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Scrutin n° 9792 · 9 novembre 2026

L'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

Adopté

62pour
0contre
0abstentions
510députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP6 · 0 · 0
EcoS7 · 0 · 0
SOC4 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
EPR13 · 0 · 0
Dem6 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
DR3 · 0 · 0
RN14 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.