Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

• Pour
• Contre
• Abstention
• Présent, n'a pas voté
• Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe

• Yannick Monnet (GDR) a voté abstention
• Jean-Louis Roumégas (EcoS) a voté contre
• Marie-José Allemand (SOC) a voté contre
• Colette Capdevielle (SOC) a voté contre
• Denis Fégné (SOC) a voté contre
• Martine Froger (SOC) a voté contre
• Jacques Oberti (SOC) a voté contre