 10 · 0
HOR0 · 9 · 0
DR0 · 13 · 0
UDR0 · 4 · 0
RN0 · 29 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe