Parlementeur

Scrutin n° 8095 · 9 juillet 2026

Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Adopté

70pour
4contre
60abstentions
438députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP5 · 0 · 23
EcoS9 · 0 · 0
SOC7 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
EPR22 · 0 · 0
Dem7 · 3 · 0
HOR5 · 0 · 4
DR13 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 4
RN0 · 1 · 29
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe